L'encadrement des stages voté à l'Assemblée nationale

Par latribune.fr  |   |  269  mots
Après l'Assemblée nationale, le Sénat doit désormais valider le texte sur l'encadrement des stages. (Photo Reuters) (Crédits : reuters.com)
Un texte prévoyant davantage de droits pour les stagiaires a été voté par les députés dans la nuit de lundi à mardi. Il doit désormais obtenir le feu vert du Sénat.

Des tickets restaurants, une prise en charge partielle des frais de transports, une gratification obligatoire à partir de deux mois de stage versée dès le premier jour de celui-ci... les stagiaires français sont en passe d'obtenir quelques droits supplémentaires.

Temps de présence surveillé

Un texte voté en procédure accélérée a été validé par une majorité de députés dans la nuit du 24 au 25 février. Il doit désormais passer au Sénat. Cette proposition de loi socialiste qui comporte des amendements du gouvernement et de la majorité visant à encadrer davantage les stages. Il prévoit que le temps de présence des stagiaires ne pourra ainsi plus être supérieur à celui des salariés. Ils ne pourront se voir confier des tâches dangereuses.

Un mois pour requalifier le contrat

Si le texte est voté en l'état au Sénat, l'inspection du travail sera en outre compétente pour constater et sanctionner des abus assimilés à du travail dissimulé. Le délai de requalification en contrat de travail  par les prudhommes serait réduit à un mois. 

Les augmentations de gratifications ainsi que les sanctions que souhaitaient pouvoir mettre en place des élus du Front de Gauche ainsi que des écologistes ont été repoussées. Tout comme les amendements de l'UMP. 

En mars 2013, la ministre de l'Enseignement supérieur, Geneviève Fioraso, avait indiqué son intention de développer les stages en début de cursus universitaire, afin de former davantage les jeunes et leur permettre d'intégrer plus facilement le marché du travail. Tout voulant limiter les abus.