Un rapport enterre fusion de l'impôt sur le revenu et CSG

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Outre des risques budgétaire et sociaux, le rapport remis au groupe de travail chargé de plancher sur la réforme fiscale indique que la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG nécessitent un mandat complet. (Photo : Reuters)
Outre des risques budgétaire et sociaux, le rapport remis au groupe de travail chargé de plancher sur la réforme fiscale indique que la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG nécessitent un mandat complet. (Photo : Reuters) (Crédits : DR)
La fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu est trop compliquée à mettre en place, selon le rapport remis au groupe de travail qui doit plancher d'ici avril sur la remise à plat de la fiscalité française.

C'était l'un des engagements de campagne de François Hollande en 2012. Mais tout semble indiquer que la fusion de l'impôt sur le revenu (IR) et de la CSG n'aura pas lieu, malgré l'annonce d'une "remise à plat de la fiscalité", faite par Jean-Marc Ayrault en novembre dernier.

Les doutes nouveaux sur la réalisation de cette promesse viennent d'un rapport que s'est procuré le Monde, et remis au groupe de travail chargé par le Premier ministre de rendre début avril des propositions sur la fiscalité des ménages.

Risques de déséquilibres

Ce rapport a été réalisé conjointement par la direction de la législation fiscale, la direction de la Sécurité sociale, l'inspection générale des Affaires sociales, la direction générale des finances publiques, la direction générale du Trésor, la direction du budget et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Il y est rappelé qu'un éventuel impôt issu de l'IR et de la CSG devra respecter les règles constitutionnelles qui lui assignent d'être global, progressif et familiarisé, explique le Monde. Or, toujours selon ce rapport, le remplacement des diverses assiettes actuelles par une assiette unique occasionnerait d'importants transferts qui risquent de créer des déséquilibres. Celui-ci étudie par ailleurs les différentes modalités de définition et de prise en compte du foyer, du quotient familial à un barème spécifique aux couples, et se penche sur le choix du barème du nouvel impôt en émettant plusieurs hypothèses.

Risques budgétaire et sociaux non négligeable

Sur la fusion en elle même, qualifiée de "complexe", et dont la réalisation devra se faire "par étapes", le rapport examine plusieurs scénarios :

  • Dans le premier, une imposition issue de la CSG qui se substituerait progressivement, sur au moins trois ans, aux deux impôts. L'IR disparaitrait quant à lui progressivement. Mais cette solution comporte "des risques budgétaires non négligeables".
  • Le deuxième scénario prévoit la fusion n'interviendrait qu'à la suite d'un élargissement progressif de l'assiette de l'IR, puis de la mise en place de la retenue à la source. Ce qui se ferait en quatre ans. La fusion n'aurait lieu qu'ensuite. "La réforme serait longue, n'éviterait pas l'existence d'une année de transition et reporterait certains choix importants et sensibles ainsi que la réalisation des effets redistributifs les plus forts de la fusion", cite le Monde.
  • Enfin, selon la dernière éventualité, le successeur de la CSG deviendrait un acompte de l'impôt fusionné, sans prélèvement de l'IR à la source. Ce qui "induit des remboursements d'autant plus nombreux si la CSG n'était pas rendue progressive, particulièrement pour les contribuables les plus modestes, qui subiraient par conséquent un désavantage de trésorerie".

Il faudrait plus d'un mandat...

Bref, le rapport conclut, outre les risques budgétaires et sociaux, qu'une telle réforme ne peut être menée en une mandature que si elle est entreprise très tôt. Or, François Hollande et la majorité à l'Assemblée nationale en sont déjà à la moitié de leurs mandats.

