Fusion CSG-Impôt sur le revenu, l'autre solution

La fusion CSG-impôt sur le revenu soulève de trop grandes difficultés. Il existe une solution beaucoup plus simple, pour rendre la CSG progressive. Par Pascal Beau, directeur d'Espace Social Européen
(Crédits : DR)

A l'heure où ces lignes sont écrites, nul ne saurait prédire le résultat final du débat ouvert par Jean-Marc Ayrault sur la remise à plat de la fiscalité et notamment sur ce qui adviendra du projet de fusion entre les CSG-CRDS et l'IRPP (Impôt sur le revenu des personnes physiques).

 

Un caractère révolutionnaire... mais beaucoup de difficultés

 

Tous les experts s'accordent à dire que ce projet de fusion s'il offre un caractère révolutionnaire pour notre fiscalité soulève néanmoins tant de difficultés de toutes natures pour sa concrétisation qu'il défie l'imagination. Le récent rapport de Bercy pointe même un délai de plusieurs années pour le concrétiser... Parmi les défis à surmonter, l'effet taille en premier : il s'agit de faire « rentrer » un prélèvement proportionnel individualisé de 91 milliards d'euros (l'ensemble des CSG famille, vieillesse et maladie ainsi que la CRDS) dans un autre ensemble, fiscal celui-là, « familialisé » de 70 milliards qu'est l'impôt sur le revenu. Lequel est distribué selon un barème progressif. Beaucoup d'autres questions en suspens comme le prélèvement à la source, l'annualité de référence, etc. Laissons cela aux exégètes pour dépasser le problème de principe.

 

Augmenter les prélèvements de 10 millions de Français, le jeu en vaut-il la chandelle?

 

Pour beaucoup, cette réforme est tout simplement impossible. Ce qui est excessif mais, rapportée aux conséquences qu'elle induit, baisser les prélèvements de 10 millions de Français (peut-être plus) pour augmenter ceux de 10 autres millions, se pose la question de savoir si le « jeu en vaut la chandelle ».

 

Une autre solution

 

Il est pourtant une autre solution. Plus simple, plus souple, plus rapide donc et qui ouvre une perspective proche de la fusion entre CSG et IRPP  en termes d'équité sociale et fiscale : c'est celle de la fiscalisation de la CSG maladie et de la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale).

 

Partons du principe que les dépenses d'assurance maladie relèvent de la solidarité nationale et non d'une technique d'assurance. Autrement dit, quelque soit le montant des cotisations payées, le malade reçoit tous les soins dont il a besoin. Une donnée, pour faire court, différente de celle de l'assurance vieillesse où notre pension dépend du montant des cotisations versées durant notre carrière.

 

Qu'est ce que concrètement la fiscalisation de la CSG ? A la fin de chaque année, au moment où nous déclarons notre revenu imposable, on constate que le montant déclaré est toujours un peu supérieur au revenu net réel perçu depuis 12 mois. Explication simple : les deux CSG dites « Famille et Vieillesse » ne sont pas déductibles des impôts à la différence de la CSG maladie. Donc, tout le monde déclare en sus de son revenu réel, le montant des deux CSG en question. Dont la nature change alors puisque, ainsi, elles deviennent de facto et de jure des impôts de droit commun. Ces deux CSG rapportent grosso modo 20 milliards d'euros. Leur fiscalisation accroît l'assiette des revenus imposables à due concurrence et rapporte près de deux milliards d'impôts en sus à l'Etat selon le principe de progressivité du barème.

 

Collecter six à sept milliards, pour les redistribuer

 

Pourquoi ne pas faire la même chose pour la CSG maladie et la CRDS, qui, au total, rapportent un pactole de 71 milliards et demeurent non-déductible ? Ainsi augmenté du même montant, l'assiette des revenus imposables permettrait à l'Etat de collecter alors quelques six à sept milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires. Pas mal vu la situation budgétaire du moment. Plus encore, l'Etat peut modifier les taux de CSG-CRDS, les moduler selon le niveau de revenu des actifs au titre de l'intérêt général. Il peut ainsi le baisser pour les faibles revenus et l'augmenter pour les moyens et supérieurs. Pas de difficultés de principe car désormais les CSG maladie et CRDS comme leurs « consoeurs » famille et vieillesse (FSV) deviennent dès lors des impôts progressifs de droit commun.

 

Une solution tellement simple...

 

L'affaire paraît tellement simple qu'elle surprend par sa « naïveté ». Certes, la redistribution fiscale est moins prononcée que celle permise par l'impôt.

