"Nous mettrons en œuvre le principe de non-rétroactivité fiscale" pour les entreprises (Sapin)

Par latribune.fr  |   |  166  mots
L'"objectif" est la "constance", que "ceux qui prennent un risque puissent le faire en confiance et en connaissance de cause sans qu'en cours de route une nouvelle norme fiscale vienne tout changer", a souligné Michel Sapin.
Invité pour la fermeture de l'Université d'été du Medef, le ministre des Finances a promis que désormais il n'y aura plus "de suppléments d'impôts applicables à des exercices déjà clos, pas de majorations après la fin de l'année d'imposition".

"Il ne doit plus y avoir de suppléments d'impôts applicables à des exercices déjà clos, pas de majorations après la fin de l'année d'imposition mais de la visibilité et la garantie que les règles du jeu sont connues suffisamment à l'avance".

Voici la "preuve d'amour" que, après la "déclaration d'amour" prononcée la veille par Manuel Valls, le ministre des FinancesMichel Sapin a souhaité présenter jeudi aux chefs d'entreprises du Medef réunis à Jouy-en-Josas, sur le campus d'HEC, à l'occasion de leur Université d'été.

L'objectif: la constance

"En matière fiscale, nous mettrons en œuvre le principe de non-rétroactivité fiscale" qui "comportera des engagements profonds des uns et des autres", a promis le ministre des Finances, qui l'actera dans une circulaire.

L'"objectif" est la "constance", que "ceux qui prennent un risque puissent le faire en confiance et en connaissance de cause sans qu'en cours de route une nouvelle norme fiscale vienne tout changer", a souligné Michel Sapin.