C'est le 17 janvier prochain que les organisations patronales et syndicales vont débuter la très importante négociation sur le renouvellement de la convention d'assurance chômage qui fixe les conditions d'indemnisation des demandeurs d'emploi.
Une négociation difficile qui va devoir tenir compte de deux paramètres totalement antagonistes l'un par rapport à l'autre. D'abord, avec un chômage au plus haut, les allocations versées par l'Unedic (l'organisme paritaire qui gère l'assurance chômage) servent d'amortisseur social. En d'autres termes, elles constituent une sorte de stabilisateur automatique qui permet d'atténuer les conséquences désastreuses d'un chômage de masse. Pour autant, si rien n'est fait, fin 2014, la dette cumulée de l'Unedic pourrait atteindre 22,3 milliards d'euros. Intenable. C'est donc en tenant compte de ces deux paramètres que les négociateurs vont tenter de trouver de nouvelles règles.
En tout état de cause, il est indéniable que le système français d'assurance chômage reste l'un des plus généreux d'Europe, si l'on se réfère à une étude réalisée par l'Unedic.
La France: une des plus longues durées d'indemnisation avec les Pays-Bas
Ainsi, l'accès à l'indemnisation est ouvert aux salariés dès 4 mois de travail en France, contre 6 mois au Luxembourg et aux Pays-Bas et au moins 12 mois dans les autres Etats. Quant à la durée d''indemnisation, la plus longue est observée aux Pays-Bas (38 mois) et en Belgique où elle n'est pas véritablement prédéterminée (elle dépend de l'âge, du sexe et de la région où réside le chômeur). Au Danemark, le pays de la " flexisécurité ", une loi de 2010 a ramené de 48 mois à 24 mois la durée d'indemnisation. En France, cette durée ne peut pas dépasser 24 mois (comme en Allemagne) pour les moins de 50 ans et 36 mois pour les plus âgés.
L'Hexagone détient aussi le record pour le montant mensuel maximum d'indemnisation
S'agissant du montant de l'allocation, les règles sont très diverses d'un pays à l'autre. Cinq des douze système étudiés prévoient un montant minimal d'allocation (Belgique, Danemark, Espagne, France et Portugal). Mais tous ont institué un plafond du salaire de référence. Ce montant maximum mensuel est inférieur à 1.500 euros en Belgique, Espagne, Italie, Portugal. Et il est supérieur à ce montant en Allemagne (2.317 euros) et au Danemark (2.325 euros).
C'est en France que ce plafond est le plus élevé, avec 6.959 euros mensuels. Mais, seuls 1.400 personnes perçoivent ce maximum. Pourquoi un tel niveau de plafond ? Parce qu'en France, le dispositif d'assurance chômage est "assurantiel", ce qui signifie que ce que l'on perçoit dépend directement de ce que l'on a cotisé. Or, les salariés à hauts revenus cotisent jusqu'à 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité social, soit 12.344 euros en 2013, même s'ils gagnent plus. En cas de chômage, ils percevront environ 57,4% de ce plafond maximum. Toujours est-il que la Cour des comptes préconise d'abaisser le plafond d'indemnisation français. Certes, mais du coup cela fera des cotisations en moins…
La question de la dégressivité des allocations
Enfin, plusieurs pays ont institué une dégressivité des allocations. Ainsi, en Espagne, une réduction du montant de l'allocation de 10 points (de 60% à 50%) du salaire de référence a été instituée à partir du 7e mois. La Belgique sert une allocation dégressive par paliers correspondant aux périodes d'indemnisation. Et le Portugal sert une allocation réduite de 10% à partir du 181e jour d'indemnisation depuis le 1er avril 2012.
En France, cette question d'un retour à la dégressivité des allocations, évoquée par le Medef parmi ses pistes pour trouver des économies, sera d'ailleurs l'un des points saillants de la prochaine négociation.
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