Fusion CSG-Impôt sur le revenu, l'autre solution

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La fusion CSG-impôt sur le revenu soulève de trop grandes difficultés. Il existe une solution beaucoup plus simple, pour rendre la CSG progressive. Par Pascal Beau, directeur d'Espace Social Européen

A l'heure où ces lignes sont écrites, nul ne saurait prédire le résultat final du débat ouvert par Jean-Marc Ayrault sur la remise à plat de la fiscalité et notamment sur ce qui adviendra du projet de fusion entre les CSG-CRDS et l'IRPP (Impôt sur le revenu des personnes physiques).

 

Un caractère révolutionnaire... mais beaucoup de difficultés

 

Tous les experts s'accordent à dire que ce projet de fusion s'il offre un caractère révolutionnaire pour notre fiscalité soulève néanmoins tant de difficultés de toutes natures pour sa concrétisation qu'il défie l'imagination. Le récent rapport de Bercy pointe même un délai de plusieurs années pour le concrétiser... Parmi les défis à surmonter, l'effet taille en premier : il s'agit de faire « rentrer » un prélèvement proportionnel individualisé de 91 milliards d'euros (l'ensemble des CSG famille, vieillesse et maladie ainsi que la CRDS) dans un autre ensemble, fiscal celui-là, « familialisé » de 70 milliards qu'est l'impôt sur le revenu. Lequel est distribué selon un barème progressif. Beaucoup d'autres questions en suspens comme le prélèvement à la source, l'annualité de référence, etc. Laissons cela aux exégètes pour dépasser le problème de principe.

 

Augmenter les prélèvements de 10 millions de Français, le jeu en vaut-il la chandelle?

 

Pour beaucoup, cette réforme est tout simplement impossible. Ce qui est excessif mais, rapportée aux conséquences qu'elle induit, baisser les prélèvements de 10 millions de Français (peut-être plus) pour augmenter ceux de 10 autres millions, se pose la question de savoir si le « jeu en vaut la chandelle ».

 

Une autre solution

 

Il est pourtant une autre solution. Plus simple, plus souple, plus rapide donc et qui ouvre une perspective proche de la fusion entre CSG et IRPP  en termes d'équité sociale et fiscale : c'est celle de la fiscalisation de la CSG maladie et de la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale).

 

Partons du principe que les dépenses d'assurance maladie relèvent de la solidarité nationale et non d'une technique d'assurance. Autrement dit, quelque soit le montant des cotisations payées, le malade reçoit tous les soins dont il a besoin. Une donnée, pour faire court, différente de celle de l'assurance vieillesse où notre pension dépend du montant des cotisations versées durant notre carrière.

 

Qu'est ce que concrètement la fiscalisation de la CSG ? A la fin de chaque année, au moment où nous déclarons notre revenu imposable, on constate que le montant déclaré est toujours un peu supérieur au revenu net réel perçu depuis 12 mois. Explication simple : les deux CSG dites « Famille et Vieillesse » ne sont pas déductibles des impôts à la différence de la CSG maladie. Donc, tout le monde déclare en sus de son revenu réel, le montant des deux CSG en question. Dont la nature change alors puisque, ainsi, elles deviennent de facto et de jure des impôts de droit commun. Ces deux CSG rapportent grosso modo 20 milliards d'euros. Leur fiscalisation accroît l'assiette des revenus imposables à due concurrence et rapporte près de deux milliards d'impôts en sus à l'Etat selon le principe de progressivité du barème.

 

Collecter six à sept milliards, pour les redistribuer

 

Pourquoi ne pas faire la même chose pour la CSG maladie et la CRDS, qui, au total, rapportent un pactole de 71 milliards et demeurent non-déductible ? Ainsi augmenté du même montant, l'assiette des revenus imposables permettrait à l'Etat de collecter alors quelques six à sept milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires. Pas mal vu la situation budgétaire du moment. Plus encore, l'Etat peut modifier les taux de CSG-CRDS, les moduler selon le niveau de revenu des actifs au titre de l'intérêt général. Il peut ainsi le baisser pour les faibles revenus et l'augmenter pour les moyens et supérieurs. Pas de difficultés de principe car désormais les CSG maladie et CRDS comme leurs « consoeurs » famille et vieillesse (FSV) deviennent dès lors des impôts progressifs de droit commun.

