Formation professionnelle : comment améliorer le financement du "paritarisme" ?

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Denis Gautier-Sauvagnac, ancien président  de l’UIMM qui aurait détourné plus de 15 millions d’euros pour «fluidifier  les relations sociales». / Reuters
Denis Gautier-Sauvagnac, ancien président de l’UIMM qui aurait détourné plus de 15 millions d’euros pour «fluidifier les relations sociales». / Reuters (Crédits : Reuters)
Une véritable réforme de la formation professionnelle passe par une vraie réforme du financement des organisations patronales et syndicales, tant les deux sont imbriquées.

Du ministre du Travail, Michel Sapin, aux experts de la formation professionnelle, tel Pierre Ferracci, président du groupe Alpha ou Raymond Soubie, président du groupe Alixio, en passant par les divers think tanks comme l'Institut Montaigne ou l'Institut de l'entreprise, voire les syndicats eux-mêmes, tous s'accordent sur le fait qu'une réforme de la formation professionnelle passe nécessairement par un vrai changement dans le financement du paritarisme.

Et pour cause, pour le meilleur (la gestion paritaire) comme pour le pire (les détournements de fonds), patronat et syndicats de salariés sont tellement impliqués dans le fonctionnement de la formation professionnelle qu'ils rechignent à engager une vraie réforme qui risquerait de leur faire perdre une importante source de revenus. Explications.

Les partenaires sociaux perçoivent 1,5% des sommes collectées pour la formation

Chaque année, environ 31,5 milliards d'euros sont dépensés au titre de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Au sein de cette enveloppe globale, la part consacrée par les entreprises atteint 13,7 milliards d'euros, soit 42 % du total. Le reste étant assuré par l'État, les régions et les ménages.

Sur les 13,7 milliards dépensés par les entreprises, un peu plus de 6 milliards sont collectés par 48 organismes paritaires collecteurs agréés (les fameux Opca, gérés paritairement par les organisations patronales et syndicales).

Or, il est légalement admis que 1,5 % des montants collectés, soit 97 millions d'euros, soient destinés au financement des partenaires sociaux qui gèrent ces organismes. C'est ce que l'on appelle le préciput.

S'ajoutent à cela les frais de gestion des Opca, qui peuvent représenter jusqu'à 9,9 % de la collecte (arrêté du 4 janvier 1996), soit 630 millions d'euros ! Des sommes faramineuses... Et parfois tentantes.

Ainsi, on sait - via des dépositions effectuées devant le juge Le Loire en charge de l'affaire UIMM - que des montants non négligeables ont été détournés de la formation pour financer la fédération patronale de la métallurgie. De même, en 2002, au terme d'une enquête judiciaire qui a duré cinq ans, on a découvert que 11 millions d'euros avaient été détournés par l'Opcareg (rebaptisé depuis Opcalia), l'Opca chargé de collecter l'argent de la formation professionnelle en Île-de-France.

Une opacité dans l'affectation des fonds

Des scandales de ce genre, il y en a beaucoup. Il faut dire que les règles sont extrêmement floues, même si, depuis la loi du 20 août 2008, il est prévu que les ressources et dépenses des organisations patronales et syndicales doivent avoir un lien avec leur objet et doivent être retracées dans les comptes. Certes, mais comment assurer une réelle traçabilité avec l'argent de la formation ?

Comme le soulignait en 2011 le rapport du parlementaire Nicolas Perruchot sur le financement des syndicats (non publié officiellement) : « Les partenaires sociaux participent à la gestion des Opca, dont la mission est de financer des stages de formation. D'autre part, les mêmes organisations sont souvent amenées à créer dans leurs mouvances des centres de formation. »

Elles sont donc à la fois juges et parties. Et rien de plus simple que de créer des stages bidons, de gonfler le nombre de participants ou de surfacturer...

À mi-mots, certains responsables syndicaux reconnaissent qu'il y a (eu) ce genre de débordements : « Plutôt que de dire que le préciput de 1,5 % prélevé sert à la gestion de la formation, il aurait été beaucoup plus honnête de dire que ce prélèvement permettait de financer l'activité des partenaires sociaux », reconnaît Philippe Louis, l'actuel président de la CFTC qui, auparavant, en était le trésorier.

Une opacité dénoncée depuis des lustres par la Cour des comptes ou par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), sans que rien ne change vraiment...

Même l'affaire de l'UIMM et les quelque 15 millions d'euros détournés « pour fluidifier les relations sociales », selon l'expression de son ancien président, Denis Gautier-Sauvagnac, ne semblent pas vraiment faire bouger les choses. Pourquoi ?

Les syndicats manquent de ressources propres suffisantes

Tout simplement parce que les syndicats n'ont pas les moyens de leur existence, faute d'un nombre d'adhérents suffisant.

