L'examen de la proposition de loi "anti-Amazon" reportée de plusieurs mois

Un peu de répit pour Amazon en France. L'Assemblée nationale a reporté à avril, voire septembre, l'adoption définitive de la proposition de loi sur le prix des livres vendus sur Internet afin de respecter des délais légaux européens.

Déposé par l'UMP, le texte a fait consensus. Destiné à empêcher les opérateurs en ligne, comme le géant Amazon, de cumuler la gratuité des frais de port du livre avec la remise autorisée de 5%, la proposition a été adoptée par le Sénat le 8 janvier. Les députés avaient prévu d'en faire de même et ainsi conclure le processus législatif.

"Barrières commerciales injustifiées"

C'était sans compter sur les lois européennes. Dans le cas d'une règle technique, le texte doit être notifié à la Commission européenne une fois qu'il est stabilisé et trois mois avant son adoption définitive. La mesure a pour but de permettre à l'institution de formuler des observations et de juger ou non si cela crée "des barrières commerciales injustifiées entre Etats membres".

Un délai que n'a pas respecté le gouvernement, n'avertissant la Commission que le 16 janvier, soit quelques jours après son adoption au Sénat.

"Au terme de la jurisprudence de la Cour européenne, le non respect de cette période dite de statu quo entraînerait l'inapplicabilité de ce texte", a expliqué la ministre de la Culture Aurélie Filippetti en soulignant le "risque que les acteurs économiques concernés attaquent ce texte devant les tribunaux".

Un amendement qui n'a "rien à voir" avec le texte

Le gouvernement a donc pris les devants et fait voter aux députés un amendement modifiant très légèrement le texte, entraînant une seconde lecture au Sénat, soit en avril, soit en septembre selon la ministre de la Culture.

Il s'agit d'habiliter le gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition à l'ère du numérique.

La mesure fait suite à un accord-cadre signé en mars 2013 par le Syndicat national de l'édition et le Conseil permanent des écrivains. Ce nouveau contrat d'édition comprendra obligatoirement une partie spécifique pour le numérique. Les auteurs pourront faire réviser les conditions de leur rémunération au regard de l'évolution du secteur

Tout en votant le texte à l'unanimité, certains députés, comme l'écologiste Isabelle Attard, ont également protesté contre l'ajout au Sénat d'un article n'ayant "rien à voir" avec la proposition de loi dite "anti-Amazon".