Emprunts toxiques : les collectivités dans l'impasse

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Les contribuables locaux risquent de payer la note de l'affaire Dexia...
Les contribuables locaux risquent de payer la note de l'affaire Dexia... (Crédits : reuters.com)
Après que le Parlement a définitivement entériné l'annulation d'une jurisprudence favorable aux collectivités territoriales dans le cadre de l'affaire des emprunts toxiques, seul le Conseil constitutionnel peut encore donner gain de cause aux élus locaux.

Une bombe de 17 milliards d'euros pour l'Etat vient d'être désamorcée par le Parlement... mais au détriment de victimes collatérales : les collectivités locales. Le 17 juillet dernier, le Sénat a ainsi définitivement limité par la loi l'impact pour l'Etat des prêts structurés dits "toxiques" souscrits par les collectivités locales auprès de la défunte banque Dexia dans les années 2000, et dont l'antenne française est désormais majoritairement propriété de l'Etat français, notamment sous le nom de SFIL.

Un risque que l'Etat recapitalise

Le risque était en effet grand pour l'Etat qu'il recapitalise ce qui reste de Dexia et la SFIL si les collectivités locales continuaient de remporter leurs procès face aux deux entités résiduelles de la banque. L'impact maximal pour les finances publiques était précisément évalué à 17 milliards d'euros.

Concrètement, la loi adoptée définitivement par le Parlement annihile la décision du Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre du 8 février 2013, qui avait annulé les taux d'intérêt de trois prêts que le Conseil général de Seine-Saint-Denis avait contractés auprès de Dexia. Celle-ci a perdu l'affaire pour avoir omis de mentionner le Taux Effectif Global (TEG) dans un fax - le coût réel du crédit. Ce qui entraîne l'application du taux d'intérêt légal (0,04% en 2014) sur toute la durée du prêt.

Et les contribuables locaux ?

Mais si le vote parlementaire est destiné à protéger l'État, et donc les contribuables nationaux, les contribuables locaux seront en revanche de nouveau exposés à une décision de justice défavorable à leur collectivité surendettée. Et, souvent, ce sont les mêmes !

Par ailleurs, des banques qui ont aussi vendu une part significative de crédits à hauts risques aux collectivités locales sont aussi amnistiées de l'affaire du TEG pour des prêts à des personnes morales de droit public. La principale fenêtre de tir juridique pour les collectivités locales "intoxiquées" par des emprunts est donc en train de se refermer...

Le dernier espoir de l'Association des Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) est de convaincre le conseil constitutionnel dans les prochains jours. Et dans le pire des cas, «la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) sera immanquablement utilisée», prévient son président Christophe Greffet dans l'Agefi

Un fonds de soutien insuffisamment doté

Pour soutenir les collectivités locales touchées par les prêts toxiques, un fonds de soutien de 1,5 milliard d'euros sera tout de même créé. Il sera alimenté de 100 millions d'euros par an pendant 15 ans et financé par les banques avec une taxe sur le risque systémique ainsi que par l'Etat. Mais son montant ne semble pas suffisant au regard de l'encours de crédits à hauts risques souscrits par les collectivités locales - qui serait supérieur à 12 milliards d'euros - et du coût global de sortie de ces emprunts.

La bataille juridique fait rage

N'ayant pas de raison particulière de se satisfaire de l'évolution de la situation, les collectivités locales continuent d'attaquer massivement en justice Dexia. Assignations et décisions de justice tombent : début juillet, le marie de la ville d'Angoulême, qui avait assigné Dexia pour faire annuler un emprunt "toxique" de 16 millions d'euros, a obtenu le remboursement de 3,4 millions d'euros pour une erreur de calcul des taux d'intérêt.
Dans le même temps, la communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole a pour sa part assigné Dexia pour contester des emprunts toxiques d'un encours total de 34,1 millions d'euros. Preuve que les relations entre les parties prenantes dans cette affaire restent très tendues.

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Commentaires
a écrit le 22/07/2014 à 22:22 :
J'aiemrai comprende d'une paret, comment les sénateurs qui sont les élus des élus locaux ont pu voter contre leurs électeurs (mais peut-être avaient-ils peur de devoir se serrer la ceinture ...), surtout que certains d'entre eux faisaient partie d'une municipalités/conseil départementale.conseil régional au moment des faits, et on donc participé a cette escroquerie (par exemple, M. Béchu, actuel sénateur-maire d'Angers, qui lorsqu'il était au conseil général, a pris 80 millions d'emprunt toxiques chez DEXIA et a offert un parachute confortable à son ami le directeur de DEXIA (dont M. Béchu était adminsitrateur : cherchez l'erreur ...)
D'autre part j'aimerai comprendre comment les banques ont pu être "amnistiées" de ce qui est un délit, mais sans doute leur dirigeant ont-ils su se ménager des "amitiés" sonnantes dans les milieux politiques : de toute façon, c'est le contribuable qui va payer, les politiciens qui ont favorisé et pris ces emprunts ne seront surtout pas inquiétés, l'aristrocratie républicaine est au-dessus des lois
a écrit le 22/07/2014 à 14:22 :
les maires s'endettent a taux fixe pour l'achat de leur résidence principale et à taux fortement variable pour leur mairie
Cherchez l'erreur...

