Le Parlement a définitivement adopté jeudi, après un ultime vote à l'unanimité du Sénat, le texte sur le prix des livres sur Internet, dit "anti-Amazon", interdisant le cumul de la gratuité des frais de port et d'un rabais de 5%.

Déposé par l'UMP, ce texte est destiné à empêcher les opérateurs en ligne, comme le géant américain Amazon, d'étouffer le réseau des libraires, qui peinent à les concurrencer.

>> À LIRE Amazon, premier libraire de France d'ici trois ans ?

"C'est le signe de l'attachement profond de la nation au livre, de l'idée que la France se fait d'elle-même, de son histoire et de son avenir", s'est félicitée la ministre de la culture Aurélie Filippetti. 

Adoption retardée à cause des lois européennes

Le Sénat a procédé à un vote conforme du texte adopté le 20 février à l'Assemblée. Les députés avaient alors adopté la version déjà votée en première lecture au Sénat début janvier, ce qui devait conclure le processus législatif.

Mais les lois européennes prévoient qu'un tel texte, qui constitue une règle technique, soit notifié à la Commission européenne une fois qu'il est stabilisé et trois mois avant son adoption définitive, pour qu'elle puisse éventuellement formuler des observations si elle juge que cela crée "des barrières commerciales injustifiées entre États membres". Une notification que le gouvernement n'a envoyé à Bruxelles que le 16 janvier, soit après son adoption au Sénat, entraînant l'inapplicabilité de ce texte.

Le gouvernement avait donc fait voter à l'Assemblée un amendement modifiant très légèrement le texte, ce qui a entraîné automatiquement une seconde lecture au Sénat.