Emprunts toxiques : les collectivités dans l'impasse

Après que le Parlement a définitivement entériné l'annulation d'une jurisprudence favorable aux collectivités territoriales dans le cadre de l'affaire des emprunts toxiques, seul le Conseil constitutionnel peut encore donner gain de cause aux élus locaux.
Mathias Thépot
Les contribuables locaux risquent de payer la note de l'affaire Dexia...
Les contribuables locaux risquent de payer la note de l'affaire Dexia... (Crédits : reuters.com)

Une bombe de 17 milliards d'euros pour l'Etat vient d'être désamorcée par le Parlement... mais au détriment de victimes collatérales : les collectivités locales. Le 17 juillet dernier, le Sénat a ainsi définitivement limité par la loi l'impact pour l'Etat des prêts structurés dits "toxiques" souscrits par les collectivités locales auprès de la défunte banque Dexia dans les années 2000, et dont l'antenne française est désormais majoritairement propriété de l'Etat français, notamment sous le nom de SFIL.

Un risque que l'Etat recapitalise

Le risque était en effet grand pour l'Etat qu'il recapitalise ce qui reste de Dexia et la SFIL si les collectivités locales continuaient de remporter leurs procès face aux deux entités résiduelles de la banque. L'impact maximal pour les finances publiques était précisément évalué à 17 milliards d'euros.

Concrètement, la loi adoptée définitivement par le Parlement annihile la décision du Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre du 8 février 2013, qui avait annulé les taux d'intérêt de trois prêts que le Conseil général de Seine-Saint-Denis avait contractés auprès de Dexia. Celle-ci a perdu l'affaire pour avoir omis de mentionner le Taux Effectif Global (TEG) dans un fax - le coût réel du crédit. Ce qui entraîne l'application du taux d'intérêt légal (0,04% en 2014) sur toute la durée du prêt.

Et les contribuables locaux ?

Mais si le vote parlementaire est destiné à protéger l'État, et donc les contribuables nationaux, les contribuables locaux seront en revanche de nouveau exposés à une décision de justice défavorable à leur collectivité surendettée. Et, souvent, ce sont les mêmes !

Par ailleurs, des banques qui ont aussi vendu une part significative de crédits à hauts risques aux collectivités locales sont aussi amnistiées de l'affaire du TEG pour des prêts à des personnes morales de droit public. La principale fenêtre de tir juridique pour les collectivités locales "intoxiquées" par des emprunts est donc en train de se refermer...

Le dernier espoir de l'Association des Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) est de convaincre le conseil constitutionnel dans les prochains jours. Et dans le pire des cas, «la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) sera immanquablement utilisée», prévient son président Christophe Greffet dans l'Agefi

Un fonds de soutien insuffisamment doté

Pour soutenir les collectivités locales touchées par les prêts toxiques, un fonds de soutien de 1,5 milliard d'euros sera tout de même créé. Il sera alimenté de 100 millions d'euros par an pendant 15 ans et financé par les banques avec une taxe sur le risque systémique ainsi que par l'Etat. Mais son montant ne semble pas suffisant au regard de l'encours de crédits à hauts risques souscrits par les collectivités locales - qui serait supérieur à 12 milliards d'euros - et du coût global de sortie de ces emprunts.

La bataille juridique fait rage

N'ayant pas de raison particulière de se satisfaire de l'évolution de la situation, les collectivités locales continuent d'attaquer massivement en justice Dexia. Assignations et décisions de justice tombent : début juillet, le marie de la ville d'Angoulême, qui avait assigné Dexia pour faire annuler un emprunt "toxique" de 16 millions d'euros, a obtenu le remboursement de 3,4 millions d'euros pour une erreur de calcul des taux d'intérêt.
Dans le même temps, la communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole a pour sa part assigné Dexia pour contester des emprunts toxiques d'un encours total de 34,1 millions d'euros. Preuve que les relations entre les parties prenantes dans cette affaire restent très tendues.

Mathias Thépot

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Commentaires 42
à écrit le 22/07/2014 à 22:22
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J'aiemrai comprende d'une paret, comment les sénateurs qui sont les élus des élus locaux ont pu voter contre leurs électeurs (mais peut-être avaient-ils peur de devoir se serrer la ceinture ...), surtout que certains d'entre eux faisaient partie d'un...

à écrit le 22/07/2014 à 14:22
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les maires s'endettent a taux fixe pour l'achat de leur résidence principale et à taux fortement variable pour leur mairie Cherchez l'erreur... Je propose qu'on echange leurs prets personnels contre ces prêts a taux élevés

à écrit le 22/07/2014 à 13:02
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Quelques mois après avoir signé le contrat avec Dexia en misant sur des variations de changes en yen et en franc Suisse, l'expert comptable qui était auparavant adjoint aux finances avait perdu la mémoire. Frappé d'une terrible amnésie, c'est dur la...