Ainsi, selon des éléments rassemblés par le conseiller d'État Raphaël HadasLebel, on parviendrait grosso modo à la situation suivante : 220,6 millions de budget dont 145 millions hors cotisations pour la CGT ; 138 millions de budget dont 69 millions hors cotisations pour la CFDT ; 61 millions de budget dont 26 millions hors cotisations pour FO ; 60 millions de budget dont 48 millions hors cotisations pour la CFTC.

Et, côté patronal, la CGPME percevrait 2,3 millions de cotisations... pour 16 millions de subventions. Étant entendu, donc, que l'argent de la formation représente une bonne partie de ces subventions.

Comment faire pour assurer le financement du paritarisme, sans passer par la formation professionnelle ?

L'avenir est à un financement clair

Deux pistes sont possibles : alternative ou cumulative. D'abord, à l'instar des partis politiques, un financement public clair pourrait être organisé. Chacune des organisations syndicales pourrait recevoir une subvention proportionnelle à son poids sur l'échiquier, maintenant qu'il existe tous les quatre ans une élection de représentativité. Ces sommes serviraient à « dédommager » les organisations pour les missions de service public qu'elles assurent (participation à la gestion des organismes paritaires, notamment).

Autre piste, multiplier les accords de financement du dialogue social. Le secteur de l'artisanat a ouvert la voie il y a plus de dix ans. l'Union professionnelle artisanale (UPA) a signé en 2001 avec les cinq organisations syndicales un accord prévoyant que chaque entreprise versera annuellement 0,15 % de sa masse salariale afin de financer le dialogue social. Pendant près de dix ans, la CGPME et le Medef ont contesté la validité de cet accord, en pure perte. Il serait donc savoureux que ces deux organisations suivent maintenant l'exemple de l'UPA. D'autant plus que, dans leurs champs respectifs, l'Unapl (professions libérales) et la FNSEA (agriculture) ont également finalisé ce type d'accord de financement.

Si rien n'est fait dans ce sens, la déjà longue chronique des faits divers sur le « financement occulte des syndicats », qui fait la joie de certaines gazettes ou de certains auteurs, ne demandera qu'à s'enrichir.