 

Une solution tellement simple...

 

L'affaire paraît tellement simple qu'elle surprend par sa « naïveté ». Certes, la redistribution fiscale est moins prononcée que celle permise par l'impôt.

 

Atout majeur, elle préserve une forme d'autonomie de prélèvement destiné au financement de la sécurité sociale. C'est à quoi sont particulièrement attaché les partenaires sociaux et les Français également.

 

Pourquoi n'avoir pas fait cette réforme plus tôt ? Bonne question ! Là, il convient de rappeler l'épisode de 1998 avec Lionel Jospin, premier ministre et Martine Aubry, ministre du Travail à l'époque. Lors du basculement des cotisations salariales en CSG, deux syndicats, CGC et CFDT se sont vertement opposés à la suppression de leur déductibilité fiscale. Au motif louable de ne pas surcharger les impôts des cadres et pour préserver « l'autonomie » de la gestion de la sécurité sociale. Lionel Jospin accepte finalement cette exigence. Mais entend rendre néanmoins la CSG maladie progressive.

 

L'obstacle constitutionnel

 

C'est là que se dresse l'obstacle constitutionnel. Son projet de réforme est « retoqué » par le Conseil constitutionnel au motif que la CSG n'est pas un impôt. D'où la création de la fameuse PPE (Prime pour l'emploi) destinée par compensation à améliorer le pouvoir d'achat des bas salaires. Mais tout cela c'était il y a 15 ans...Et rien n'oblige l'Elysée, Matignon, Bercy, Ségur à répéter les mêmes erreurs que la « Dream Team » de Lionel Jospin...Pour peu qu'il ne complique pas une démarche finalement pragmatique et qui existe déjà !