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Commentaires
a écrit le 02/02/2014 à 17:38 :
Et la flat tax? Simple à prélever,peu coûteuse, très rentable et particulièrement juste. Elle a sauvé de nombreux pays de la crise. Mais sans doute trop simple pour des énarques.
a écrit le 02/02/2014 à 9:25 :
attention aux pseudo experts en particulier parlementaires : aucune de ses personnes n'a intérêt à la mise en place du prélèvement à la source qui pourrait les faire rentrer dans l'imposition de leurs revenus ce dont ils s'affranchissent ou atténuent allègrement.
a écrit le 01/02/2014 à 19:38 :
Il faut encore lire entre les lignes dans ce genre de rapport . Par transfert important, il faut comprendre que la classe moyenne se rendrait compte de son imposition réelle , ce qui occasionnerait des remous sociaux , voir plus ... C'est pour ça que la fusion d'impôts ne sera jamais à l'ordre du jour mais plutôt une augmentation par touche d'une multitude de taxes .... Rappelez vous le taux de la CSG à l'époque de rocard.... Le système français va exploser comme en grèce car les politiques n'auront jamais le courage de faire les réformes structurelles qui s'imposent.
a écrit le 01/02/2014 à 10:53 :
c'est pourtant simple :1 suppression de l'IR 2 modification du taux de csg pour compenser les rettes perdues 3 modification des lois en conséquence pour rendre cela constitutionnel
Réponse de le 01/02/2014 à 16:29 :
Ne fonctionne pas sans impôt négatif. Votre proposition n'est pas tenable pour les faibles revenus. Il faut une droite vous avez raison, mais elle ne peut passer par l'origine. Le financement de cette translation d'obtient par suppression des allocations actuelles (sauf AH et APL) et par déflation des effectifs dans les CAF et aux finances....mais en sauvegardant le revenu disponible des plus démunis.
a écrit le 31/01/2014 à 22:58 :
A quand la news "Un rapport enterre la France" ? Entre les Hollandes incapables de sortir des effets d'annonces qui partent en tous sens, un Sapin qui assure fièrement que le combat de l'emploi est en train d'être gagné, un Moscovici qui dit que les impots vont baisser en 2015 puis le lendemain en fait non, peut-être pas, un Montebourg qui convoque le futur patron de PSA pas encore en poste mais qui doit lui rendre des comptes, une Duflot qui sort des plans absurdes pour s'assurer que les particuliers n'investiront plus dans le locatif, tout ça n'est qu'une question de temps...
a écrit le 31/01/2014 à 22:19 :
Pour qu'un tel impôt puisse être prélevé à la source comme dans les pays libéraux du nord, il faut qu'il soit individuel, qu'il porte séparément sur les salaires et les autres revenus (pas d'addition) et qu'enfin il soit purifié de toute niche. Autant dire que cela n'aurait rien à voir avec notre IRPP (voir UK ou Danemark). L'avenir est en fait une grande CSG (40% par exemple) entièrement redistribuée sous forme d'un revenu de base comprenant un abonnement à l'assurance maladie et un chèque scolaire. En effet, les cotisation famille ou santé c'est de l'impôt puisque ça n'ouvre aucun droit spécifique. Mais pour faire ce grand chamboule tout qui permet au passage de supprimer la plupart des allocations ainsi que les emplois aidés, il faut une marge de manoeuvre budgétaire et une légitimité...Donc pas possible avant 2017...
a écrit le 31/01/2014 à 22:11 :
Suppression de la CSG déductible, non déductible calculée sur des base abattue, non abattues etc.., on aime faire simple dans ce pays, tout euro qui rentre est soumis au barème de l'IR et basta, le seul problème est que la CSG rentre directement et non l'IR de plus je rappelle que la CSG est normalement affectée au social (S) et non au budget de l'état, mais dans ce pays géré par des incapables tout est compliqué ça justifie leur boulot d'incapable !!!
Réponse de le 31/01/2014 à 22:32 :
Cette distinction social/impôt n'a aucun sens pour la famille et la santé. Seules les cotisations de retraite et de chômage ouvrent des droits spécifiques (système bismarckien). Retraites et allocations de chômage sont d'ailleurs comptés dans les revenus primaires (soumis à la CSG). Que vous cotisiez ou non vous êtes remboursés par l'AM et vous touchez les AF de vos enfants (système beveridgien) donc il s'agit d'impôt...
a écrit le 31/01/2014 à 17:33 :
La parole vaut l'homme ou l'homme ne vaut rien. C'est le cas de notre ROI des illusionnistes
a écrit le 31/01/2014 à 17:18 :
@RED
Le Danemark est autosuffisant en pétrole : effectivement, nous pourrions nous en inspirer.
Taux de fécondité à 1,85 enfant par femme, insuffisant pour renouveler les générations et assurer le paiement des futures retraites avec un système par répartition comme en France.
D'autres idées RED ?
a écrit le 31/01/2014 à 15:04 :
Ce n'est pas la retenue à la source qui règlera le problème budgétaire mais bien la suppression de plus de la moitié des niches fiscales qui ne sont pas efficientes
Exemple ; il faut supprimer l'imputation des déficits catégoriels sur le revenu global et autoriser le report d'un déficit catégoriel jusqu'à son apurement dans la catégorie de revenu concerné
