La Cour des comptes accable les collectivités territoriales. Elles "n'ont pas apporté la contribution attendue à la réduction des déficits publics", juge l''institution dans son rapport annuel sur les finances locales publié mardi 14 octobre. Et de renchérir:
"Les perspectives d'une plus grande maîtrise des dépenses locales, attendue de la baisse des dotations de l'Etat à compter de 2014, sont incertaines."
En 2013, le besoin de financement des collectivités locales "s'est aggravé, passant de 3,7 à 9,2 milliards d'euros, soit 10% de l'ensemble des déficits publics", s'inquiète la Cour. C'est d'autant plus problématique que dans le projet de budget 2015, le gouvernement compte demander un effort d'économie de 3,7 milliards d'euros aux administrations territoriales, via une baisse des dotations.
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Une tendance qui s'éloigne de la "trajectoire prévue"
Devant la presse, Didier Migaud, président de la Cour des comptes s'est inquiété de "la tendance suivie par les finances locales [qui] s'écarte négativement de la trajectoire prévue", mardi 14 octobre. La Cour des comptes rappelle que le déficit des administrations publiques locales est deux fois plus important qu'attendu (0,4 au lieu de 0,2% de la richesse nationale).
Parmi les explications avancées: une masse salariale en progression de 3,1% plus vite que celle de l'État. La Cour relève aussi la croissance élevée des "rémunérations indiciaires (sous l'effet des avancements d'échelon et de grade) et des régimes indemnitaires". Elle s'étonne également de "la progression soutenue des achats de biens et de services". Au total, les dépenses de fonctionnement, toutes collectivités locales confondues, ont atteint 163 milliards d'euros en 2013.
Rationaliser et mutualiser les dépenses
Pour éviter le risque que, pour s'en sortir, les collectivités choisissent "d'augmenter le taux des impôts locaux ou d'obtenir de nouvelles ressources", l'institution dirigée par Didier Migaud propose plusieurs solutions et notamment:
- Mieux répartir la baisse des dotations de l'État en prêtant attention à "l'ensemble des ressources et charges des collectivités« et, dans le même sens, "mieux répartir les dotations".
- Mieux transférer les compétences des communes aux intercommunalités et mutulaliser les services intercommunaux.
- Une loi pour fixer les objectifs d''évolution des recettes, dépenses et soldes des collectivités.
- Stabiliser les dépenses du "bloc communal" par des "réductions d'effectifs", une suspension des "mesures de revalorisation indemnitaires, une meilleure maîtrise des déroulés de carrière et un alignement du temps de travail sur la durée légale."
- Les dépenses des régions doivent être centrées sur les politiques publiques prioritaires.