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Commentaires
a écrit le 05/02/2014 à 13:20 :
Pas d'accord.
Ce qu'il faut faire , c'est le contraire. Rendre CSG et RDS et CASA entièrement déductibles.
Je donne un exemple : si on reçoit 2000 euros , c'est aberrant de devoir déclarer 2200 de revenus. Une fois de plus on est taxé sur de l'argent qu'on a jamais touché.
Il faut arrêter un peu ce délire inadmissible.
a écrit le 04/12/2013 à 21:17 :
Personne ne voit le rapport avec la possibilité qui nous est faîte de demander notre départ du régime de la séucité sociale au profit d'autres organismes sociaux européens.??
Régime dit obligatoire alors qu'il n'en est rien de puis 1992!!
a écrit le 04/12/2013 à 18:49 :
Visiblement mon commentaire pourtant très précis n'est pas passé. Il donnait une analyse personnelle de sujet dont je considère qu'il a pour objectif de rendre constitutionnel la CSG RDS alors qu'actuellement ce n'est pas le cas. En outre il permet de contre carrer les lois européennes de 92 qui mettent fin au monopole des régimes sociaux. Actuellement un grand nombre de personnes demandent à quitter le RSI et la CPAM pour des organismes privés. Chirac avait fait en sorte que les demandeurs soient systématiquement déboutés de leurs demandes démontrant la corruption de l'Etat, de la magistrature et des hauts fonctionnaires. Mais aujourd'hui les demandes de retrait sont acceptées. Cette proposition de fusion n'est que l'arbre qui cache un objectif bien plus grave obliger le citoyen à respecter l'ordre établi et le dictat de la solidarité à deux vitesses. J'abrège mon propos trop fatigué de réécrire ma dithyrambe.
a écrit le 04/12/2013 à 18:44 :
Visiblement mon commentaire pourtant très précis n'est pas passé. Il donnait une analyse personnelle de sujet dont je considère qu'il a pour objectif de rendre constitutionnel la CSG RDS alors qu'actuellement ce n'est pas le cas. En outre il permet de contre carrer les lois européennes de 92 qui mettent fin au monopole des régimes sociaux. Actuellement un grand nombre de personnes demandent à quitter le RSI et la CPAM pour des organismes privés. Chirac avait fait en sorte que les demandeurs soient systématiquement déboutés de leurs demandes démontrant la corruption de l'Etat, de la magistrature et des hauts fonctionnaires. Mais aujourd'hui les demandes de retrait sont acceptées. Cette proposition de fusion n'est que l'arbre qui cache un objectif bien plus grave obliger le citoyen à respecter l'ordre établi et le dictat de la solidarité à deux vitesses. J'abrège mon propos trop fatigué de réécrire ma dithyrambe.
a écrit le 04/12/2013 à 12:15 :
Derrière cette idée aux apparences novatrices se cachent une autre réalité. En effet en fusionnant l'IRPP avec la CSG, l'Etat souhaite casser les résultantes de deux directives européennes de 1992 qui avaient mis un terme aux monopoles sociaux sur l'ensemble de l'UE. Ainsi chacun des Etats membres devait transposer ces directives dans son droit national au plus tard le 1er juillet 1994. La France, quant à elle, a transposé ces directives dans le droit français (loi 94-5 du 4 janvier 1994 et loi 94-678 du 8 août 1994), dans le code des assurances et dans celui de la sécurité sociale (code des assurances articles R 321-1 et R321-14, code de la sécurité sociale articles R 931-2-1 et R 931-2-5), mais pas dans le code de la mutualité, dont dépendent entre autres les caisses de sécurité sociale. En sortant du régime de la sécurité sociale mais aussi du RSI, on ne paie ni CSG, ni RDS ni URSSAF, ni retraite et on récupère la part patronale. Tout devient privatif avec un niveau de performance supérieure à ce qui est aujourd’hui proposée par la sécurité sociale, vérité contraire au matraquage qui est fait régulièrement dans les médias.
Depuis plusieurs années, des hommes et des femmes animés par un juste sentiment d’iniquité du régime par répartition et de solidarité ont commencé à défier la toute puissante administration sur ce sujet. En effet en dépit du dictat des ambassadeurs, les textes européens étant devenus lois de la République française, le fait de refuser leur application ne fait pas honneur à la France si prompte à donner des leçons de morale au reste du monde. Le peuple indolent aura sûrement oublié la trahison de la droite au travers des directives de Jacques Chirac alors président des français. Président frondeur qui ordonna aux Magistrats et hauts fonctionnaires de débouter systématiquement tous ceux qui prétendaient exercer leur droit à la liberté sociale. On prendra acte de la trahison qui devient désormais systématique dès que l’Etat se retrouve contré dans son modèle. Il est ainsi effarant de constater l’existence d’un deux poids deux mesures dans le comportement de l’Etat français mais encore plus de constater l’atonie du peuple français devant la spoliation de ses droits. Tantôt dans l’allégeance aux instances Européennes tantôt dans le déni de celui-ci, l’Etat Français au travers de sa classe politique est une girouette.
