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Faut-il supprimer la déductibilité de la CSG ? Le débat fait rage

Par latribune.fr  |   |  564  mots
La piste d'une fusion entre IR et CSG serait enterré, pas celle de la fin de la déductibilité de la CSG
Une fusion entre contribution sociale généralisée et impôt sur le revenu étant écarté, la majorité songerait à d'autres solutions, notamment la suppression de la déductibilité de la CSG.

Il faudra attendre avril pour connaître les propositions du groupe de travail sur la fiscalité mis en place par le Premier ministre. Mais déjà, certaines suggestions provoquent des remous. La dernière polémique concerne une éventuelle réforme de la contribution sociale généralisée (CSG). Point d'achoppement: la question de sa déductibilité. Celle-ci est particulièrement évoquée depuis que des extraits du rapport du groupe de travail ont fuité dans la presse qui indiquaient que la piste d'une fusion entre l'impôts sur le revenu et CSG devait être écartée.  

  • Christian Eckert pour une révision de la déductibilité

Christian Eckert (PS), le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale a estimé fin janvier dans une interview au Parisien qu'il y avait "une injustice à corriger" dans le fait que la CSG puisse actuellement être en partie déduite de l'impôt sur le revenu. Plus précisément, il a jugé qu'"il existe plusieurs taux suivant les types de revenus et une partie de ce prélèvement peut être déduite de l'impôt sur le revenu. Ce système est complexe et incompréhensible". 

Toutefois "il faudra en parallèle réformer les taux et les tranches de l'impôt sur le revenu. Car si la CSG ne peut plus être déduite, cela signifie que l'impôt sur le revenu augmente. Or la réforme doit se faire à prélèvements constants, sans faire de perdants", a souligné le député de Meurthe-et-Moselle.

Lundi 3 février, le rapporteur du budget a défendu son idée sur Twitter.

Dans une note de blog, il ajoute:

Aujourd'hui, la CSG (7.5%) prélevée sur les salaires est EN PARTIE soumise à l'impôt. Seuls 5.1% ne sont pas imposables. Ainsi, les français payent DÉJÀ de l'impôt sur des sommes non perçues.

  •  Une réforme à 10 milliards d'euros? 

De son côté, Dominique Lefebvre, député (PS) du Val-d'Oise, qui co-dirige le groupe de travail sur la fiscalité à chiffré ce que pourrait rapporter la mesure évoquée par Christian Eckert:

"La non-déductibilité, c'est entre 9 et 10 milliards d'euros qui peuvent être manipulés pour mettre un peu plus de progressivité dans le système."

  • Jean-François Copé: "une folie"

Plus récemment, lors de l'émission "Preuve par 3" le 4 février, le président de l'UMP a marqué son opposition à une telle idée. Il a lancé:

"La nouvelle folie, c'est de dire aux Français: vous allez payer de l'impôt, la CSG, et maintenant on va vous faire payer de l'impôt sur le revenu sur l'impôt que vous avez payé (...) "C'est un nouveau hold up sur le pouvoir d'achat des Français".

A l'UDI, Charles de Courson, député de la Marne, rejette lui aussi cette mesure. "Cela permet au gouvernement de dire qu'il n'a pas touché aux taux , mais c'est énorme,. (...) les citoyens vont payer des impôts sur des revenus qu'ils n'ont pas perçus. C'est incompréhensible", a-t-il déclaré selon des propos rapportés par le Monde. 

  • Le gouvernement botte en touche

De son côté le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici a botté en touche, affirmant qu'il ne s'agissait que d'une piste parmi d'autres.