L’auto-entrepreneuriat séduit-il encore ?

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Sylvia Pinel, le ministre de l'Artisanat et du Commerce devra bientôt trancher sur le régime de l'auto-entreprise
Sylvia Pinel, le ministre de l'Artisanat et du Commerce devra bientôt trancher sur le régime de l'auto-entreprise (Crédits : Reuters)
Le nombre d’auto-entreprises a reculé de 8,1% entre septembre et novembre. Sur un an, il a chuté de 11,9%. Comment expliquer cette tendance ?

L'auto-entreprise a-t-elle encore la cote ? Au regard des statistiques dévoilées ce vendredi par l'Insee, la question semble légitime. Certes, les auto-entreprises constituent l'essentiel des bataillons d'entreprises individuelles nouvelles créées. Au cours des onze premiers mois de l'année 2013, 256.603 auto-entreprises ont été enregistrées, sur 353.241 entreprises individuelles. Ce chiffre est à comparer 497.955 entreprises nouvelles, toutes formes confondues, ayant vu le jour sur la période.

Mais le nombre d'auto-entreprises a reculé de 8,1% entre septembre en novembre. Sur un an, la chute est encore plus sévère puisqu'elle atteint 11,9% en novembre.

Un dispositif pour « travailler plus pour gagner plus »

Petit rappel, le régime social de l'auto-entreprise, dernier symbole du « travailler plus pour gagner plus » est un dispositif allégé en matière de règlementation sociale et fiscale, via une franchise de TVA et un calcul des impôts sur le montant du chiffre d'affaires. Il permet aux salariés, qu'ils appartiennent au secteur privé ou qu'ils soient fonctionnaires, aux chômeurs, aux retraités et aux étudiants, de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître leurs revenus.

Les arbres ne montent pas jusqu'au ciel

Comment expliquer cette tendance ? Deux éléments peuvent être avancés. D'une part, les arbres ne montent pas jusqu'au ciel. Depuis la création de régime en 2011, les statistiques portant sur la création d'auto-entreprises sont fulgurantes. Mais cette croissance exponentielle ne peut se prolonger indéfiniment. Selon l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), 914.000 auto-entrepreneurs étaient recensés à la fin août 2013 en France, soit 90.000 de plus qu'en fin 2012.

Ce chiffre impressionnant doit toutefois être relativisé car, selon l'Agence, 53 % seulement des auto-entrepreneurs inscrits sont « économiquement actifs », soit 465.512 auto-entrepreneurs. Ils ne sont que 22 % à avoir facturé moins de 1.500 euros sur le deuxième trimestre 2013, soit moins de 500 euros par mois.

Un rapport aux oubliettes

Les atermoiements du gouvernement sur l'avenir de ce régime peuvent aussi expliquer ce renversement de tendance. Lors de la campagne présidentielle, le candidat Hollande avait estimé qu'étaient « apparues à l'expérience des limites voire des dérives ». Son objectif était de parvenir à une amélioration du régime permettant de limiter la concurrence jugée déloyale par les artisans, d'augmenter ses recettes fiscales et de favoriser la transformation des auto-entreprises en entreprises à part entière (SARL, EIRL…). Il avait toutefois précisé qu'il ne souhaitait pas sa suppression.

Depuis, le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection des finances (IGF) qui plaidait pour le statu-quo a été jeté aux oubliettes, Sylvia Pinel, la ministre du Commerce et de l'Artisanat a dévoilé un projet de loi très discuté qui a provoqué la révolte des « Poussins ».

Le texte initial prévoyait de limiter les seuils de chiffre d'affaires pour contraindre les auto-entreprises les plus actives à changer de statut. La ministre ayant revu sa copie, le texte prévoit désormais que les seuils de chiffres d'affaires seront fixés par décret pour chaque catégorie d'activité. Ce seuils seraient fixés après l'adoption de la loi dont le vote est attendu en début d'année.

Sauf que cette loi pourrait être une nouvelle fois modifiée si les recommandations du rapport du député Laurent Grandguillaume sur l'entrepreneuriat individuel actuellement en cours d'élaboration sont retenues.

Unifier les statuts

Son rapport d'étape, remis le 14 novembre, recommande notamment d'unifier les différents statuts qui coexistent aujourd'hui pour définir l'entreprise individuelle, c'est-à-dire l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), l'entreprise individuelle (EI) et la SARL à gérance majoritaire.

Cette simplification permettrait aux cotisants au régime social des indépendants (RSI), qui regroupe aussi bien des professions libérales que des artisans ou des commerçants, de se retrouver dans la même catégorie. Le député recommande également la fusion du régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur et celui de la micro-entreprise.