à écrit le 22/07/2014 à 13:00
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Jamais responsables évidemment.

à écrit le 22/07/2014 à 12:51
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Parmi les coupables oublies il y a les maires, qui trop contents de trouver un banque pour financer leur chantiers demesures, se sont jetes dans les bras de DEXIA et autre banques proposant ces prets. Pour memoire, si les prets avaient ete obtenus a...

à écrit le 22/07/2014 à 10:03
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CERTAIN ELUES SONT DES IRESPONSABLES? EST DEPENCE SOUVENT PLUS QUE LEUR BUJET LE PERMET ? ILS FAUDRAIS DES LOIES LIMITANT LES DEPENCES AU DELA D UN BUJET DE RECETTE? COMME LES ENTPRISSES ?AVEC SANCTION DE VANT UN TRIBUNAL? DE NE PLUS AVOIR A SE REP...

le 22/07/2014 à 10:20
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Et les lois pour interdire les fautes d’orthographe, c‘est pour quand ?

le 22/07/2014 à 10:21
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A lire votre orthographe approximative, on est en droit de se demander pourquoi l'Etat dépense des milliards pour l'éducation nationale. Ne pourriez-vous pas faire un effort? Mais peut-être n'êtes vous pas de langue maternelle française, auquel cas ...

à écrit le 22/07/2014 à 9:40
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Quant on pense que la BCE prête à que dalle aux banques. Dans cette histoire de prêts toxiques, faudrait apprendre l’orthographe aux élus signataires pour qui Tofix = taux fixe . Ils ont dû signer en écoutant le blabla du commercial. Entre menteu...

à écrit le 22/07/2014 à 9:30
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une façon de voir les choses.... qui in fine doit payer les incompétences locales? l'ensemble des contribuables français même ceux qui ont élu des gens sérieux? ou les contribuables locaux qui ont élu des incapables? les politiciens n'étant jam...

à écrit le 22/07/2014 à 9:04
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Reporter la faute sur les autres c'est facile. Regardez les listes électorales, bien souvent, pas de compétences, que des copains, des amis, des fils de. Pas étonnant que les entreprises (Communes) soient si mal gérées. Je ne parle même pas des régio...

à écrit le 22/07/2014 à 8:08
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Voici une nouvelle preuve que la France est tenue par la mafia. Vous avez tout d'abord la mafia bancaire qui fourgue des produits bancaires mafieux qui finissent par lui pêter à la figure. Elle appelle au secours ses collègues de la mafia de l'Etat...

le 22/07/2014 à 8:53
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Donc en fait, tout le monde est malhonnête, sauf les gentils chevaliers blancs des collectivités locales qui ont emprunté des milliards et des milliards à l'insu de leur plein gré ?

le 24/07/2014 à 21:01
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Au final c est soit l état soit les collectivités locales qui paie et donc les français ! Combien de dirigeants de Dexia sont sous les verrous ? Pendant ce temps la Dexia continue de verser des primes à ses cadres et même des iPad a ses salariés pour...

à écrit le 22/07/2014 à 8:01
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C'est la démocratie. Les électeurs sont responsables du choix de leurs élus. Ensuite, si les impôts locaux explosent, particuliers et entreprises pourront s'installer ailleurs - comme particuliers et entreprises quittent la France pour des cieux fis...

à écrit le 22/07/2014 à 7:31
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Si tous ces élus ne vivaient pas a crédit et au dessus des moyens de leurs commune, il n'y aurait pas de problème!

à écrit le 22/07/2014 à 7:19
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L ennemi c est la finance, mais quand on y a des amis, pour y placer les pantoufleurs en cas d alternance...

à écrit le 22/07/2014 à 5:54
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et quid des anciens dirigeants de dexia partis avec de grasses indemnités? ils sont responsables d'avoir proposés ces produits toxiques aux collectivités...et eux ils ne paieront pas contrairment aux citoyens de base

à écrit le 22/07/2014 à 0:22
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Comment des Etats peuvent laisser une banque qui propose en Europe des prêts aux collectivités autoriser l'indexation de ces prêts sur une monnaie qui n'est pas l'Euro... et pire le Franc Suisse? Il est inconcevable que personne ne ce soit rendu comp...

le 22/07/2014 à 9:39
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Les communes sont comme l'alcoolique qui s en prend au supermarché qui lui vend son vin. Ceux qui ont profité de cette manne sont d 'abord les élus locaux qui ont pu financer force salle des fetes , maison de la jeunesse et autres moyens de se faire ...

le 22/07/2014 à 20:04
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et qui font des ronds point, des ronds point, à ne plus en finir et qui coûtent la peau des fesses !

