Le gouvernement espère faire d'une pierre deux coups. Pour apaiser les mécontentements des artisans et des commerçants qui seront touchés le 1er janvier par le relèvement de la TVA à taux réduit de 7% à 10%, mais aussi pour éviter le développement de l'économie parallèle que cette modification de la fiscalité pourrait entraîner, Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat et du Commerce a annoncé une série de mesures aux représentants de l'Union Professionnelle Artisanale (UPA) à la tête du mouvement des « Sacrifiés ».
Pour répondre aux situations d'urgence auxquelles font face les entreprises artisanales, la ministre a notamment annoncé un abondement exceptionnel de 35 millions d'euros du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) dès 2013 afin de financer les dossiers en attente et soutenir l'artisanat et les commerces de proximité, notamment en centre-ville.
Autre disposition, les travailleurs indépendants peuvent d'ores et déjà calculer leurs cotisations sociales provisionnelles sur la base de leur revenu estimé pour l'année en cours, au lieu du dernier revenu déclaré. " Il s'agit d'une souplesse importante pour les entrepreneurs confrontés à une baisse de leurs revenus ", précise le ministère dans un communiqué.
Remises de cotisations foncières des entreprises en 2013
Parmi les autres cadeaux faits aux professionnels, citons le lissage de la hausse de cotisations retraite résultant de la réforme des retraites. Elle ne sera donc que de 0,2 point au lieu de 0,3 en 2014. En outre, dès cette année, les collectivités territoriales peuvent accorder des remises de cotisation foncière des entreprises (CFE) aux contribuables soumis à cotisation minimum. Le gouvernement propose aujourd'hui de plafonner à 500 euros maximum la cotisation des contribuables les plus modestes.
Très remontés contre le relèvement du taux intermédiaire de TVA, les artisans du bâtiment se sont vus confirmées les conditions d'application de la TVA sur les travaux de rénovation énergétique.
Ainsi, " le taux réduit de TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation énergétique s'appliquera bien aux travaux induits, c'est-à-dire aux travaux annexes liés, ce qui aux côtés d'autres dispositifs contribuera à inciter les ménages à opérer des travaux de rénovation thermique et à relancer le secteur du bâtiment. Les autres travaux de rénovation ayant fait l'objet d'un devis signé et de versements d'acomptes significatifs (minimum 30%) d'ici au 31 décembre 2013 bénéficieront du taux de TVA de 7% si ces travaux sont achevés au 1er mars 2014 ", détaille Bercy.
Le Sénat soutient aussi les artisans
Le gouvernement n'est pas le seul à se préoccuper de la situation financière des artisans. La commission des finances de la chambre haute du Parlement a décidé de conserver la prime d'apprentissage aux entreprises de moins de 20 salariés et en attend la confirmation dans le vote définitif du projet de loi de finances (PLF) 2014.
Dans le PLF, le gouvernement avait décidé la suppression de la prime d'apprentissage et création d'une nouvelle prime pour les entreprises de moins de dix salariés, considérant que l'effet incitatif de dispositif était plus fort. Cette mesure devait permettre à l'État de réaliser 550 millions d'euros d'économies.