Actuellement, les micro-entrepreneurs bénéficient d'un statut fiscal simplifié hors champ de TVA jusqu'à un certain seuil de chiffres d'affaires, 81.500 ou 35.600 euros selon le type d'activité. Si cette proposition est retenue, la question de la limitation des chiffres d'affaires et dans le temps, ne se posera donc plus.

Le rapport final sera rendu le 17 décembre

Reste une question : quelles seront les propositions formulées par le député qui seront retenues. Selon nos informations, Laurent Grandguillaume rendra son rapport final mardi prochain, le 17 décembre, à Sylvia Pinel.

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Commentaires
a écrit le 17/12/2013 à 1:45 :
C'est une liberté que l'autoentreprise. Une liberté qui semble deranger, tant mieux!
a écrit le 16/12/2013 à 10:14 :
L'auto-entreprise est la 1ere marche vers la liberté donc incompatible avec l'enfer socialiste.
a écrit le 16/12/2013 à 7:54 :
Oui mais le nombre d'assités augmentent, bientôt plus que des assités et des fonctionnaires.
Tres bon pour les socialos-comunistes.
a écrit le 16/12/2013 à 0:00 :
chute libre lit-on ? alors que c'est toujours un "super plan" sur le taux de charges ... et encore, la plupart ne payent pas encore de CFE et certains beneficient d'exonérations partielles de l'ACCRE sur le taux deja favorable de charges a 24,80% ...
a écrit le 15/12/2013 à 14:27 :
Je vous exorte à relire Le Feu d'Henri Barbusse. J'espère comme moi que vous resterez interloqués par le sacrifice que l'on a fait subir à une partie du peuple français et le rapporterez à la situation actuelle.
Nous sommes dans un pays qui se ment à lui même chacun pleure aujourd'hui mais nous sommes tous responsables même si la génération babay boomer l'est encore plus d'avoir laisse notre pays dépérir. Notre pays est pire q'un régime fasciste et communiste. Car outre le dictat des médias et le martèle casi systématique de ce quoi penser et faire le français depuis le départ du Général, nous sommes confrontés au dictat de la classe politique carriériste qui malgré une opposition de façade UMP PS, poursuivent un but commun conserver le leadership du pouvoir. Regardez Moscovici, Cazeneuve, Copé, Fabius, Kouchner, Strauss-khan tous des vendus à la même cause.. Je pourrai également ajouter le pire de tous Jacques CHIRAC qui aura derrière sa personnalité franchouillarde poussé France dans le précipice de la ruine économie tout trahissant à de nombreuses reprises le peuple français. Sarko n'étant pas en reste. Je n'avais jamais imaginé dire çà un jour mais il semblerait que certains parties s'imposent désormais comme la seule solution malgré la vindicte dont ils sont victimes. Ne serait ce que parce qu'ils n'ont aucun bilan à leur actif le mouvement Bleumarine constitue une alternative intéressante pour fracasser le discours corrompu et hypocrité de l'UMPS. Si je ne suis pas totalement convaincu par Marine Le Pen que je trouve trop dans l'agression et dans un discours heurté qui manque notamment de maîtrise, je n'en dirai pas autant de sa nièce Marion qui m'a réellement ébloui par son charisme et sa maîtrise des concepts sociaux-économiques sans parler de la fluidité de son discours.. Elle est extrêmement brillante.
Réponse de le 15/12/2013 à 17:39 :
Ah ! ...s'en doute un excès de vaseline...
a écrit le 15/12/2013 à 12:39 :
Même les péripatéticienne qui ont converti leur commerce en AE doutent, c'est dire ...
a écrit le 15/12/2013 à 10:00 :
La baisse du le nombre de création d'auto-entreprises n'a rien de surprenant. Elle est mécanique. Une fois que tous les candidats potentiels auront adhéré au régime, le marché de l'AE, comme celui de n'importe quel produit, sera saturé. A moins de l'élargir aux rares publics non encore concernés : les mineurs et les étudiants étrangers.
Avant de parler de succès, rappelons tout de même que plus d'un auto-entrepreneur sur 2 ne dégage aucun chiffre d'affaires et que sur la moitié qui reste, 44% déclarent moins de 1500 euros par trimestre. Soit 500 euros par mois.
On peut difficilement considérer qu'ils sont sortis d'affaire!
a écrit le 15/12/2013 à 8:40 :
Mais qu'est ce qu'il attendent pour supprimer ce statut ? Il y a urgence ! Les autoentrepreneurs payent moins d'impots et cassent les prix. Les entreprises classiques (qui payent leurs impôts) ne peuvent pas s'aligner sur cette concurrence déloyale et font faillite, ce qui fait augmenter le chômage.
