L'examen de la proposition de loi "anti-Amazon" reportée de plusieurs mois

Afin de respecter des délais imposés par la Commission européenne, l'Assemblée nationale a reporté l'examen de la proposition de loi visant à empêcher de cumuler la gratuité des frais de port du livre et la remise autorisée de 5%.

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Le gouvernement a averti trop tard la Commission européenne de la future adoption de la loi, repoussant ainsi son adoption définitive. (Photo : Reuters)
Le gouvernement a averti trop tard la Commission européenne de la future adoption de la loi, repoussant ainsi son adoption définitive. (Photo : Reuters) (Crédits : reuters.com)

Un peu de répit pour Amazon en France. L'Assemblée nationale a reporté à avril, voire septembre, l'adoption définitive de la proposition de loi sur le prix des livres vendus sur Internet afin de respecter des délais légaux européens.

Déposé par l'UMP, le texte a fait consensus. Destiné à empêcher les opérateurs en ligne, comme le géant Amazon, de cumuler la gratuité des frais de port du livre avec la remise autorisée de 5%, la proposition a été adoptée par le Sénat le 8 janvier. Les députés avaient prévu d'en faire de même et ainsi conclure le processus législatif. 

"Barrières commerciales injustifiées" 

C'était sans compter sur les lois européennes. Dans le cas d'une règle technique, le texte doit être notifié à la Commission européenne une fois qu'il est stabilisé et trois mois avant son adoption définitive. La mesure a pour but de permettre à l'institution de formuler des observations et de juger ou non si cela crée "des barrières commerciales injustifiées entre Etats membres"

Un délai que n'a pas respecté le gouvernement, n'avertissant la Commission que le 16 janvier, soit quelques jours après son adoption au Sénat. 

"Au terme de la jurisprudence de la Cour européenne, le non respect de cette période dite de statu quo entraînerait l'inapplicabilité de ce texte", a expliqué la ministre de la Culture Aurélie Filippetti en soulignant le "risque que les acteurs économiques concernés attaquent ce texte devant les tribunaux".

Un amendement qui n'a "rien à voir" avec le texte

Le gouvernement a donc pris les devants et fait voter aux députés un amendement modifiant très légèrement le texte, entraînant une seconde lecture au Sénat, soit en avril, soit en septembre selon la ministre de la Culture. 

Il s'agit d'habiliter le gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition à l'ère du numérique.

La mesure fait suite à un accord-cadre signé en mars 2013 par le Syndicat national de l'édition et le Conseil permanent des écrivains. Ce nouveau contrat d'édition comprendra obligatoirement une partie spécifique pour le numérique. Les auteurs pourront faire réviser les conditions de leur rémunération au regard de l'évolution du secteur

Tout en votant le texte à l'unanimité, certains députés, comme l'écologiste Isabelle Attard, ont également protesté contre l'ajout au Sénat d'un article n'ayant "rien à voir" avec la proposition de loi dite "anti-Amazon".

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Commentaires 18
à écrit le 22/02/2014 à 3:11
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Vous avez bien raison, on fait des lois scélérates, la logique de destruction des foyers français est inacceptable. Prenons l'exemple de l'Espagne: c'est l'indignation!

à écrit le 21/02/2014 à 22:20
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C'est en rabaissant les français que l'on fait carrière dynaste sur le dos du peuple, je me sert et je sème le chaos en Ukraine! Je fais un tas de cadavres et de chômeurs. voila l'Europe, vallée de larmes pour les jeunes générations! ça c'est une bon...

à écrit le 21/02/2014 à 21:16
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Les français reconnaissent les entreprises comme étant d'utilité (on raye le maux des cartouches). Pour la croissance: try magics! On ferait bien d'éviter les coups d'épée dans l'eau, encore une Keyneiserie et les bulles funestes! Les grosses commiss...

le 21/02/2014 à 22:29
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une Keyniaiserie sociale?

à écrit le 21/02/2014 à 20:54
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Concernant les lois, on double encore les codes et les fonx? Alors de chômeurs et de mal logés sont au budget pour 2014? Et les médecins ne sont-ils pas subventionnés? On fait du chevalier du nini du type monthy serpent pitron!, ni emploi, ni croissa...

à écrit le 21/02/2014 à 20:41
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Concernant les institutions, pouvez-vous commenter le discrédit que l'on observe dans les sondages. De la même manière, on parle d'une BELLE ENDORMIE et que les français seraient insatisfaits de la direction. C'est la faute à Kerviel le trou des banq...

à écrit le 21/02/2014 à 11:15
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Les libraires de centre ville c'est sûrement très bien pour les bobos qui habitent en ville, mais pour tout ceux qui résident en dehors des villes, cela n'a strictement aucun intérêt, ni économique, ni culturel. Loi anti amazon ou pas je continuerai ...

à écrit le 21/02/2014 à 8:08
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Cette loi est une très bonne chose. Amazon est le type même de multinationale qui étouffé l'initiative et créé des emplois pré ares. Par ailleurs, elle menace la diversité culturelle, car elle proposera dans quelques années les produits américains qu...

à écrit le 20/02/2014 à 21:19
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Pourquoi cette loi anti amazon? La FNAC livre aussi ces livres gratuitement. Pourquoi ne sont ils pas concerné? Amazon pourra toujours envoyer ces livres gratuitement de l'étranger... Comme ça le gouvernement continua avec ces lois absurde de contrib...

à écrit le 20/02/2014 à 21:12
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C'est dingues tous ce qui peux être reporté pour les municipale. Croyez vous qu'ils vont me restitué mes points et me rembourser l'amende payé en janvier?

à écrit le 20/02/2014 à 19:41
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Pénaliser Amazon est une mesure stupide car l'on pénalise le consommateur par le fait. Amazon sera poussé à éditer les livres et à inclure leur vente dans un ensemble de remise globale. Il peut en outre sélectionner des éditeurs moins chers, ce qui n...

à écrit le 20/02/2014 à 19:19
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A force de pratiquer l'immobilisme et refuser toute évolution, on recule, on se fait distancer.... La ligne Maginot ne peut arrêter le progrès !

à écrit le 20/02/2014 à 15:34
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Ca me rappelle les taxis, cette affaire. Des gens, ici les libraires physiques, qui s'arcboutent sur un modèle économique déclinant. Faut s'adapter les gars, sinon, le futur se fera sans vous !

à écrit le 20/02/2014 à 15:33
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Au passage, on constate combien amateur est ce gouvernement, et sont ces politiques ! Cette loi "anti-amazon" est un non sens-économique ! Qui peut interdire à une entreprise d'offrir les frais de transport si elle le souhaite. Par ailleurs, comme to...

le 20/02/2014 à 23:26
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Rien n'est offert, tout est dans le prix. Le litige opposant les libraires indépendants à Amazon est comparable au combat des petits commerçants face à la grande distribution. Le modèle économique de la grande distribution a gagné le combat par KO ca...

à écrit le 20/02/2014 à 15:11
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pauvres libraires. il y en aura plus qu'en la loi sera votée

le 20/02/2014 à 21:16
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Parce que vous croyez qu'ils le font pour les libraires? C'est pour satisfaire les grands groupes comme les magasins ou la fnac. D’ailleurs la fnac n'est pas concerné par cette loi? C'est étrange car les frais de livraison sont également gratuit pour...

à écrit le 20/02/2014 à 14:43
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Vive Amazon

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