 

Atout majeur, elle préserve une forme d'autonomie de prélèvement destiné au financement de la sécurité sociale. C'est à quoi sont particulièrement attaché les partenaires sociaux et les Français également.

 

Pourquoi n'avoir pas fait cette réforme plus tôt ? Bonne question ! Là, il convient de rappeler l'épisode de 1998 avec Lionel Jospin, premier ministre et Martine Aubry, ministre du Travail à l'époque. Lors du basculement des cotisations salariales en CSG, deux syndicats, CGC et CFDT se sont vertement opposés à la suppression de leur déductibilité fiscale. Au motif louable de ne pas surcharger les impôts des cadres et pour préserver « l'autonomie » de la gestion de la sécurité sociale. Lionel Jospin accepte finalement cette exigence. Mais entend rendre néanmoins la CSG maladie progressive.

 

L'obstacle constitutionnel

 

C'est là que se dresse l'obstacle constitutionnel. Son projet de réforme est « retoqué » par le Conseil constitutionnel au motif que la CSG n'est pas un impôt. D'où la création de la fameuse PPE (Prime pour l'emploi) destinée par compensation à améliorer le pouvoir d'achat des bas salaires. Mais tout cela c'était il y a 15 ans...Et rien n'oblige l'Elysée, Matignon, Bercy, Ségur à répéter les mêmes erreurs que la « Dream Team » de Lionel Jospin...Pour peu qu'il ne complique pas une démarche finalement pragmatique et qui existe déjà !

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Commentaires 48
à écrit le 05/02/2014 à 13:20
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Pas d'accord. Ce qu'il faut faire , c'est le contraire. Rendre CSG et RDS et CASA entièrement déductibles. Je donne un exemple : si on reçoit 2000 euros , c'est aberrant de devoir déclarer 2200 de revenus. Une fois de plus on est taxé sur de l'arge...

à écrit le 04/12/2013 à 21:17
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Personne ne voit le rapport avec la possibilité qui nous est faîte de demander notre départ du régime de la séucité sociale au profit d'autres organismes sociaux européens.?? Régime dit obligatoire alors qu'il n'en est rien de puis 1992!!

à écrit le 04/12/2013 à 18:49
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Visiblement mon commentaire pourtant très précis n'est pas passé. Il donnait une analyse personnelle de sujet dont je considère qu'il a pour objectif de rendre constitutionnel la CSG RDS alors qu'actuellement ce n'est pas le cas. En outre il permet d...

à écrit le 04/12/2013 à 18:44
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Visiblement mon commentaire pourtant très précis n'est pas passé. Il donnait une analyse personnelle de sujet dont je considère qu'il a pour objectif de rendre constitutionnel la CSG RDS alors qu'actuellement ce n'est pas le cas. En outre il permet d...

à écrit le 04/12/2013 à 12:15
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Derrière cette idée aux apparences novatrices se cachent une autre réalité. En effet en fusionnant l'IRPP avec la CSG, l'Etat souhaite casser les résultantes de deux directives européennes de 1992 qui avaient mis un terme aux monopoles sociaux sur l'...

le 04/12/2013 à 19:11
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à la @ rage , votre explication est crédible et fine et cela fait plaisir que des gens parmi nous dans l'anonymat sont conscient des problèmes qui minent notre société et vous avez bien fait de soulever la retraite par répartition qui est inégalitair...

à écrit le 03/12/2013 à 12:42
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Faire des prélèvements en les appelant par leurs noms , cela évitera les dérives du budgets vers les vases communicant. Exemple , prélèvement sécu et pourcentage, aides sociales pourcentages .Si non sous un seul nom tout devient invisible et monstrue...

à écrit le 03/12/2013 à 8:56
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Et si certains se trompaient de cible? La dette française a-t-elle augmentée à cause des minorités étrangères? Ou à cause de minorités bien françaises ( politiques, syndicales et autres) installées, avec toute leur famille, dans des palais dorés ? C...

à écrit le 02/12/2013 à 9:45
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Fiscaliser laCsg,rds maladie est est crtainement la solution la plus simple et la plus acceptable.

à écrit le 01/12/2013 à 20:43
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"Pourquoi ne pas faire la même chose pour la CSG maladie et la CRDS, qui, au total, rapportent un pactole de 71 milliards et demeurent non-déductible ?" Quand on se permet d'envisager une autre solution, encore faut-il ne pas faire d'erreurs. LA CS...

à écrit le 01/12/2013 à 19:25
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Pour que les impôts soient moins élevés, il faut réduire au maxi les élus, et faire payer ceux qui restent car ils coûtent une fortune aux Français.

