Dernière survivance symbolique du quinquennat de Nicolas Sarkozy, le régime de l'auto-entreprise continue de séduire les Français. L'ACOSS, la banque de la Sécurité sociale organisée autour du réseau des URSSAF dénombrait près de 984.500 auto-entrepreneurs administrativement actifs, soit 73.400 de plus qu'en fin d'année 2013. " Le flux mensuel des immatriculations se stabilise. Au premier trimestre 2014, 91.000 affiliations ont été enregistrées, à comparer à 95.000 un an plus tôt. En supposant un flux de retardataires identique à celui constaté au trimestre précédent, l'écart entre ces deux niveaux est très faible ", observe la banque de la Sécu qui constate également une baisse de 7% des radiations entre 2012 et 2013, soit 227. 000 radiations.
Moins de radiations
Celles ci proviennent principalement de la mise en œuvre des dispositions règlementaires prévoyant une radiation automatique après huit trimestres consécutifs sans chiffre d'affaires. "Une minorité d'entre elles sont issues de transitions vers le régime des travailleurs indépendants ' classiques '. En outre, à l'occasion des opérations de contrôle menées par les Urssaf, des auto-entrepreneurs peuvent perdre ce statut et se voir requalifiés en travailleur indépendant, voire en salarié ", indique l'ACOSS.
Permettant aux ménages de « travailler plus pour gagner plus », selon le slogan martelé par le candidat Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle 2007, mais aussi de créer son propre emploi quand le chômage grimpe, ce dispositif a été créé par la loi de modernisation de l'économie (LME) votée en août 2008. Il offre plusieurs avantages. Il permet notamment aux auto-entrepreneurs de s'affranchir de certaines obligations des professions indépendantes, de bénéficier d'une prise en charge partielle des cotisations par l'Etat, de ne payer des cotisations que s'ils ont réalisé un chiffre d'affaires et de bénéficier du caractère libératoire des versements de cotisations et contributions sociales et d'impôt sur le revenu.
La colère des Poussins
Remis en cause dès l'arrivée de François Hollande à la tête de l'Etat, le régime fiscal et social a failli être profondément modifié. Un plafonnement du chiffre d'affaires et une limitation dans le temps avaient été envisagés par Sylvia Pinel, alors ministre de l'Artisanat aujourd'hui à la tête du ministère du Logement, provoquant la colère des « Poussins » et entraînant une perte de vitesse de l'auto-entreprise. Entre le troisième et le quatrième trimestre 2013, le nombre d'auto-entrepreneurs actifs avait quasiment stagné, passant de 910.548 à 911.118 auto-entreprises.
Un chiffre d'affaires global stable mais qui pourrait être révisé à la hausse
Il a fallu que le gouvernement décide de faire machine arrière, en se basant sur les travaux de Laurent Grandguillaume, le député PS de Côte d'Or pour que le nombre d'affiliations reparte à la hausse, l'ACOSS recensant 960.864 auto-entrepreneurs actifs à la fin du premier trimestre 2014 déclarant un chiffre d'affaires proche de 1,475 milliard d'euros. " Ce montant est quasiment stable par rapport à l'an dernier. Cependant, compte tenu des déclarations retardataires, ce montant pourrait être réévalué d'environ 8 à 10% ", explique l'ACOSS. .