supprimer les réductions d’impôts liés aux dons aux associations diverses et variées et les limités aux seules grandes associations (resto du cœur - croix rouge - médecin du monde - secours catholique, recherche médicale....)
supprimer les déductions des frais réels et la remplacer en augmentant la déduction forfaitaire pour la porter à 12 % hors pension
supprimer l'abattement et exonération diverse liée à l'age
limiter les déductions des pensions alimentaires qu'il y ait ou pas décision de justice à 5 000 €/an/enfant ou parent ou conjoint
limiter la base de différent crédit d’impôt (emploi domicile la faire descendre à 10 000 €)
supprimer la notion de crédit d’impôt et le remplacer par une notion de réduction (en d'autres termes pas de restitution)
etc....quand il y a plus de 70 milliards de non recettes et que le déficit annuel est de cet ordre là on peut rééquilibrer le budget, les avantages des uns augmentent les impôts des autres !
Réponse de le 31/01/2014 à 22:34 :
Il faut supprimer l'IRPP et tout reconstruie avec la CSG et le revenu de base comme ça on règle le problème
a écrit le 31/01/2014 à 12:06 :
Nos élites formées à la complexité, ont construit un tel carcan, qu'il est impossible de déconstruire quoi que ce soit dans ce pays, sciemment? probablement , cela assure une fonction publique et territoriale pléthoriques. Pendant ce temps là nous continuons a travailler comme des besogneux, pour autoriser tout cela....IS +CSG= 48 % + IR!!!!... Qui peut avoir envie d'entreprendre? . Où sont les courageux qui oseront enfin décider...et redonner le gout du travail ? je n'en vois aucun malheureusement...
Réponse de le 31/01/2014 à 22:36 :
La complexité ne témoigne pas de l'oeuvre d'une élite. Normalement une élite simplifie (voir E=MC2). Ca témoigne simplement d'une société corporatiste constituée de lobbies et de juristes ayant oublié tout projet collectif...
a écrit le 31/01/2014 à 11:58 :
Ils peuvent s'inspirer du Danemark .Tout le monde paye l'IR sans déduction , célibataire , un enfant ou cinq .Par contre , tous les enfants ont une place en crèche gratuite , les étudiants ont un salaire etc ...Une autre façon de faire une politique familiale
Réponse de le 31/01/2014 à 12:52 :
Vous avez tout à fait raison, il faut remettre à plat la fiscalité et la politique sociale. L'un ne va pas sans l'autre.
Réponse de le 31/01/2014 à 13:43 :
C'est un peu ce que je préconise... Plus aucun versement d'allocations familiales, mais prise en charge intégrale des coûts des enfants par la collectivité. Le différentiel entre familles aisées et familles modestes se faisant naturellement par les écarts de contributions, plus élevées pour les familles aisées...
Réponse de le 31/01/2014 à 14:43 :
Cela a également un autre avantage : S'assurer que les prestations sociales partent effectivement sur des postes sociaux (logement, nourriture, soins) plutôt qu'elles se transforment en achats divers (TV, Hifi, chaussures de sport à 100 euros, bref souvent des produits qui ne sont pas de première nécessité et ruinent notre balance commerciale).
Réponse de le 31/01/2014 à 21:55 :
Pour être équitable,ce système implique que la collectivité prenne en charge la totalité des coûts des enfants, c'est à dire la nourriture, l'habillement, les vacances, les transports, le logement plus grand, les soins, etc... Et pas seulement la crèche et les études!
a écrit le 31/01/2014 à 11:55 :
dramatique, on a le recors du coût de prélevement fiscal d'europe à cause de notre complexité et services pléthoriques, donc perte d'argent entre le prélèvement et les caisses via les coûts, et on minimise le champ des réformes...les politiques, administratifs... sont payés avec nos impôts pour gérer et manager au mieux...ils ne font rien, il faut supprimer leur paye...dans quelle entreprise, un cadre se cantonne au minimum syndical et laisse des services redondants et désorganisés, des dépenses inutiles galoper, distribue des jours de congés supplémentaires comme le font es maires.... ??? il y a vraiement 2 frances : celle qui bosse dur et qui est saignée et celle qui dépense dans un hamac et vit de la première
Réponse de le 31/01/2014 à 16:22 :
2 hectares de haschisch et le RSA .... une porsche Cayenne .... tout va bien ! Merci la république !
a écrit le 31/01/2014 à 11:12 :
la fusion entre la CSG et l'impôt sur le revenu sera la fin de la protection sociale assise et garantie par le travail et de l'étatiser. Nous avons deux budgets, celui de l'Etat et celui de la protection sociale financé par les cotisations et pré affecté. Les cotisations sont recueillies spécialement pour le chômage ,la maladie , la retraite etc.... Il est impossible constitutionnellement d'user de ce second budget pour ,par exemple ,financer les opérations en Afrique ou construire une prison.
Fusionner les deux 'est un énorme risque, celui d'affaiblir la protection sociale
Réponse de le 31/01/2014 à 12:43 :
Exactement. Mais ces politiciens grotesques n'expliquent jamais rien à ceux qui les ont pourtant élu. On nous parle sans cesse de la fusion de "l'IRPP et de la CSG", jargon insupportable pour la majorité de nos concitoyens, en nous avançant les problèmes techniques dont tout le monde se fout (hormis quelques crânes d'oeufs imbus) et sans nous expliquer les enjeux d'une telle réforme.