Voici donc le vrai visage de la France, celles des énarques perfides et de l’administration française !! Une république bananière dans toute sa splendeur qui spolie son peuple de son bon droit. En dix ans nous avons pu tous le constater mais n’avons jamais réagi (Traité de Lisbonne notamment). Une élite dominante auto-proclamée aidée dans sa démarche de domination par une administration polluée de préjugés mais également par le caractère acrimonieux, jaloux et aigri de ses employés. Aujourd’hui l’aguerrissement des demandeurs et le revirement des instances européennes obligent les institutions françaises à marquer le pas par rapport au terrorisme jusqu’alors pratiqué.
Le projet de fusion présenté aujourd’hui par Hollande et sa clique trouve un surprenant écho auprès de professionnels et de média sûrement acquis à la cause, qui interviennent sous couvert d’une auto promotion et d’un petit coup de pub pour embellir la chose et limiter la réflexion du peuple français si tant est qu’il soit encore capable d’actionner les petites cellules grises de son bulbe rachidien. La fusion de la CSG avec l’IRPP rendrait constitutionnel la CSG et donc ne permettrait plus de s’y soustraire comme l’y autorise la loi actuelle. Les politiques qui sont dans leur grande majorité nés dans les années 50 ainsi que l’ensemble des forces vives de l’administration et plus précisément les hauts fonctionnaires ont été programmés pour défendre contre vents et marrées le système de la sécurité sociale et le régime des retraites par répartition. Vendu comme le système le plus juste et le plus équitable au peuple de France, il ne souffre d’aucune discussion et d’aucune remise en cause dans son bienfondé même si celui est déviant et peu équitable. Ainsi ils amènent certains à payer de manière discrétionnaire et disproportionnée parce qu’ils affichent des résultats en numéraires alors que d’autres sont exclus du financement de la protection dont ils profitent parce qu’ils n’affichent pas de numéraire. Le système prenant bien soin de ne pas prendre en compte certains paramètres tels que les avantages qui sont par essence non matériels (calcul de la retraite sur les 6 derniers mois et non les 25 meilleurs années, bénéficie d’un HLM, droit à 27 RTT alors que dans le privé la majorité ne dépasse pas 11 jours, convergence des salaires minimaux entre privé et public, etc.). Personnellement, je ne vois pas pourquoi ce système bâti au sorti de la guerre 40 devrait perdurer tant les conditions sociales et économiques ont évolué sans parler la mondialisation et ses ravages. En outre je ne vois pas pourquoi on crie aujourd’hui à l’injustice pour des situations qui ont été acceptées pendant plusieurs générations. On ferme donc la porte des possibles à une génération pour maintenir les avantages auprès de la génération précédente à qui ont à menti pendant des années. Ainsi les politiques de tout bord (UMPS), je ne suis pas FN au cas où, reporter le fruit de leur mensonge sur la jaune génération. En outre elle fait monter de forces les jeunes générations sur des embarcations plus proches du radeau que du paquebot en défiant les lois. Pour réussir son tour de force, le politique Cazeneuve en tête fait appel à la fibre patriotique et républicaine. Celui qui est contre le projet et contre le pacte républicain. Cette gabegie est énorme. Il s’agit pourtant là du même procédé utilisé jadis pour envoyer les poilus au front, ceux-là même que l’on fusillait parfois pour l’exemple lorsqu’ils contrevenaient à un ordre qui les envoyaient à une mort certaine. On pourrait penser que j’abuse de la comparaison comme dirait le Président BEAUFORT « Au moment de Verdun, M. Chalamond avait dix ans ce qui lui donne par conséquent le droit d'en parler. Etant présent sur le théâtre des opérations, je ne saurais prétendre à la même objectivité. On a une mauvaise vue d'ensemble quand on voit les choses de trop près » - Film LE Président.
