Le gouvernement fait un geste sur la TVA pour soutenir le secteur du bâtiment

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Le secteur des travaux "induits" en rénovation énergétique continuera de bénéficier d'un taux de TVA réduit à 5,5% en 2014.

Le gouvernement a entendu la plainte du secteur de la construction. Alors que les artisans du bâtiment sont vent debout contre la hausse de la TVA au 1er janvier, le ministère du Budget a accepté de maintenir le taux réduit de 5,5% pour les travaux "induits" en rénovation énergétique, tout comme pour les travaux de rénovation énergétique des logements.

Le taux normal de TVA passera de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire de 7% à 10% au début de l'année 2014. "Devant la situation très difficile de l'artisanat du bâtiment, M. (Bernard) Cazeneuve a accepté d'élargir le taux réduit de TVA aux travaux induits lors d'une rénovation énergétique", indique la Capeb (Confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment).

"Un signal positif"

Cette décision "devrait relancer les travaux d'amélioration de la performance énergétique qui affichaient une croissance zéro depuis deux trimestres. C'est un signal positif pour les ménages et les professionnels", ajoute-t-elle dans un communiqué publié à l'issue d'une entrevue avec le ministre du Budget. Selon la Capeb, les travaux induits représentent globalement 20% du total des travaux de rénovation énergétique (isolation et chauffage), ce qui fait que, selon son président Philippe Liébus, "30% de l'ensemble des travaux de rénovation seront ainsi éligibles au taux réduit de 5,5%".

Mardi, la Fédération nationale de travaux publics disait redouter une année 2014 "pire que 2013".