Les médias préfèrent nous parler du derrière de Julie Gayet plutôt de ce qui se trame dans les négociations du traité transatlantique et les risques pour l'Europe dans cette histoire. Une honte.
Réponse de le 31/01/2014 à 22:42 :
La famille et la santé n'ont rien à voir avec des droits de cotisants. Ce sont des droits universels à financer donc par l'impôt. Finissons en avec ce système corporatiste hérité de Bismarck qui n'a plus aucun sens dans un siècle où le travail se raréfie et où la femme est l'égale de l'homme...
a écrit le 31/01/2014 à 11:09 :
Rocard nous avait que c’était temporaire comme impôt ! " CSG"
Réponse de le 31/01/2014 à 22:45 :
Rocard a tout simplement préparé le XXI ème siècle : CSG et RMI préfigurant le revenu de base, séparation des PTT, pratique de la cogestion, etc...Trop en avance chez nous qui sommes un peu plus arriérés que les pays du nord...
a écrit le 31/01/2014 à 10:36 :
La "conjugalisation" et la "familiarisation" de l'impôt (addition de l'ensemble des revenus d'un foyer fiscal divisés ensuite par le nombre de parts fiscales) ne constituent pas une exigence constitutionnelle.
a écrit le 31/01/2014 à 10:25 :
le problème n'est même pas celui de l'entreprise ni de la collecte mais celui de ceux qui vont payer l'impôt en très forte augmentation mécaniquement. si on fusionne les deux alors on massacre les classes moyennes. les deux impôts doivent restés distincts.
Réponse de le 31/01/2014 à 22:26 :
Généralisez la formule de l'IR de la tranche à 30% à toute la population en admettant simplement que l'impôt puisse être négatif et vous avez la solution...
a écrit le 31/01/2014 à 9:08 :
Le prélèvement à la source serait encore une complexification pour les entreprises. On dit vouloir leur simplifier la vie et on leur transfère le boulot de l'administration fiscale! Aberrant. De plus, ce serait la fin de la confidentialité fiscale. L'employeur pourra connaitre la situation fiscale de ses salariés et accorder des augmentations de salaires en fonction. Enfin, vu l'efficacité de l'administration fiscale, j'ai peur. Ils sont incapables d'enregistrer un changement d'adresse suite à une déménagement, alors en cas d'erreur lors du prélèvement à la source, aucun recourt!
Réponse de le 31/01/2014 à 10:14 :
A Luxembourg, l'impôt sur les salaires est prélevé à la source. Puis chacun peut remplir une déclaration en fin d'année pour compléter les autres revenus et demander des abattements. Les fiches de salaires sont préparées par des comptables indépendants de l’entreprise, la confidentialité de chacun est respectée. Ça marche très bien, je paye mes impôts tous les mois à la source, pas besoin de provisionner l’impôt à payer (dans mon cas). En début d’année suivante on récupère le trop payé ou on paye le complément si nécessaire.
Réponse de le 31/01/2014 à 10:15 :
Si on prélève sans tenir compte de la situation familiale sur une assiette progressive sur seulement les revenus salariés, et en parallèle, il existe des transferts liés à la politique familiale, je ne vois pas ou est le problème.
C'est juste une augmentation du taux de CSG. On serait de nouveau tous égaux devant l'impôt.
Réponse de le 31/01/2014 à 10:38 :
Pourquoi ?
En gros, la CSG a un taux unique actuellement quelques soit le montant du salaire.
Là, l’administration fiscale donne son barème (1 nouveau taux par assiette). Chaque français ensuite fait sa déclaration pour récupérer de l’argent de l’administration fiscale (enfants, boulot loin, transport, moins-values etc…).
En gros, le Fisc récupère 100% de l’IR par ce biais, et rembourse les particuliers qui en font la demande selon les critères de déductions fiscales.