Le système dit de solidarité n’est en réalité construit que sur une utopie. La solidarité vendue comme la forme prononcée du patriotisme « républicain » n’a jamais existé dans l’histoire. Céline et Barbusse l’ont tous deux dénoncés dans leurs chroniques de la première guerre mondiale. Pour ma part je refuse d’endosser le rôle de poilu social que mon arrière-grand-père et d’autres ont assumé avec panache et qui en dehors du poids des breloques sur son torse ne lui a rien rapporté si ce n’est l’indifférence générale de son sacrifice. Je ne me vois aucune dette à la société et encore plus à cette société égoïste, médiocre, chétive, parjurée et par-dessus tout anti-française mais pro israélite quand elle n’est pas pro islam. Je ne me sens en rien redevable envers une société qui crache sur la France, massacre la langue française, vole autrui, abuse de l’autre tout en prêchant la solidarité et l’union nationale. Il faut prendre la rue défaire ce système oppressant qui conduit notre pays à la ruine pour maintenir les acquis de certains au dépens des libertés des autres. La fusion de la CSG et l’IRPP est un procédé perfide qui a pour objectif de maintenir de force et contre leur volonté d’un nombre croissant de français révoltés, écœurés et spoliés. La solidarité est une utopie. Ce qui se vérifie par ailleurs entre les générations dans la mesure où on entend toujours les mêmes vieux gueuler conter tout et tout le monde. Alors que la jeunesse qui se fait spolier du patrimoine national si chèrement défendu par ses arrières grands-parents s’applique à trouver des solutions, à promouvoir un autre visage et une ambition d’un autre acabit que celle de ses parents. Les retraités, bailleurs de la France, vendent à prix d’or leur bien immobilier sans une once de remords, projetant sans scrupule les jeunes générations dans la précarité. Idem avec les syndicats qui nient le rapport de force existant depuis la montée en puissance des pays low costes dans tous les comportements économiques et qui emprisonnent la France, voire certaines ville comme Marseille, dans un modèle social défavorable à l’économie. Enfin les administrations qui veulent préserver leurs prérogatives sans avoir la décence de revoir leurs acquis sociaux afin de permettre à la jeune génération de s’épanouir. Jeune génération qui a sûrement plus de courage que toute cette bande de planqués trouillards pour affronter le monde et son âpreté. Aussi devant tant d’exceptions, dans de divergences et tant d’égotisme le combat semble perdu d’avance. Lorsqu’on voit un Mélenchon reprendre à son compte et pour des raisons iniques la fronde contre la spoliation fiscale alors que les personnes qu’il représente ne sont aucunement concernées par les réformes fiscales çà conforte tout ce qui a été écrit plus haut à savoir l’inégalité de traitement selon l’origine et le rang social. On est bien ici dans une vision réductrice à la française qui veut que seuls les salariés aient le droit de contester et de se révolter contre des injustices considérées. Il est donc tout à fait normal et accepter de spolier en toute impunité les gérants majoritaires dont le traitement réservé par le PLFSS de 2012 est clairement anticonstitutionnel au sens où il repose sur des préjugés sans fondement. D’ailleurs cette réforme injuste et qui stigmatise le comportement d’une partie de la population, n’a trouvé aucun écho dans la presse ni aucun défendeur pas même au niveau des associations CGPME ou de l’opposition politique.
Dans son article de septembre 2012 « Jeunes de France votre salut est ailleurs: barrez-vous » Libération avait bien résumé la situation. La jeunesse est prise en otage et doit payer le prix fort des contradictions qu’impose une classe politique veule, corrompue et vendue à la classe la plus nombreuse à savoir les 68. France terre des inégalités, de l’hypocrisie et de la gérontocratie.
Réponse de le 04/12/2013 à 19:11 :
à la @ rage , votre explication est crédible et fine et cela fait plaisir que des gens parmi nous dans l'anonymat sont conscient des problèmes qui minent notre société et vous avez bien fait de soulever la retraite par répartition qui est inégalitaire , très peu de personnes en parlent ! beaucoup de gens lésés sont confrontés au mur du silence .