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Commentaires
a écrit le 17/11/2013 à 22:32 :
Une perfusion de plus pour les écolo (subventions ) !!!!!
a écrit le 14/11/2013 à 2:44 :
@@Patrickb: et je suis aussi contre les subventions aux séniors qui veulent faire du cheval. Chacun doit assumer ses choix et ne pas se reposer sur le contribuable !!! Faut arrêter de faire le beau avec le fric des autres !!!
a écrit le 14/11/2013 à 1:05 :
Mesure très judicieuse en effet car en France le BTP c’est près de 400 000 entreprises, plus de 170 milliards d’euros de Chiffre d’affaires. C'est un peu plus d'1 établissement sur 9 soit plus que toute l’industrie réunie. Le secteur de la Construction « pèse » autant que si on réunissait l’aéronautique, la sidérurgie, l’industrie pharmaceutique et le matériel d’armement ! En terme de nombre d’emplois, le BTP emploie presque 1 salarié sur 12, ce qui représente plus du tiers (34,4%) des salariés de l’industrie. De plus 98 % des entreprises du bâtiment sont des artisans. Le BTP compte une grande majorité de très petits établissements (85% ont moins de 5 salariés). C'est près de 2 millions d'emplois direct au total.
a écrit le 13/11/2013 à 20:13 :
Aucune raison de faire ce choix. Quand on sait que 60.000 salariés du BTP sont en contrat délocalisé, c'est à dire, sont des salariés détachés des pays de l'est qui travaillent ici, et que l'on se morfond à Bercy de voir que l'immobilier "pompe" une part indue de l'épargne des français au détriment de l'économie productive, quelle raison avons nous de faire un tel choix?
Réponse de le 14/11/2013 à 1:26 :
Les contrats délocalisés c'est à peine 3% de l'effectif du BTP. Par ailleurs ce n'est pas l'épargne qui est concernée directement et il y à la retour sur investissement et réduction des importations d'énergies, plus ventes de produits nationaux en plus des emplois et recettes. Pour investir dans l'économie productive ce sont d'autres mesures qui doivent compenser les aléas plus importants qui rebutent beaucoup de gens (Pea-pme, incitations assurance-vie etc). On n'oblige pas les gens qui préfèrent l'investissement immobilier à se tourner vers les entreprises sans mesures fortes. Donc 2 sujets assez différents et là l'impact est immédiat sur les emplois et les produits la plupart nationaux. De plus l'un n'empêche pas l'autre comme on peut le constater puisque les mesures en faveur des entreprises sont bien plus importantes et les particuliers sont plus taxés que les entreprises ! Il leur faut bien quelques contreparties.
a écrit le 13/11/2013 à 19:47 :
Excellente mesure car la rénovation énergétique est très profitable, durable et essentielle et touche tout le monde. Rien à voir comme j'ai lu plus bas avec le cheval qui est un "loisir". Il n'y a pas lieu en effet de raisonner en terme de corporations mais d'intérêt général.
a écrit le 13/11/2013 à 19:04 :
Je trouve totalement anormal ces passe-droits. On ne s'en sortira jamais si certains sont plus égaux que d'autres !!!
Réponse de le 13/11/2013 à 20:06 :
Ce n'est pas une question de tel ou tel mais d'intérêt de tel ou tel secteur en impact sur la société et son adaptation à l'avenir. Autrement dit réduire les importation fossiles est actuellement plus important que faire faire du cheval à des séniors si vous me suivez !
Réponse de le 14/11/2013 à 2:43 :
et je suis aussi contre les subventions aux séniors qui veulent faire du cheval. Chacun doit assumer et ne pas se reposer sur le contribuable !!!
a écrit le 13/11/2013 à 18:15 :
Hollande applique la regle d'or voulu par Sarkozy les gens de droite devraient etre contents
a écrit le 13/11/2013 à 15:28 :
Et donc si 30 % des travaux seront éligibles au taux réduit, 70 % va être impacté par la remontée de 7 à 10 %, ce qui va encore plus le BTP , créer du chômage etc...Idem pour la taxe qui passe de 7 à 20 % pour les centres équestres, qui vont être laminé, la tva à 20 % qui va un peu freiner les ventes autos avec la fin du bonus etc...Dans la restauration on ne va plus embaucher, ou répercuter la hausse ! Chapeau les artistes ! Tout ça pour un CICE financé sans contreparties qui va entre autre à la Poste, à EDF etc...Bref à des boites publiques en situation de quasi monopole qui ne sont pas délocalisables, chapeau les pieds nickelés !
Réponse de le 13/11/2013 à 18:25 :
Ce ne sont pas des boites publics mais des services publics! ouvert a tout citoyen et malheureusement pour une bonne part privatises quand on allume sa lumiere nos euros tombent dans les poches d'actionnaires Americains De gaule doit se retourner 100 fois dans sa tombe
Réponse de le 13/11/2013 à 20:01 :
Vous rigolez Chris, évidemment que la rénovation énergétique est essentielle. Et ce n'est pas une remontée de 7 à 10% pour les travaux intermédiaires qui va avoir un impact important. Quant au cheval c'est une disposition européenne et c'est justifié, c'est un loisir, une société exportatrice et innovante a plus de valeur pour l'intérêt général si vous comprenez l'ordre des choses. Pour rappel nous avons près de 2000 milliards d'euros de dettes et çà urge d'y faire face. Quant au reste vous shématisez à outrance sur le Cice tout comme Pierre sur les actionnaires : heureusement qu'il y a des actionnaires qui prennent des risques pas toujours rétribués. Une entreprise distribue ou non des dividendes selon ses besoins et les actions sont profitables à l'entreprise sinon ils ne distribuent pas de dividendes et ils se retirent du marché financier. Vous avez des sicav et des assurances vie donc vous êtes concernés aussi. Les "américains" comme vous simplifiez ne sont pas toujours présents et quant les capitaux sont absents çà peut être particulièrement gênant.
a écrit le 13/11/2013 à 15:26 :
Et donc si 30 % des travaux seront éligibles au taux réduit, 70 % va être impacté par la remontée de 7 à 10 %, ce qui va encore plus le BTP , créer du chômage etc...Idem pour la taxe qui passe de 7 à 20 % pour les centres équestres, qui vont être laminé, la tva à 20 % qui va un peu freiner les ventes autos avec la fin du bonus etc...Dans la restauration on ne va plus embaucher, ou répercuter la hausse ! Chapeau les artistes ! Tout ça pour un CICE financé sans contreparties qui va entre autre à la Poste, à EDF etc...Bref à des boites publiques en situation de quasi monopole qui ne sont pas délocalisables, chapeau les pieds nickelés !
a écrit le 13/11/2013 à 13:15 :
Bravo M.Cazeneuve ! Une baisse de TVA sur les isolants verts n'utilisant ni produits chimiques ni énergie fossile (a part le tracteur) serait aussi le bienvenu ! Le chanvre pousse facilement dans les champs (jachère), est un très bonne isolant dans les combles et pourrait donner du travail aux agriculteurs pour un revenu complémentaire !
a écrit le 13/11/2013 à 10:32 :
Sur 80 000 Euros de travaux pour la transformation de ma grange en habitation, 19,6% c'est déjà 15680 euros de taxes. Si j'ajoute la taxe d'aménagement d'environ 11000 Euros, voyez ce qu'il me reste pour réaliser mes travaux. C'est bien trop lourd et très décourageant. J'aurai du m'offrir un tour du monde...
a écrit le 13/11/2013 à 10:07 :
Lorsque j'entends certains artisans dirent que la tva de 7 à 10% va faire baisser leur marge.... !!j'allucine!! Toutes les hausses de tva sont toujours répercutées sur les clients....!! par contre les baisses (exemple : restauration) le sont partiellement....!!

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