Je propose qu'on echange leurs prets personnels contre ces prêts a taux élevés
a écrit le 22/07/2014 à 13:02 :
Quelques mois après avoir signé le contrat avec Dexia en misant sur des variations de changes en yen et en franc Suisse, l'expert comptable qui était auparavant adjoint aux finances avait perdu la mémoire.
Frappé d'une terrible amnésie, c'est dur la vie pour certains.
a écrit le 22/07/2014 à 13:00 :
Jamais responsables évidemment.
a écrit le 22/07/2014 à 12:51 :
Parmi les coupables oublies il y a les maires, qui trop contents de trouver un banque pour financer leur chantiers demesures, se sont jetes dans les bras de DEXIA et autre banques proposant ces prets.
Pour memoire, si les prets avaient ete obtenus a taux fixes (aupres de la CdC) par exemple, on en serait pas la.
a écrit le 22/07/2014 à 10:03 :
CERTAIN ELUES SONT DES IRESPONSABLES? EST DEPENCE SOUVENT PLUS QUE LEUR BUJET LE PERMET ? ILS FAUDRAIS DES LOIES LIMITANT LES DEPENCES AU DELA D UN BUJET DE RECETTE? COMME LES ENTPRISSES ?AVEC SANCTION DE VANT UN TRIBUNAL? DE NE PLUS AVOIR A SE REPRESSANTE EN CAS DE DEPASSEMENT? CA AURAIS LE MERITE D AVOIR DES VRAIS GESTIONNAIRES DANS LES MAIRIES . DEPARTEMENT. ET REGION ET MEME NATIONNALE???
Réponse de le 22/07/2014 à 10:20 :
Et les lois pour interdire les fautes d’orthographe, c‘est pour quand ?
Réponse de le 22/07/2014 à 10:21 :
A lire votre orthographe approximative, on est en droit de se demander pourquoi l'Etat dépense des milliards pour l'éducation nationale. Ne pourriez-vous pas faire un effort?
Mais peut-être n'êtes vous pas de langue maternelle française, auquel cas ignorez mon commentaire.
a écrit le 22/07/2014 à 9:40 :
Quant on pense que la BCE prête à que dalle aux banques.
Dans cette histoire de prêts toxiques, faudrait apprendre l’orthographe aux élus signataires
pour qui Tofix = taux fixe . Ils ont dû signer en écoutant le blabla du commercial.
Entre menteurs, on se fait confiance.
a écrit le 22/07/2014 à 9:30 :
une façon de voir les choses.... qui in fine doit payer les incompétences locales? l'ensemble des contribuables français même ceux qui ont élu des gens sérieux? ou les contribuables locaux qui ont élu des incapables?
les politiciens n'étant jamais responsables de leurs actions,dans des cas pareils , il devrait y avoir cependant une interdiction de se représenter . on peut rêver...
a écrit le 22/07/2014 à 9:04 :
Reporter la faute sur les autres c'est facile. Regardez les listes électorales, bien souvent, pas de compétences, que des copains, des amis, des fils de. Pas étonnant que les entreprises (Communes) soient si mal gérées. Je ne parle même pas des régions et des départements ou l’incompétence est a une échelle industrielle... Il faut un CAP pour être artisan et avoir le droit de se casser le dos pour gagner une misère, qu'ont ces politiques pour engager les contribuables pour des décennies... avoir choisi le bon camp ? Savoir parler ?
a écrit le 22/07/2014 à 8:08 :
Voici une nouvelle preuve que la France est tenue par la mafia.
Vous avez tout d'abord la mafia bancaire qui fourgue des produits bancaires mafieux qui finissent par lui pêter à la figure.
Elle appelle au secours ses collègues de la mafia de l'Etat qui répondent : "OK, on va vous sauver car entre mafieux on est solidaire."
Malheureusement, la Justice ne l'entend pas de cette oreille et a commencé à réclamer du fric à la mafia bancaire.
Cette fois s'en est trop.
La mafia de l'Etat intervient soutenue par les mafieux du Parlement et fait voter une loi qui interdit de réclammer du fric aux collègues de la mafia bancaire.
Voilà, Mesdames Messieurs : les mafieux sont partout, vous êtes cernés et vous allez payer.
Petite question avant que je vote pour des "casseurs" : je croyais que les mafieux bancaires avaient pris une assurance sous forme de produits dérivés pour assurer leurs produits toxiques...
Pourquoi ni la mafia bancaire ni la mafia d'Etat n'ont demander à ces "assureurs" de payer ?
Serait-ce parce que les "assureurs" sont aussi des mafieux ?
Réponse de le 22/07/2014 à 8:53 :