a écrit le 03/12/2013 à 12:42 :
Faire des prélèvements en les appelant par leurs noms , cela évitera les dérives du budgets vers les vases communicant. Exemple , prélèvement sécu et pourcentage, aides sociales pourcentages .Si non sous un seul nom tout devient invisible et monstrueux et l'on culpabilise justement ceux qui paient comme s'ils ne versaient pas assez .
a écrit le 03/12/2013 à 8:56 :
Et si certains se trompaient de cible? La dette française a-t-elle augmentée à cause des minorités étrangères? Ou à cause de minorités bien françaises ( politiques, syndicales et autres) installées, avec toute leur famille, dans des palais dorés ? Cumulant des emplois ( parfois accusés de fictifs pour les membres de leur tribu), des retraites, des honoraires mirobolants de consultant ( même à un âge avancé....). Que dire d'autres minorités bénéficiant des régimes spéciaux de retraite ? Ou encore de celles des allocataires d'énormes subventions engrangées sur le dos de français endettés ? La dette n'est-elle pas le fruit d'une partie d'une génération française qui a captée les bénéfices de ceux qui travaillaient pour vivre grassement et n'offrir à nos enfants que des prélèvements d'impôt ou ......du chômage ?
a écrit le 02/12/2013 à 9:45 :
Fiscaliser laCsg,rds maladie est est crtainement la solution la plus simple et la plus acceptable.
a écrit le 01/12/2013 à 20:43 :
"Pourquoi ne pas faire la même chose pour la CSG maladie et la CRDS, qui, au total, rapportent un pactole de 71 milliards et demeurent non-déductible ?"
Quand on se permet d'envisager une autre solution, encore faut-il ne pas faire d'erreurs.
LA CSG maladie est déductible, la CRDS ne l'est pas.
a écrit le 01/12/2013 à 19:25 :
Pour que les impôts soient moins élevés, il faut réduire au maxi les élus, et faire payer ceux qui restent car ils coûtent une fortune aux Français.
a écrit le 01/12/2013 à 18:46 :
une CSG prévue pour 15ans merci au fumier de ROCARD pour son invention, si nous n avions cette racaille de ROMS , étrangers et franco étrangers qui profitent du système Français , on n 'aurais plus besoin de la CSG et RDS , c'est par la qu'il faut commencer , arrêtons de dilapider notre argent pour des gens qui se foutent littéralement de la France
a écrit le 01/12/2013 à 17:29 :
tant que l'on parlera de CSG , RDS, TVA, écotaxe et planification fiscale par l'impôt à la source , alors notre pays s'enfoncera dans les pires abimes, la descente est en cours, nul ne sait l'assiette.
a écrit le 01/12/2013 à 10:33 :
J'oubliai:
- supprimer les syndicats pour créer un syndicat unique
- interdire les partis politiques d'opposition pour créer un parti unique
- créer une milice privée dirigée par les cadres du parti politique unique
- revenir à la semaine de 54 heures
- congés payés annuel d'une semaine non obligatoire
- nationalité accordée uniquement aux personnes pouvant prouver leur nationalité française sur 3 générations au minimum
BREF, REVENIR AU 19 SIÈCLE.......
a écrit le 01/12/2013 à 9:38 :
Je propose que l'état diminue ses dépenses :
- supprimer les allocations familiales
- sécurité sociale uniquement aux cotisants et non pour toute la famille
- supprimer les remboursements de confort (FIV, pilules contraceptives, avortements, etc....)
- ne plus payer les arrets de travail
- baisser les pensions de retraite jusqu' à l'équilibre des comptes
- supprimer les assedic
VOTEZ FN ET VOUS AUREZ TOUT CELA, ULTRA LIBERAL OBLIGE
Réponse de le 04/12/2013 à 13:24 :
@GERY: Vous aurez en votant FN à mon avis exactement le contraire! La liberté en moins... Mais, bon, si c'est votre vision du bonheur...
a écrit le 01/12/2013 à 7:48 :
Plus les jours passent et plus j'ai le sentiment que nous sommes entrés de plein pied dans l'ex-URSS.
a écrit le 01/12/2013 à 7:47 :
Savez-vous que les petits commerçants paient la CSG et la CRDS sur leur revenu et ...sur l'ensemble de leurs cotisations sociales! A l'heure où de nombreux commerces ferment leurs portes et où le nombre de faillites explose, est-il bien judicieux de fiscaliser la CSG et la CRDS ? Qui accepterait de payer un impôt sur une taxe, elle-même calculée sur son revenu brut auquel on ajouterait les charges sociales payées par l'employeur ( pour cet emploi) ? En pourcentage, combien prendrait alors l'état sur un salaire net ?
a écrit le 30/11/2013 à 23:00 :
L'article dit que la CSG maladie est déductible des impôts : Je ne sais pas si elle est déductible mais en tout cas ce n'est pas des impôts mais des revenus.