Réponse de le 15/12/2013 à 9:59 :
Les auto entrepreneurs ne payent pas moins d'impots ou de taxe que les autres...
ils payent sur le Chiffre d'affaire, là ou l'artisan paye sur les bénéfices...
La franchise de tva offre un bonus, mais outre que la franchise existait déjà avant le statut autoentrepreneur et dans les memes seuils de CA, la contrepartie c'est l'absence de recupération de tva sur les achats...( un vrai bonus pour la facturation d'un service de main d'oeuvre)
a écrit le 14/12/2013 à 23:37 :
Comme c'est bizarre: moins de papiers, moins de formalités, moins de taxe = plus d'activité économique. Ca doit être choquant pour un énarque, après tout, c'est l'Etat qui le paye toute sa vie à faire des règlements débiles qui entravent le travail des autres, il ne faudrait pas que les gens s'aperçoivent à quel point cet énarque est au coeur du problème à résoudre pour que notre pays reparte de l'avant.
Réponse de le 15/12/2013 à 18:43 :
La France périra de son administration ubuesque, de ses réglementations délirantes et de sa fiscalité suicidaire.
a écrit le 14/12/2013 à 20:50 :
Venez mes petits venez vous faire plumer!! Vous allez comprendre ce qu'est la spoliation de votre travail...Votre chiffre d'affaire sera considérée comme un revenu désormais .. Les incompétents du RSI ont réussi à bourrer le mou à Cahuzac qui a promu le PLFSS 2012....Vous alllez comprendre venez venez!!!
Il n'y aura plus aucun intérêt à être auto entrepreneur.. mieux vaut toucher les assedics que d'essayer de s'en sortir
a écrit le 14/12/2013 à 18:54 :
Il ne faut plus rien faire dans ce pays communiste!
Réponse de le 14/12/2013 à 19:28 :
Vous parlez d'expérience...
Réponse de le 15/12/2013 à 10:02 :
@ bebel Miterrand avait dit un jour que les fondamentaux du Ps était Marxiste,donc notre BEBEL n'est pas loin du compte.
a écrit le 14/12/2013 à 18:27 :
Il faut aligner le régime de l'auto-entrepreneur sur le régime sole proprietorship qui existe partout ailleurs. Il faut enlever toutes les limites et contraintes stupides sur le régime de l'autoentrepreneur. Travailler pour soi-même et pour nourrir sa famille est un droit fondamental de l'homme. Ce droit n'est pas négociable pas même dans la France ringardosocialiste de Hollande.
a écrit le 14/12/2013 à 14:58 :
Chercheur fonctionnaire en retraite, j'ai créé une autoentreprise début 2013 pour mettre à jour d'anciens logiciels que j'ai écrit depuis 20 ans, qui devait me rapporter moins de 1000E par an, l'essentiel des revenus étant destiné à rémunérer l'aide d'informaticiens pros connaissant les nouveaux langages. A la faveur d'un examen médical j'ai appris que j'étais affilié maintenant au Régime Social des Indépendants (RSI) sans droits ouverts, car je n'ai pas encore cotisé! J'ai immédiatement mis fin à mon autoentreprise pour retrouver la MFP à laquelle je cotise depuis 1970!
a écrit le 14/12/2013 à 11:25 :
Il faudrait changer le titre de l'article : " Qu'est ce qui séduit encore les Français depuis que les socialistes sont au pouvoir ? "
a écrit le 14/12/2013 à 10:01 :
C'est moi ou elle a grossit ??? C'est sur que ne rien faire de la journée .....
a écrit le 14/12/2013 à 8:18 :
L'état socialiste préfère des allocataires aux minimas plutôt que des individus qui essaient de s'en sortir, se démènent et qui, pour la plupart, ne gagnent pas plus que de rester jouer à la console de jeux en attendant que ça tombe tous les mois. Pathétique...
a écrit le 14/12/2013 à 1:06 :
C'est normal qu'il soit en perte de vitesse vu que les étatistes-corporatistes veulent le supprimer et détruire les milliers de rêve, de liberté et de créativité que ce statut permet. Enfin quelque chose de simple. Il faut le fusiller d'urgence pour remettre de la bureaucratie, étouffer la créativité dans l'oeuf et renvoyer tout le monde au chômage, à l'assistanat, au salariat d'une société bloquée.
Réponse de le 14/12/2013 à 11:24 :
Ce statut permet a beaucoup de travailler et évite le chomage - nous sommes pour sa continuité : il génère des emplois -
a écrit le 13/12/2013 à 20:26 :
Le statut de l'auto-entrepreneur est surtout le statut de l'auto-misère ...