à écrit le 01/12/2013 à 18:46
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une CSG prévue pour 15ans merci au fumier de ROCARD pour son invention, si nous n avions cette racaille de ROMS , étrangers et franco étrangers qui profitent du système Français , on n 'aurais plus besoin de la CSG et RDS , c'est par la qu'il faut co...

à écrit le 01/12/2013 à 17:29
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tant que l'on parlera de CSG , RDS, TVA, écotaxe et planification fiscale par l'impôt à la source , alors notre pays s'enfoncera dans les pires abimes, la descente est en cours, nul ne sait l'assiette.

à écrit le 01/12/2013 à 10:33
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J'oubliai: - supprimer les syndicats pour créer un syndicat unique - interdire les partis politiques d'opposition pour créer un parti unique - créer une milice privée dirigée par les cadres du parti politique unique - revenir à la semaine de 54 h...

à écrit le 01/12/2013 à 9:38
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Je propose que l'état diminue ses dépenses : - supprimer les allocations familiales - sécurité sociale uniquement aux cotisants et non pour toute la famille - supprimer les remboursements de confort (FIV, pilules contraceptives, avortements, etc.....

le 04/12/2013 à 13:24
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@GERY: Vous aurez en votant FN à mon avis exactement le contraire! La liberté en moins... Mais, bon, si c'est votre vision du bonheur...

à écrit le 01/12/2013 à 7:48
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Plus les jours passent et plus j'ai le sentiment que nous sommes entrés de plein pied dans l'ex-URSS.

à écrit le 01/12/2013 à 7:47
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Savez-vous que les petits commerçants paient la CSG et la CRDS sur leur revenu et ...sur l'ensemble de leurs cotisations sociales! A l'heure où de nombreux commerces ferment leurs portes et où le nombre de faillites explose, est-il bien judicieu...

à écrit le 30/11/2013 à 23:00
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L'article dit que la CSG maladie est déductible des impôts : Je ne sais pas si elle est déductible mais en tout cas ce n'est pas des impôts mais des revenus.

à écrit le 30/11/2013 à 22:53
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L'article ne dit pas comment rendre la CSG dépendante du revenu sans que l'employeur connaisse les revenus du foyer fiscal de son employé, ce qui ne peut être accepté (sauf a rendre l'inverse obligatoire : chaque employé doit connaître les revenus du...

à écrit le 30/11/2013 à 21:39
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Techniquement je comprends le principe, et c'est vrai que ce serait astucieux. Ce qui l'est moins c'est de lancer une "remise à plat" en finissant par imposer l'impot.

à écrit le 30/11/2013 à 20:21
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Comment peuvent-ils prétendre encore faire peser une fiscalité alourdi sur la classe moyenne. On paye déjà trop ce n'est pas pour payer plus.... Le gouvernement socialiste veut lisser vers le bas les salariés qui travaillent et gagnent bien leur vie....

à écrit le 30/11/2013 à 19:17
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Vivement le mois de janvier qu'on paye plusses de charges et de hausses !

à écrit le 30/11/2013 à 19:05
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Voilà le genre d'article à vous fusiller un week end. Mais où est donc aller la tribune pour nous pêcher un tel fou furieux ? Déjà la CSG crds me font payer 849€ d'impôt sur le revenu en plus. Double peine. Et cet illuminé propose la pire des choses ...

à écrit le 30/11/2013 à 19:03
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Donc le but est bien de taxer encore plus la classe moyenne superieure pour donner encore plus aux allocataires. Merci d'avoir clarifie le but de cette reforme fiscale. Je ne suis pas contre les allocataires, mais je sais une chose : si on décourage ...

à écrit le 30/11/2013 à 18:49
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Pour augmenter les impôts, on ne manque pas de "lumières" en France.

à écrit le 30/11/2013 à 18:46
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Erreur, il me semble que la RDS n'est pas déductible....

à écrit le 30/11/2013 à 15:04
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S'il est un mot que j'ai sorti de mon vocabulaire c'est celui de "REDISTRIBUTION", système issu du bolchevisme, de l'égalitarisme et de l'assistanat réunis. Donc je me suis cassé de France en ne payant sur mes retraites ni CSG ni CRDS et maintenant p...

à écrit le 30/11/2013 à 8:43
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Donc ce qu'il propose c'est d'augmenter l'impôt payé sur l'impôt (puisque la CSG non déductible soumise à l'IR augmente artificiellement l'assiette de l'impôt avec un revenu qui n'existe plus et a déjà été retiré au contribuable). Et La Tribune publ...