a écrit le 30/11/2013 à 22:53 :
L'article ne dit pas comment rendre la CSG dépendante du revenu sans que l'employeur connaisse les revenus du foyer fiscal de son employé, ce qui ne peut être accepté (sauf a rendre l'inverse obligatoire : chaque employé doit connaître les revenus du foyer fiscal de son employeur).
a écrit le 30/11/2013 à 21:39 :
Techniquement je comprends le principe, et c'est vrai que ce serait astucieux.
Ce qui l'est moins c'est de lancer une "remise à plat" en finissant par imposer l'impot.
a écrit le 30/11/2013 à 20:21 :
Comment peuvent-ils prétendre encore faire peser une fiscalité alourdi sur la classe moyenne. On paye déjà trop ce n'est pas pour payer plus.... Le gouvernement socialiste veut lisser vers le bas les salariés qui travaillent et gagnent bien leur vie. Le but c'est quoi ? Qu'un cadre ait autant d'argent que quelqu'un qui touche des aides sans rien faire ? Si cela est mis en pratique je donne pas long feu au travail des Français. Moi le premier j'arrêterai de travailler afin de bénéficier d'aides alloc et autres....
a écrit le 30/11/2013 à 19:17 :
Vivement le mois de janvier qu'on paye plusses de charges et de hausses !
a écrit le 30/11/2013 à 19:05 :
Voilà le genre d'article à vous fusiller un week end. Mais où est donc aller la tribune pour nous pêcher un tel fou furieux ? Déjà la CSG crds me font payer 849€ d'impôt sur le revenu en plus. Double peine. Et cet illuminé propose la pire des choses ? Moralité 2000€ d'IR pour le redistribuer ? En plus des 4300€ ? 6300€ ? Allo ? Non mais allo ? Et nous faisons quoi, nous, après ? On saute à pieds joints devant la table ? Pouarkkkkkkkkkkkkk
a écrit le 30/11/2013 à 19:03 :
Donc le but est bien de taxer encore plus la classe moyenne superieure pour donner encore plus aux allocataires. Merci d'avoir clarifie le but de cette reforme fiscale. Je ne suis pas contre les allocataires, mais je sais une chose : si on décourage les gens a bosser, le pays dans son ensemble va subir une sérieuse retrogradation.
a écrit le 30/11/2013 à 18:49 :
Pour augmenter les impôts, on ne manque pas de "lumières" en France.
a écrit le 30/11/2013 à 18:46 :
Erreur, il me semble que la RDS n'est pas déductible....
a écrit le 30/11/2013 à 15:04 :
S'il est un mot que j'ai sorti de mon vocabulaire c'est celui de "REDISTRIBUTION", système issu du bolchevisme, de l'égalitarisme et de l'assistanat réunis. Donc je me suis cassé de France en ne payant sur mes retraites ni CSG ni CRDS et maintenant plus d'I.R, car il m'est insupportable que l'Etat redistribue mes taxes et prélèvements au profit soit de planqués du secteur public et nationalisé bénéficiant déjà de tellement de privilèges , soit de l'assistanat généralisé à la mode socialiste (A.M.E. CMU, RSA, ARS, ) Donc à 68 ans j'ai dit STOP, je ne joue plus et ne contribue plus, à engraisser un système que je dénonce et qui s'amplifie.
a écrit le 30/11/2013 à 8:43 :
Donc ce qu'il propose c'est d'augmenter l'impôt payé sur l'impôt (puisque la CSG non déductible soumise à l'IR augmente artificiellement l'assiette de l'impôt avec un revenu qui n'existe plus et a déjà été retiré au contribuable). Et La Tribune publie de telles inepties provocatrices et insanes sans plus de précautions, en se prenant sans doute pour l'Humanité et La Pravda réunies ? C'est un appel à l'euthanasie ou au populisme ? Les deux, peut-être...
a écrit le 30/11/2013 à 8:02 :
A force de réclamer des baisses de dépenses, vous allez les avoir mais pas dans le sens où vous le croyez, comme en Grèce et en Italie : baisse des pensions, baisse des remboursements de santé ...
a écrit le 30/11/2013 à 8:01 :
Si il y avait autant de grands penseurs pour proposer des solutions pour la croissance qu'il y en a pour calculer comment nous tondre un peu plus chaque jour notre pays serait en meilleure posture. Encore un qui a trouvé la martingale pour réduire le pouvoir d'achat et nous décourager de consommer ou investir. Chapeau bas messieurs, à ce niveau là c'est de l'art.
a écrit le 30/11/2013 à 1:21 :
Je ne comprend pas leur haine de ceux qui travaillent et prennent des risques. Non seulement les déficits ne vont pas se réduire, mais quand la France devra appeler à l'aide le FMI, ce joli modèle social va voler en éclat .
Réponse de le 30/11/2013 à 7:59 :
