Formation professionnelle : comment améliorer le financement du "paritarisme"?

Du ministre du Travail, Michel Sapin, aux experts de la formation professionnelle, tel Pierre Ferracci, président du groupe Alpha ou Raymond Soubie, président du groupe Alixio, en passant par les divers think tanks comme l'Institut Montaigne ou l'Institut de l'entreprise, voire les syndicats eux-mêmes, tous s'accordent sur le fait qu'une réforme de la formation professionnelle passe nécessairement par un vrai changement dans le financement du paritarisme.

Et pour cause, pour le meilleur (la gestion paritaire) comme pour le pire (les détournements de fonds), patronat et syndicats de salariés sont tellement impliqués dans le fonctionnement de la formation professionnelle qu'ils rechignent à engager une vraie réforme qui risquerait de leur faire perdre une importante source de revenus. Explications.

Les partenaires sociaux perçoivent 1,5% des sommes collectées pour la formation

Chaque année, environ 31,5 milliards d'euros sont dépensés au titre de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Au sein de cette enveloppe globale, la part consacrée par les entreprises atteint 13,7 milliards d'euros, soit 42 % du total. Le reste étant assuré par l'État, les régions et les ménages.

Sur les 13,7 milliards dépensés par les entreprises, un peu plus de 6 milliards sont collectés par 48 organismes paritaires collecteurs agréés (les fameux Opca, gérés paritairement par les organisations patronales et syndicales).

Or, il est légalement admis que 1,5 % des montants collectés, soit 97 millions d'euros, soient destinés au financement des partenaires sociaux qui gèrent ces organismes. C'est ce que l'on appelle le préciput.

S'ajoutent à cela les frais de gestion des Opca, qui peuvent représenter jusqu'à 9,9 % de la collecte (arrêté du 4 janvier 1996), soit 630 millions d'euros ! Des sommes faramineuses... Et parfois tentantes.

Ainsi, on sait - via des dépositions effectuées devant le juge Le Loire en charge de l'affaire UIMM - que des montants non négligeables ont été détournés de la formation pour financer la fédération patronale de la métallurgie. De même, en 2002, au terme d'une enquête judiciaire qui a duré cinq ans, on a découvert que 11 millions d'euros avaient été détournés par l'Opcareg (rebaptisé depuis Opcalia), l'Opca chargé de collecter l'argent de la formation professionnelle en Île-de-France.

Une opacité dans l'affectation des fonds

Des scandales de ce genre, il y en a beaucoup. Il faut dire que les règles sont extrêmement floues, même si, depuis la loi du 20 août 2008, il est prévu que les ressources et dépenses des organisations patronales et syndicales doivent avoir un lien avec leur objet et doivent être retracées dans les comptes. Certes, mais comment assurer une réelle traçabilité avec l'argent de la formation ?

Elles sont donc à la fois juges et parties. Et rien de plus simple que de créer des stages bidons, de gonfler le nombre de participants ou de surfacturer...

Une opacité dénoncée depuis des lustres par la Cour des comptes ou par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), sans que rien ne change vraiment...

Même l'affaire de l'UIMM et les quelque 15 millions d'euros détournés « pour fluidifier les relations sociales », selon l'expression de son ancien président, Denis Gautier-Sauvagnac, ne semblent pas vraiment faire bouger les choses. Pourquoi ?

Les syndicats manquent de ressources propres suffisantes

Tout simplement parce que les syndicats n'ont pas les moyens de leur existence, faute d'un nombre d'adhérents suffisant.

Ainsi, selon des éléments rassemblés par le conseiller d'État Raphaël HadasLebel, on parviendrait grosso modo à la situation suivante : 220,6 millions de budget dont 145 millions hors cotisations pour la CGT ; 138 millions de budget dont 69 millions hors cotisations pour la CFDT ; 61 millions de budget dont 26 millions hors cotisations pour FO ; 60 millions de budget dont 48 millions hors cotisations pour la CFTC.

Et, côté patronal, la CGPME percevrait 2,3 millions de cotisations... pour 16 millions de subventions. Étant entendu, donc, que l'argent de la formation représente une bonne partie de ces subventions.

Comment faire pour assurer le financement du paritarisme, sans passer par la formation professionnelle ?

L'avenir est à un financement clair

Deux pistes sont possibles : alternative ou cumulative. D'abord, à l'instar des partis politiques, un financement public clair pourrait être organisé. Chacune des organisations syndicales pourrait recevoir une subvention proportionnelle à son poids sur l'échiquier, maintenant qu'il existe tous les quatre ans une élection de représentativité. Ces sommes serviraient à « dédommager » les organisations pour les missions de service public qu'elles assurent (participation à la gestion des organismes paritaires, notamment).

Autre piste, multiplier les accords de financement du dialogue social. Le secteur de l'artisanat a ouvert la voie il y a plus de dix ans. l'Union professionnelle artisanale (UPA) a signé en 2001 avec les cinq organisations syndicales un accord prévoyant que chaque entreprise versera annuellement 0,15 % de sa masse salariale afin de financer le dialogue social. Pendant près de dix ans, la CGPME et le Medef ont contesté la validité de cet accord, en pure perte. Il serait donc savoureux que ces deux organisations suivent maintenant l'exemple de l'UPA. D'autant plus que, dans leurs champs respectifs, l'Unapl (professions libérales) et la FNSEA (agriculture) ont également finalisé ce type d'accord de financement.

Si rien n'est fait dans ce sens, la déjà longue chronique des faits divers sur le « financement occulte des syndicats », qui fait la joie de certaines gazettes ou de certains auteurs, ne demandera qu'à s'enrichir.