à écrit le 21/07/2014 à 23:42
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Quid des élus grassement payés à dilapider les deniers du contribuable ?

le 22/07/2014 à 7:21
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Faire appel a l invention géniale du bon Docteur quillotin.

à écrit le 21/07/2014 à 20:47
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les collectivités sont bien gentilles mais les élus ont succombé aux sirènes de prêts aux taux initiaux plus favoarbles que la normale du marché. C'est du "après moi le déluge". les élus doivent prendre leurs responsabilité et arrêter de se défausser...

à écrit le 21/07/2014 à 19:39
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Et oui, il et normal de payer pour ses erreurs, ou les erreurs de ses représentants. En revanche, la Justice pourrait s'interroger sur les raisons qui ont poussé certains élus à user de produits, non toxiques bien sur, personne ne doute de la bonne c...

à écrit le 21/07/2014 à 19:27
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il n'y a AUCUNE impasse... il faut juste augmenter les impots locaux a la mesure des erreurs de gestion... que les elus prennent une fois leur responsabilite ( oui on sait ' mais comment je vais faire pour etre reelu, alors')...... speculer avec l'ar...

à écrit le 21/07/2014 à 18:22
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Il aurait été aussi correct de dire que plusieurs collectivités ont perdues leur procé et pour cause Parfaitement informées des risques encourues ,elles sont tombées dans le piege des taux bas .Si la reglementation a été respectée elles perdront leur...

à écrit le 21/07/2014 à 17:45
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il ne faut pas circonscrire les collectivités locales aux seuls emprunts toxiques.sans collectivités locales,plus d'aides,plus de services,plus de social.il faut au contraire augmenter leurs ressources:deux seuls leviers:hausse des impots locaux et e...

le 21/07/2014 à 18:39
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Non justement c'est avec de telles inepties que des élus en sont arrivés à prendre des prêts faciles et donc toxiques, que ces élus soient de gauche ou de droite.

le 21/07/2014 à 19:46
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Voilà un commentaire délirant. Comment un élu qui se dit responsable et "compétent" (je pourrais découper le mot pour être impoli et surtout plus dans la réalité de la vision de gestionnaire du dit élu) peut encore se dire gestionnaire d'une commune...

le 22/07/2014 à 8:33
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Elu PS est ce que l'on appel un troll. Un type assez bizarre pour passer ses journées à se faire passer pour un élu PS et à pondre des commentaires provocants de sorte à entraîner des réactions indignées. Sans doute un employé d'une agence de communi...

à écrit le 21/07/2014 à 17:38
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Fini le champagne, les petits fours, les soirées guindées open bar chaque semaine pour ces pingouins incompétents en costard cravate

le 21/07/2014 à 18:11
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Il faudra aussi mettre à la diète totale toutes les officines ruineuses et parfaitement inutiles crées par les collectivités locales régions départements agglomérations et leurs fumeuses sulfureuses agences blas blas open banquets de jour et de soir ...

le 21/07/2014 à 18:30
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le calaisis il vont pleurer

le 21/07/2014 à 18:55
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Ils sont friands de cuvee mailly 876 euros la bouteille

le 21/07/2014 à 19:48
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100% d'accord ces élus font de l'aléa moral: Si on gagne de l'argent avec des. Produits financiers c'est grâce à moi, si on perd alors c'est la faute de l'autre la banque ...

le 21/07/2014 à 21:25
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Seule Levallois est bien gérée,les électeurs approuvent l'action de leur maire depuis longtemps.

à écrit le 21/07/2014 à 17:05
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Justice ??? La loi évolue suivant les intérêt de l état On est a la limite de la démocratie Idem pour les tiberi idem pour les politiciens Que tu soit gros ou petit la justice ne Sera sûrement pas identique

le 21/07/2014 à 17:34
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Pourquoi l'Etat devrait payer pour des maires qui ont souscrit des prêts farfelus?

à écrit le 21/07/2014 à 16:43
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Soit les élus locaux étaient (sont?) des incapables, et ceux qui les ont élus doivent en assumer les conséquences, Soit ces élus savaient... et doivent être poursuivis ! Mais les autres ne doivent pas assumer à leur place !!

à écrit le 21/07/2014 à 16:39
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Qui a souscrit ces emprunts ? les petits barons locaux ... qui a "lu et approuvé" les contrats ? les petits barons de la république ... qui doit assumer ses emprunts ? les petits barons de la républiques et leurs élus ! Perso, je n'ai rien a voir la...

à écrit le 21/07/2014 à 16:25
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Emprunts toxique's surtout pour les élus !!!!!!!!!!!!!!!

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