En 2013, le gouvernement avait tablé sur une augmentation de 30,2 milliards d'euros des recettes fiscales. Elles se sont finalement élevées à … 15,6 milliards d'euros, soit près de deux fois moins.
" Des moins-values importantes par rapport aux prévisions ont été constatées sur le produit des trois principales recettes fiscales de l'Etat : impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu et TVA ", précise la Cour dans son rapport sur le budget de l'Etat en 2013 publié ce mercredi, avançant que cette surestimation des recettes expliquait en partie le niveau toujours élevé du déficit de l'Etat. Il s'est élevé à 74,87 milliards d'euros l'année dernière, en baisse de 12,28 milliards par rapport à 2012, mais supérieur de 12,56 milliards par rapport à ce qui avait été prévu par la loi de finances initiale (LFI). " Le gouvernement a fait montre d'imprudence, voire de cécité ", estime Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes.
"Trop d'impôt tue l'impôt" ?
Concrètement, les partisans de la théorie de l'économiste américain Arthur Laffer selon laquelle " trop d'impôt tue l'impôt " ont donc, semble-t-il, eu raison. Contrairement à ce que prévoyait le gouvernement, l'élasticité des recettes fiscales au PIB n'a pas été égale à 1, mais à -1,3 en 2013 selon la Cour. En clair, le gouvernement n'a pas su prévoir les comportements des ménages et des entreprises, engendrés par la baisse de l'activité mais aussi par le relèvement des impôts décidés en 2012 et 2013.
Bercy relativise
A Bercy, on minimise cette erreur. " Lors que la croissance est faible ou forte, les erreurs de prévisions sont monnaie courante. en revanche, sur le long terme et en moyenne, nos prévisions sont justes ", explique-t-on dans l'entourage de Michel Sapin, le ministre des Finances.
Le gouvernement a-t-il été plus clairvoyant lors de l'élaboration de la loi de finances 2014 ? Sur ce point, Didier Migaud se montre catégorique. Comme il l'avait déjà précisé dans le rapport public annuel publié en février, les prévisions de recettes fiscales contenues dans la loi de finances 2014 lui semblent une nouvelle fois optimistes. il ne faudrait pas que les objectifs de croissance ne soient pas tenus. Le projet de budget repose sur une prévision de croissance de 1% cette année.
Les dépenses ont été maîtrisées
En revanche, du côté des dépenses, la feuille de route a été globalement respectée même si, précise Didier Migaud, "l'exercice est fragile ". En effet, une remontée des taux d'intérêts aurait pu provoquer une augmentation de la charge de la dette, qui a reculé de 1,4 milliard d'euros en 2013.
La technique du coup de rabot appliqué aux 460 dépenses ou « niches » fiscales, dont le coût pour les finances publiques s'est élevé à 72 milliards d'euros en 2013, est-elle efficace ? " Cette méthode a trouvé ses limites. D'une part, à cause de leur évolution spontanée, le gouvernement n'a pu économiser que 500 millions d'euros sur ces niches sur les 3,6 milliards qui étaient programmées. D'autre part, ce coup de rabot global a des effets pervers puisqu'il ruine l'efficacité de certaines missions de service public, tout en retardant le coup d'envoi de véritables réformes structurelles. Si le gouvernement veut réellement améliorer son action dans le domaine de l'enseignement, de la formation professionnelle et du logement, qui, entre autres, engloutissent des milliards chaque année pour une efficacité relative, il vaudrait mieux qu'il supprime les doublons existant dans les administrations ", avance Didier Migaud.