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Commentaires
a écrit le 08/01/2016 à 16:50 :
Il n'y a que Google qui puisse faire quelque chose http://goolge.fr <a Href="http://www.google.fr">google</a>
a écrit le 21/11/2013 à 7:46 :
Super ! pendant qu'on organise le paritarisme qui chassera le parasitisme et le maquis des organismes de formations bidons ! Qui ? !
a écrit le 18/11/2013 à 17:10 :
La formation c'est 31,5 milliards d'€ et on se concentre uniquement sur les 700 millions d'organisation de la collecte et de la dépense et du financement du paritarisme, soit 3% du montant !
Pendant ce temps là on oublie ce que deviennent les 30 milliards restant, tout le monde s'en moque !
a écrit le 16/11/2013 à 9:36 :
tout le monde en parle mais personne ne maitrise quoi que ce soit sur le sujet. La part des entreprises gérés directement par les syndicats c'est 13 milliards sur les 31 milliards totaux. Ces 13 milliards sont gérés avec des logiques de branches les syndicats sont consultés via des comités techniques il y a donc un travail de leur part. Ensuite ce sont des structures composés de professionnel qui déploie les politiques et gerent les fonds mutualisés. Ces organisme 5OPCA) sont soumis à la compta analytique, controle de la cour des comptes, et ne peuvent conserver les fonds non depensés. Alors i il y a des abus chercher de l'autre coté !
Réponse de le 16/11/2013 à 18:55 :
on vous fait confiance pour dépenser l'argent et c'est là tout le problème et non l'argent dépensée
a écrit le 15/11/2013 à 16:05 :
La cour des Comptes, de multiples rapports parlementaires ( 1 par an) ont toujours dénoncé: la gouvernance opaque sous influence des financeurs, la totale inéfficacité en terme de retombée "emploi" des formations, une absence généralisée de contrôles (voir emission d'Elyse Lucet sur ce sujet récemment sur France 2), des détourenments de financement, des prises d'intérêts multiniveaux (syndicats, conjoints de personnalité, anciens élus) ... et après cela on vous dit: "y'a comme un défaut" ...
a écrit le 15/11/2013 à 14:46 :
Et si on retirait la gestion de la formation aux syndicats ?
Réponse de le 15/11/2013 à 22:31 :
Tout a fait d'accord avec vous ... Cela devrait être géré par l'Etat, ou par le privé sous un contrôle de la cour des comptes avec une marge nette maximale de 3% afin que cela ne devienne pas lucratif ni ne soit bénévole.
a écrit le 15/11/2013 à 14:31 :
Donc, sans verser volontairement une cotisation à un syndicat de son choix, le citoyen paie par le biais des 58% (État, régions et ménages) de quoi faire fonctionner des syndicats dont il ne voudrait pas. Peut-être que si les syndicats ne pouvaient fonctionner sans ces ponctions ils devraient se demander pourquoi ils n'ont pas assez d'adhérents.
a écrit le 15/11/2013 à 14:29 :
et laissons l'état diriger les organismes sociaux ce ne sera pas pire que la gestion des "partenaires sociaux". Cessons tout financement public des syndicats qui ne représentent qu'une minorité au détriment de la majorité. Ce système permet aux syndicats et aux politiques de s'arranger entre eux sans défendre les intérêts des salariés et des entreprises. Il s'agit d'un scandale monumental qui est étouffé depuis des années sans compter celui des comités d'entreprises publiques !
Réponse de le 21/02/2014 à 11:22 :
et selon vous l'état viendrait expliquer les besoins en formation des branches professionnels ?
L'Etat a déjà bien du mal a se débrouiller avec son périmètre d'intervention.....
C'est bizarre au niveau national on n'aime pas les syndicats ... mais dans les entreprises les salariés votent massivement aux élections professionnelles pour leurs collègues de travail qui sont aussi ......... des syndicalistes !
Ne partons pas du principe que tout est à jeter !
a écrit le 15/11/2013 à 13:41 :
paritarisme ou parasitisme ?
a écrit le 15/11/2013 à 13:34 :
48 organismes collecteurs c'est 47 de trop. Et puis je ne vois pas trop quelles qualifications ont les syndicats pour assurer la formation professionnelle, donc clairement ces 31 milliards seraient bien mieux utilisés dans les centre de formations professionnelles et d'apprentis sous tutelle directe de l'état et des régions qui assurerait la collecte via l'IS et redistribuerait localement en fonction des besoins exprimés par les entreprises et des orientations stratégiques. Le tout sous contrôle à postériori des cours des comptes régionales dont c'est le job.
a écrit le 15/11/2013 à 13:34 :
48 organismes collecteurs c'est 47 de trop. Et puis je ne vois pas trop quelles qualifications ont les syndicats pour assurer la formation professionnelle, donc clairement ces 31 milliards seraient bien mieux utilisés dans les centre de formations professionnelles et d'apprentis sous tutelle directe de l'état et des régions qui assurerait la collecte via l'IS et redistribuerait localement en fonction des besoins exprimés par les entreprises et des orientations stratégiques. Le tout sous contrôle à postériori des cours des comptes régionales dont c'est le job.
Réponse de le 15/11/2013 à 13:55 :
L'Etat est déjà accusé de tous les maux (ou presque) de la formation initiale. Et vous doublez la mise avec la formation continue ?
Réponse de le 15/11/2013 à 13:55 :
L'Etat est déjà accusé de tous les maux (ou presque) de la formation initiale. Et vous doublez la mise avec la formation continue ?
Réponse de le 15/11/2013 à 13:55 :
L'Etat est déjà accusé de tous les maux (ou presque) de la formation initiale. Et vous doublez la mise avec la formation continue ?
Réponse de le 15/11/2013 à 17:10 :
J'invite les mécontents à envoyer leurs enfants faire leurs études à l'étranger voir si l'herbe y est plus verte et moins chère. Pour ce qui est de la formation continue comme pour le reste, je ne suis pas fanatique du paritarisme syndical. Le paritarisme n'a pas été capable de réformer ni les multiples régimes de retraites (Argirc, Arco,), ni l'indemnisation du chômage et encore moins la formation continue. Faites un petit calcul, 31 milliards ca représente plus de 1000 euros par salarié par an. A ce coût là on devrait avoir la main d'oeuvre la plus affutée d'europe alors qu'en fait beaucoup ne verront pas une seule formation de leur vie professionnelle et finiront largués à 50 ans et à la charge de Pôle emploi, et en plus on va les pourrir et les culpabiliser en les taxants d’inemployables. Alors puisque in fine c'est l'Etat, donc moi, qui devra payer le RSA de ces pauvres gens, autant que ce soit moi qui collecte les fonds patronaux et qui redistribue en fonction de besoins clairement identifiés (la caisse noire des syndicats notamment patronaux, n'en faisant pas partie).
a écrit le 15/11/2013 à 12:55 :
Si bien sûr qu'il y a une solution très simple: supprimer tout ce bazard qui ne sert que des intérêts particuliers.
Si les entreprises ou les employés ont des besoins particuliers, je veux bien parier que les fournisseurs du marché libre sauront offrir des produits qui y répondent. Pas comme la foultitude de formations qui ne servent à rien comme aujourd'hui.
Et ce serait réellement créateur de richesse et de jobs. Mais bon, en période de clientélisme forcené, il est fort à parier que rien ne se passera et qu'au contraire, comme pour les Prud'Hommes, on accentuera encore le pouvoir de gens qui ne représentent qu'eux-mêmes.
a écrit le 15/11/2013 à 12:22 :
comment ameliorer le systeme ? ...... en l'eliminant
a écrit le 15/11/2013 à 11:51 :
Oui surtout que l'argent se perde pas en chemin comme dab !

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