inventée par les politicards de la droite la plus bête du monde

et allègrement maintenu par la gauche qui ne vaut pas mieux ...
Réponse de le 14/12/2013 à 11:19 :
si je vous comprends bien, mieux vaut etre chômeur à la charge de la collectivité ?
Réponse de le 14/12/2013 à 11:20 :
que celui de l'auto entrepreneur ( qui d'ailleurs rapporte a l'Etat) il ne faut certes pas le supprimer -
Réponse de le 14/12/2013 à 11:21 :
Jolie formule, plus consensuelle qu'on ne l'admet ouvertement.
Réponse de le 14/12/2013 à 11:39 :
vous pouvez developper ?
Réponse de le 15/12/2013 à 12:41 :
Non !
a écrit le 13/12/2013 à 20:05 :
Statut nuisible à supprimer d'urgence. L'EURL et la micro-entreprise font déjà parfaitement le travail.
Réponse de le 14/12/2013 à 8:40 :
L'EURL n'a rien à voir avec une auto entreprise car ses cotisations sociales sont de 45 % et elle est assujétie à la TVA, les auto-entrepreneurs ne paient pas de TVA et ont des charges de 25 % maxi.
Réponse de le 15/12/2013 à 8:38 :
Il faut donc supprimer ce statut qui crée de la concurrence déloyale aux EURL. Ces gens là payent moins d'impots que nous, et peuvent donc casser les prix. Et les réductions d'impots sont faites avec nos cotisations ! C'est la double peine. Pas étonnant que toutes les petites sociétés qui payent leurs impôts fassent faillite... Il fait d'URGENCE supprimer le statut d'autoentrepreneur qui provoque des faillites et créé du chômage en masse !
Réponse de le 15/12/2013 à 10:07 :
@mecatroid : je crois que vous maitrisez mal le sujet.....
ce que vous racontez sur la concurrence deloyale est FAUX.

c'est la micro entreprise qu'il faut supprimer... tout simplement parceque les cotisations et taxes sont forfaitaires sous un certain seuil de benefices.... et deviennnent tout simplement insupportable financièrement.


En fait, la concurrence deloyale que vous évoquez n'est pas celle des autoentrpreneurs, mais celles des entreprises de l'est ou d'espagne... utilisées généreusement par les grosses entreprsies artisanales comme soustratitants.
a écrit le 13/12/2013 à 19:38 :
Pour être heureux en France, il ne faut surtout rien faire que toucher les subventions, les primes, les alloc. Le seul travail autorisé est de boire l'apéro sur la terrasse tous les jours (sauf le dimanche) de 12:00 à 14:00 et de 18:00 à 20:00. Pour occuper le temps restant, la sieste. Pour s'endormir, lire le bulletin des compte-rendus du comité central du Parti Socialiste.
Réponse de le 13/12/2013 à 19:43 :
On reconnaît le connaisseur...
a écrit le 13/12/2013 à 19:21 :
L'auto entreprise antichambre de l'auto chômage et de l'auto pas de retraite ?
a écrit le 13/12/2013 à 18:54 :
Tous ce que se gouvernement touche, il se plante, il est urgent de ne rien faire !!!!!!! il faut laisser le statut de cette branche en l'état d'origine.
a écrit le 13/12/2013 à 18:24 :
A mon avis, il faudrait promouvoir 'le travail au noir' au lieux de le combattre, ce n'est pas les cotisations que l'on devrait surveiller mais la TVA à la consommation!
a écrit le 13/12/2013 à 18:09 :
Il manque juste un rapprochement à faire : l’augmentation du travail au noir constaté sur la même période. La corrélation semble très intéressante…
Il y avait un article intéressant sur la tribune à ce sujet d'ailleurs !

De là à dire que le gouvernement a une nouvelle réussi à s’organiser pour avoir moins de rentrée fiscale et qu’il doit faire payer le reste des français pour maintenir… que dis-je !! pour continuer la progression des dépenses publiques selon leur rythme pépère, il n’y a qu’un pas.
a écrit le 13/12/2013 à 17:52 :
Après avoir tout fait pour plomber le statut et en rendre imprévisibles les conséquences notamment fiscales et financières pour un public très majoritairement désargenté, vous trouvez étonnant sa désaffection?
N'oubliez pas que selon que les pouvoirs publics le décident ou non, tout autoentrepreneur est redevable au titre des impôts locaux de la CET. Et que l'assiette de celle-ci concerne la totalité du bien où est domicilié l'activité, en pratique le domicile. Impossible de la réduire à la surface réellement utilisée. C'est une "contribution" totalement hors de proportion et sans logique. Que même en cas d'inactivité, le minimum légal s'applique et peut aller jusqu'à 2000€ forfaitaires selon les communes...
a écrit le 13/12/2013 à 17:47 :
Dur, dur d'admettre l'inavouable. Le bataillon n'est pas reluisant, piquer du job aux professionnels ne suffit pas,le travail manquant malgré le dumping du coût et la concurrence du noir ou du gris étant aux aguets. L'Europe s'en même avec les travailleurs immigrés bradés.

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