à écrit le 30/11/2013 à 8:02
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A force de réclamer des baisses de dépenses, vous allez les avoir mais pas dans le sens où vous le croyez, comme en Grèce et en Italie : baisse des pensions, baisse des remboursements de santé ...

à écrit le 30/11/2013 à 8:01
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Si il y avait autant de grands penseurs pour proposer des solutions pour la croissance qu'il y en a pour calculer comment nous tondre un peu plus chaque jour notre pays serait en meilleure posture. Encore un qui a trouvé la martingale pour réduire le...

à écrit le 30/11/2013 à 1:21
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Je ne comprend pas leur haine de ceux qui travaillent et prennent des risques. Non seulement les déficits ne vont pas se réduire, mais quand la France devra appeler à l'aide le FMI, ce joli modèle social va voler en éclat .

le 30/11/2013 à 7:59
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Dans le corps électoral français, vous trouvez 6 millions de fonctionnaires et 14 millions de pensionnés. Pourquoi voulez-vous que ça change ? Un petit coucou en passant aux rentiers réacs de la Tribune qui font semblant d'être libéraux !!

le 30/11/2013 à 19:21
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Le progressivite, c'est du fascime. Ce qui serait la meilleure justice sociale, c'est une flat tax, disons 20% et un plafond, par exemple, impossible de gagner plus de 200keur bruts par menage en etant salarie (les createurs n'entrant pas dans l'equa...

à écrit le 30/11/2013 à 0:00
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Encore un de ces innombrables type qui n'a jamais géré un budget. En France tout ce qui fonctionne est taxé de plus en plus chaque année, faisant chaque année basculer des activités de la rentabilité vers la non-rentabilité et donc la disparition. Da...

le 30/11/2013 à 17:01
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If it moves, tax it. If it keeps moving, regulate it. And if it stops moving, subsidize it

à écrit le 29/11/2013 à 22:17
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Une est juste en train de se demander comment doit on "révolutionner" un impôt qui devait être provisoire...

à écrit le 29/11/2013 à 21:19
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Ce qu'il faut c'est marginaliser beaucoup plus l'IRPP qui est un impôt mité par les niches et d'un rendement assez faible. Il vaut mieux augmenter la CSG pour absorber les premières tranches et les cotisations maladie et famille quitte à généraliser ...

à écrit le 29/11/2013 à 21:13
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En clair, le but de Pascal Beau (est-ce celui du Gouvernement) est de trouver des recettes supplémentaires pour l'Etat. La refonte avait pour but : une simplification de la fiscalité, une plus grande justice sociale et une économie : faire disparaîtr...

à écrit le 29/11/2013 à 19:38
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C 'est sur qu'énormement de personnes "compétentes" discutent et proposent des "solutions"....mais j'en vois peu qui relèvent leurs manches et qui vont "au charbon"...! "....Travailler, prenez de la peine, c'est le fond qui manque le moins...." Ca ...

à écrit le 29/11/2013 à 19:22
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Personne n'a demandé d'augmenter le prélèvement par la CSG. Rappelons qu'il s'agit d'une contribution sociale. Encore un moyen détourné de faire payer les classes moyennes. Au moins, qu'elle soit déductible totalement du revenu imposable si elle pren...

le 29/11/2013 à 21:22
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Si vous faites absorber par la CSG les cotisations famille et santé à revenu net constant vous pouvez baisser le coût du travail en transférant une partie des charges vers les revenus non salariés (qui sont frappés par la CSG). Donc ça a un intérêt é...

à écrit le 29/11/2013 à 18:58
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qu ils fassent des economies c est tout ce qu on leur demande et qu ils imposent tous les revenus des elus sans deductibilité et minoration

à écrit le 29/11/2013 à 18:08
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Ce qui serait révolutionnaire c est de baisser les dépenses

à écrit le 29/11/2013 à 18:07
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ces vases communiquent. mais aucune raison de les fusionner quand on peut faire tordu et compliqué.

à écrit le 29/11/2013 à 17:51
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NON ! on a tout donné .

à écrit le 29/11/2013 à 17:50
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il veut endormir les gens mais c'est tout simplement une augmentation des impots .qu'il fasse un peu fonctionner sa matiére grise pour proposer des ECONOMIES

le 29/11/2013 à 21:10
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Il faut faire les deux : des économies pour résorber le déficit (encore monstrueux), des augmentations d'impôt sur les particuliers pour baisser les charges des entreprises

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