Impôt sur le revenu : le gouvernement entérine la baisse promise aux ménages les plus modestes

Le Conseil des ministres a confirmé qu'il proposera au Parlement une mesure pérenne d’allègement de l’impôt sur le revenu des foyers fiscaux les moins favorisés, dans le cadre du projet de loi de finances 2015. Elle bénéficiera à 3,3 millions de foyers fiscaux.
L'allègement sera financé grâce à un rendement supérieur aux attentes des mesures de régularisation des avoirs détenus par de Français à l’étranger. (Photo: Reuters)
L'allègement sera financé grâce à un rendement supérieur aux attentes des mesures de régularisation des avoirs détenus par de Français à l’étranger. (Photo: Reuters) (Crédits : reuters.com)

Réuni ce mercredi en Conseil des ministres, l'exécutif l'a confirmé: il proposera au Parlement, dans le cadre des travaux sur le projet de loi de finances 2015, une mesure d'allègement de l'impôt sur le revenu des foyers fiscaux les moins favorisés. Elle prendra effet dès l'imposition des revenus de 2013, à l'automne 2014.

L'allègement sera notamment financé grâce à un rendement supérieur aux attentes des mesures de régularisation des avoirs détenus par de Français à l'étranger, explique le gouvernement.

Lire: 764 millions d'euros: ce qu'ont rendu au fisc les fonds rapatriés de Suisse en quatre mois

350 euros pour un célibataire, 700 euros pour un couple

Le contenu de la réforme, déjà anticipé par Manuel Valls au micro d'Europe 1 le 16 mai, a également été entériné par le Conseil des ministres:

La mesure "prendra la forme d'une réduction d'impôt de 350 euros pour un célibataire et 700 euros pour un couple, venant s'imputer automatiquement sur l'impôt sur le revenu dû par les contribuables. Cette réduction d'impôt sera apparente sur les avis d'imposition qui seront reçus cet automne", a expliqué l'exécutif dans un communiqué.

"Elle bénéficiera aux foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à celui d'un salarié percevant une rémunération de 1,1 SMIC. Cette condition de seuil est 'familialisée': le seuil de revenus ouvrant droit au bénéfice de la mesure est double pour un couple, et augmenté pour chaque personne rattachée au foyer fiscal", a encore précisé le gouvernement.

3,2 millions de ménages bénéficieront de la mesure

La mesure proposée permettra d'alléger l'impôt sur le revenu de 3,2 millions de foyers fiscaux, dont 1,8 million demeureront ou deviendront non imposés, a confirmé le gouvernement.

Elle permettra ainsi de corriger "les effets de décisions fiscales défavorables aux ménages modestes prises par la majorité précédente", considèrent les ministres, soulignant que "des ménages sont entrés dans l'impôt alors que leur situation ne s'était pas améliorée".

"Les mesures prises ces dernières années, (notamment le gel de barème auquel il a été mis fin et la suppression progressive de la demi-part des personnes seules ayant élevé un enfant), ont en effet entraîné une augmentation du nombre de foyers fiscaux, au-delà de la  progression naturelle (qui est de l'ordre de 400 000 par an)", a expliqué le gouvernement.

L'objectif: ramener les entrées dans l'impôt à laur "rythme naturel"

L'exécutif estime notamment que "un peu plus de 17 millions de foyers fiscaux étaient imposés à l'impôt sur le revenu en 2011. Leur nombre a augmenté jusqu'à 19 millions en 2013, et aurait encore augmenté d'un million en 2014". Mais, désormais, "les entrées dans l'impôt sur le revenu seront ramenées à leur rythme 'naturel ' sur la période 2011-2014", se sont réjouis les ministres.

Il considère d'ailleurs que la mesure "permet d'aller bien au-delà d'une simple compensation des entrées dans l'impôt sur le revenu dues aux dispositions fiscales de fin 2013". La loi de finances 2014 prévoyait en effet déjà des mesures visant à limiter l'effort des foyers modestes, telles une majoration de la décote à l'entrée dans l'impôt sur le revenu et le relèvement au-delà de l'inflation du seuil de revenu fiscal de référence ouvrant droit à des exonérations ou minorations d'impositions locales et de prélèvements sociaux.

 

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Commentaires 16
à écrit le 22/05/2014 à 13:01
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La solution la plus équitable c'est de supprimer les impôts directs que plus de la moitié des ménages ne payent pas et de mettre la TVA à 25% : cela libérera des dizaines de milliers de fonctionnaires (fisc, justice etc..) et rétablira le budget en a...

à écrit le 22/05/2014 à 8:31
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On vous augmente les impôts de 30 milliards et on vous ristourne 1 milliard! Et vous devez encore dire merci et voter pour eux !!

à écrit le 21/05/2014 à 18:20
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Que ceux qui ont voté Holland se levent!

à écrit le 21/05/2014 à 16:45
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Et on continue à assommer d'impôts ceux qui créent de la richesse et de l'emploi et qui font vivre ce pays. Tout est fait pour décourager l'effort, le travail, le mérite. Abject et immoral, comme tous nos dirigeants socialistes qui n'ont à l'esprit...

le 21/05/2014 à 20:50
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Ce qui n'est pas dit c'est aussi que le seuil maximal est passé de 141 200 € à 151 200 €... Du coup ceux qui gagnent le plus seront moins imposé que l’année dernière ! Pour les autres le barèmes reste le même que l'année dernière et ils paierons donc...

le 16/08/2014 à 10:54
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Profitez bien , vous vous etes gavés c'est excellend adieu et bonne fin de vie

à écrit le 21/05/2014 à 16:30
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Nous sommes un groupe de 34 couples vivant au maroc, nous avons fait construire un complexe pour nous les retraites , nous employons 12 personnes a temps pleins, moyenne de nos retraites 7800 euros mois , (groupe ex employe au ministere de l'agricult...

le 22/05/2014 à 0:17
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Connaissez-vous les comptes de retraites?

le 22/05/2014 à 0:19
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Connaissez-vous les comptes de retraites? Télécharchez une appli, le calcul est gelé... mauvaise nouvelle, et pour demain?

à écrit le 21/05/2014 à 15:16
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Et quand on aura épuisé le nombre de français qui rapatrient leur argent de l'étranger ( pour se le faire taxer) ou trouveras-t-on l'argent ?

le 21/05/2014 à 18:09
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On verra ne vous inquiétez pas lol!!!!

à écrit le 21/05/2014 à 15:08
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Encore les mêmes qui vont payer pour les autres. Faut arrêter de vouloir aider les uns puis de pénaliser les autres C'est pas parce-que l'on gagne plus de 3500€ que l'on doit payer les impôts des autres

le 21/05/2014 à 18:22
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"C'est pas parce-que l'on gagne plus de 3500€ que l'on doit payer les impôts des autres " : Voyons, c'est normal qu'un jeune ménage gagnant 3500 euros et ne possédant rien payent les impôts des retraités assis sur 400 000 euros d'immobilier... Ça s'a...

à écrit le 21/05/2014 à 14:45
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Trop cool, je paierais moins d’impôts cette année !

le 21/05/2014 à 18:40
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et apres les elections les enarques du gouvernement vont faire quoi ? vous reprendrent le double de ce qu'ils auront donnes !!!!!!

à écrit le 21/05/2014 à 14:39
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oui, et puis, on reprendra des 2 mains, ce que l'on a accordé, de l'autre , on connait.

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