Réuni ce mercredi en Conseil des ministres, l'exécutif l'a confirmé: il proposera au Parlement, dans le cadre des travaux sur le projet de loi de finances 2015, une mesure d'allègement de l'impôt sur le revenu des foyers fiscaux les moins favorisés. Elle prendra effet dès l'imposition des revenus de 2013, à l'automne 2014.

L'allègement sera notamment financé grâce à un rendement supérieur aux attentes des mesures de régularisation des avoirs détenus par de Français à l'étranger, explique le gouvernement.

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350 euros pour un célibataire, 700 euros pour un couple

Le contenu de la réforme, déjà anticipé par Manuel Valls au micro d'Europe 1 le 16 mai, a également été entériné par le Conseil des ministres:

La mesure "prendra la forme d'une réduction d'impôt de 350 euros pour un célibataire et 700 euros pour un couple, venant s'imputer automatiquement sur l'impôt sur le revenu dû par les contribuables. Cette réduction d'impôt sera apparente sur les avis d'imposition qui seront reçus cet automne", a expliqué l'exécutif dans un communiqué.

"Elle bénéficiera aux foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à celui d'un salarié percevant une rémunération de 1,1 SMIC. Cette condition de seuil est 'familialisée': le seuil de revenus ouvrant droit au bénéfice de la mesure est double pour un couple, et augmenté pour chaque personne rattachée au foyer fiscal", a encore précisé le gouvernement.

3,2 millions de ménages bénéficieront de la mesure

La mesure proposée permettra d'alléger l'impôt sur le revenu de 3,2 millions de foyers fiscaux, dont 1,8 million demeureront ou deviendront non imposés, a confirmé le gouvernement.

Elle permettra ainsi de corriger "les effets de décisions fiscales défavorables aux ménages modestes prises par la majorité précédente", considèrent les ministres, soulignant que "des ménages sont entrés dans l'impôt alors que leur situation ne s'était pas améliorée".

"Les mesures prises ces dernières années, (notamment le gel de barème auquel il a été mis fin et la suppression progressive de la demi-part des personnes seules ayant élevé un enfant), ont en effet entraîné une augmentation du nombre de foyers fiscaux, au-delà de la  progression naturelle (qui est de l'ordre de 400 000 par an)", a expliqué le gouvernement.

L'objectif: ramener les entrées dans l'impôt à laur "rythme naturel"

L'exécutif estime notamment que "un peu plus de 17 millions de foyers fiscaux étaient imposés à l'impôt sur le revenu en 2011. Leur nombre a augmenté jusqu'à 19 millions en 2013, et aurait encore augmenté d'un million en 2014". Mais, désormais, "les entrées dans l'impôt sur le revenu seront ramenées à leur rythme 'naturel ' sur la période 2011-2014", se sont réjouis les ministres.

Il considère d'ailleurs que la mesure "permet d'aller bien au-delà d'une simple compensation des entrées dans l'impôt sur le revenu dues aux dispositions fiscales de fin 2013". La loi de finances 2014 prévoyait en effet déjà des mesures visant à limiter l'effort des foyers modestes, telles une majoration de la décote à l'entrée dans l'impôt sur le revenu et le relèvement au-delà de l'inflation du seuil de revenu fiscal de référence ouvrant droit à des exonérations ou minorations d'impositions locales et de prélèvements sociaux.