Par contre, quoiqu’il arrive, les revenus annexes (hors salaires) ne seraient pas pris en compte.
C’est là qu’il doit y avoir un blocage.
Réponse de le 31/01/2014 à 12:47 :
@JEFF : l'administration fiscale est efficace en France, c'est un fait connu.
@@JEFF : "On serait de nouveau tous égaux devant l'impôt." avec le même barème pour tout le monde ? Comprenez-vous que cela signifie un gigantesque transfert des plus riches vers les plus pauvres. Un taux à 8% pour tout le monde, cela signifie qu'un smicard qui galère déjà tant à vivre va payer un mois de son maigre salaire d'impôt sur le revenu. Vous tenez donc tant que ça que des gens crèvent de faim et n'arrivent plus à éduquer leurs gosses ?
Réponse de le 31/01/2014 à 13:43 :
@ Erick
70% des Français ont déjà opté pour le prélèvement mensuel qui a lieu le 10 du mois. Ils savent donc chaque mois ce que leur coute leurs impôts, finis les mauvaises surprises. J'ai peur qu'on perde une énergie immense à réforme un mode de collecte qui marche bien et qu'on zappe l'essentiel, à savoir comment réduire les dépenses publiques inutiles!!! Typiquement Français, toujours se focaliser sur la forme et jamais sur le fond des problèmes.
Réponse de le 31/01/2014 à 14:53 :
@Alextpe: "Vous tenez donc tant que ça que des gens crèvent de faim et n'arrivent plus à éduquer leurs gosses ?" N'importe quoi... A ma connaissance, les gens "qui crèvent de faim" sont accueillis aux urgences s'ils en ont besoin, s'ils appellent un n° d'urgence on leur répond (comme à tous), non ? Pour moi la justice c'est que tout le monde participe (au moins un minimum). Il est temps de redonner à chacun ses responsabilités : La famille, les parents, l'entourage. L'état ne peut tout simplement pas se substituer à tous ceux là. Et pour éviter de me faire traiter de facho sans coeur (ce que je n'espère pas être), je rajouterais qu'un politique intelligente et responsable serait, en parallèle de cette participation DE TOUS (nécessaire selon moi pour créer l'égalité - justement - et ainsi éviter aux plus démunis de se sentir des "sous citoyens" qui ne participe pas), côté de ça donc, faire en sorte d'encourager MASSIVEMENT les plus riches à aider les plus démunis (en defiscalisant mieux les aides reversées, par exemple). Je reste persuadé qu'il est stupide de vouloir forcer les "riches" à payer pour les pauvres quand on pourrait les inciter à le faire spontanément (par des contre-parties) (beaucoup de gens seraient prêts à aider si on leur reconnaissait ce geste plutôt que de leur imposer cela, c'est purement psychologique).
Réponse de le 31/01/2014 à 22:23 :
Même taux pour tous finançant une même allocation pour tous
Réponse de le 02/02/2014 à 9:29 :
réponse à Jeff : pour les prestations et prélèvement sociaux, tout salarié est déjà obligé de communiquer à son employeur ses coordonnées familiales : donc cet argument contre le prélèvement à la source est un faux débat.
a écrit le 31/01/2014 à 9:06 :
Pas de problemes, des solutions: suppression de la CSG!
Réponse de le 31/01/2014 à 22:21 :
Je propose plutôt de supprimer l'IRPP mais d'introduire l'impôt négatif associé à la CSG (maintien du revenu disponible des personnes dont le revenu est inférieur au revenu moyen)

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