Dans le corps électoral français, vous trouvez 6 millions de fonctionnaires et 14 millions de pensionnés. Pourquoi voulez-vous que ça change ? Un petit coucou en passant aux rentiers réacs de la Tribune qui font semblant d'être libéraux !!
Réponse de le 30/11/2013 à 19:21 :
Le progressivite, c'est du fascime. Ce qui serait la meilleure justice sociale, c'est une flat tax, disons 20% et un plafond, par exemple, impossible de gagner plus de 200keur bruts par menage en etant salarie (les createurs n'entrant pas dans l'equation). On aurait un systeme avec de la croissance et de l'envie de travailler dont tout le monde beneficierait, mais une limite a l'inegalite supportable. En France, on est en plein dans la lutte des classes. Pourquoi mon voisin aurait plus, hein ? Selon Jean-Jacques Rousseau, tout pouvoir porte en lui les germes d'un abus, et tout enrichissement est suspect. Alors bon... vive la France, mais si vous pouvez partir, n'hesitez pas, car dans 2 ou 3 decennies, on sera 30eme mondial.
a écrit le 30/11/2013 à 0:00 :
Encore un de ces innombrables type qui n'a jamais géré un budget. En France tout ce qui fonctionne est taxé de plus en plus chaque année, faisant chaque année basculer des activités de la rentabilité vers la non-rentabilité et donc la disparition. Dans le même temps , au nom de la solidarité et la lutte contre le chomage,, on subventionne chaque année un peu plus des activités non rentables qui de ce fait deviennent artificiellement rentables. C'est un contrat ou tout le monde perd car ce qui est utile disparait et la charge sur ce qui fonctionne ne fait que s'accroitre, jusqu'à disparition!
Réponse de le 30/11/2013 à 17:01 :
If it moves, tax it. If it keeps moving, regulate it. And if it stops moving, subsidize it
a écrit le 29/11/2013 à 22:17 :
Une est juste en train de se demander comment doit on "révolutionner" un impôt qui devait être provisoire...
a écrit le 29/11/2013 à 21:19 :
Ce qu'il faut c'est marginaliser beaucoup plus l'IRPP qui est un impôt mité par les niches et d'un rendement assez faible. Il vaut mieux augmenter la CSG pour absorber les premières tranches et les cotisations maladie et famille quitte à généraliser une composante négative universelle au lieu et place des allocations CAF et abattements actuels liés au nombre de parts.
a écrit le 29/11/2013 à 21:13 :
En clair, le but de Pascal Beau (est-ce celui du Gouvernement) est de trouver des recettes supplémentaires pour l'Etat. La refonte avait pour but : une simplification de la fiscalité, une plus grande justice sociale et une économie : faire disparaître un IRPP peu rentable. Sa proposition est donc hors sujet...
a écrit le 29/11/2013 à 19:38 :
C 'est sur qu'énormement de personnes "compétentes" discutent et proposent des "solutions"....mais j'en vois peu qui relèvent leurs manches et qui vont "au charbon"...!
"....Travailler, prenez de la peine, c'est le fond qui manque le moins...."
Ca ne vous rappelle rien ?
a écrit le 29/11/2013 à 19:22 :
Personne n'a demandé d'augmenter le prélèvement par la CSG. Rappelons qu'il s'agit d'une contribution sociale. Encore un moyen détourné de faire payer les classes moyennes. Au moins, qu'elle soit déductible totalement du revenu imposable si elle prend un caractère fiscal.
Réponse de le 29/11/2013 à 21:22 :
Si vous faites absorber par la CSG les cotisations famille et santé à revenu net constant vous pouvez baisser le coût du travail en transférant une partie des charges vers les revenus non salariés (qui sont frappés par la CSG). Donc ça a un intérêt économique.
a écrit le 29/11/2013 à 18:58 :
qu ils fassent des economies c est tout ce qu on leur demande et qu ils imposent tous les revenus des elus sans deductibilité et minoration
a écrit le 29/11/2013 à 18:08 :
Ce qui serait révolutionnaire c est de baisser les dépenses
a écrit le 29/11/2013 à 18:07 :
ces vases communiquent. mais aucune raison de les fusionner quand on peut faire tordu et compliqué.
a écrit le 29/11/2013 à 17:51 :
NON ! on a tout donné .
a écrit le 29/11/2013 à 17:50 :
il veut endormir les gens mais c'est tout simplement une augmentation des impots .qu'il fasse un peu fonctionner sa matiére grise pour proposer des ECONOMIES
Réponse de le 29/11/2013 à 21:10 :
Il faut faire les deux : des économies pour résorber le déficit (encore monstrueux), des augmentations d'impôt sur les particuliers pour baisser les charges des entreprises

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