Donc en fait, tout le monde est malhonnête, sauf les gentils chevaliers blancs des collectivités locales qui ont emprunté des milliards et des milliards à l'insu de leur plein gré ?
Réponse de le 24/07/2014 à 21:01 :
Au final c est soit l état soit les collectivités locales qui paie et donc les français ! Combien de dirigeants de Dexia sont sous les verrous ? Pendant ce temps la Dexia continue de verser des primes à ses cadres et même des iPad a ses salariés pour Noël ! Cherchez l erreur
a écrit le 22/07/2014 à 8:01 :
C'est la démocratie. Les électeurs sont responsables du choix de leurs élus.
Ensuite, si les impôts locaux explosent, particuliers et entreprises pourront s'installer ailleurs - comme particuliers et entreprises quittent la France pour des cieux fiscalement plus cléments.
a écrit le 22/07/2014 à 7:31 :
Si tous ces élus ne vivaient pas a crédit et au dessus des moyens de leurs commune, il n'y aurait pas de problème!
a écrit le 22/07/2014 à 7:19 :
L ennemi c est la finance, mais quand on y a des amis, pour y placer les pantoufleurs en cas d alternance...
a écrit le 22/07/2014 à 5:54 :
et quid des anciens dirigeants de dexia partis avec de grasses indemnités? ils sont responsables d'avoir proposés ces produits toxiques aux collectivités...et eux ils ne paieront pas contrairment aux citoyens de base
a écrit le 22/07/2014 à 0:22 :
Comment des Etats peuvent laisser une banque qui propose en Europe des prêts aux collectivités autoriser l'indexation de ces prêts sur une monnaie qui n'est pas l'Euro... et pire le Franc Suisse? Il est inconcevable que personne ne ce soit rendu compte du problème... Où, Qui sont les coupables, ceux qui ont profité de cette manne?
Réponse de le 22/07/2014 à 9:39 :
Les communes sont comme l'alcoolique qui s en prend au supermarché qui lui vend son vin. Ceux qui ont profité de cette manne sont d 'abord les élus locaux qui ont pu financer force salle des fetes , maison de la jeunesse et autres moyens de se faire réélir en brandissant leurs magnifuqes constructions.
Réponse de le 22/07/2014 à 20:04 :
et qui font des ronds point, des ronds point, à ne plus en finir et qui coûtent la peau des fesses !
a écrit le 21/07/2014 à 23:42 :
Quid des élus grassement payés à dilapider les deniers du contribuable ?
Réponse de le 22/07/2014 à 7:21 :
Faire appel a l invention géniale du bon Docteur quillotin.
a écrit le 21/07/2014 à 20:47 :
les collectivités sont bien gentilles mais les élus ont succombé aux sirènes de prêts aux taux initiaux plus favoarbles que la normale du marché. C'est du "après moi le déluge". les élus doivent prendre leurs responsabilité et arrêter de se défausser sur les banques. les collectivités avaient les moyens de mesurer leurs risques elles ne l'ont pas fait ...
a écrit le 21/07/2014 à 19:39 :
Et oui, il et normal de payer pour ses erreurs, ou les erreurs de ses représentants. En revanche, la Justice pourrait s'interroger sur les raisons qui ont poussé certains élus à user de produits, non toxiques bien sur, personne ne doute de la bonne compréhension des contrats signés, mais risqués.Cogner sur les responsables jamais. Responsables, là est l'issue de nos difficultés..
a écrit le 21/07/2014 à 19:27 :
il n'y a AUCUNE impasse... il faut juste augmenter les impots locaux a la mesure des erreurs de gestion... que les elus prennent une fois leur responsabilite ( oui on sait ' mais comment je vais faire pour etre reelu, alors')...... speculer avec l'argent public, ca devrait etre passible de perpetuite, comme l'impression de fausse monnaie
a écrit le 21/07/2014 à 18:22 :
Il aurait été aussi correct de dire que plusieurs collectivités ont perdues leur procé et pour cause Parfaitement informées des risques encourues ,elles sont tombées dans le piege des taux bas .Si la reglementation a été respectée elles perdront leur procés et c'est aux particuliers de demander des comptes aux élus
a écrit le 21/07/2014 à 17:45 :
il ne faut pas circonscrire les collectivités locales aux seuls emprunts toxiques.sans collectivités locales,plus d'aides,plus de services,plus de social.il faut au contraire augmenter leurs ressources:deux seuls leviers:hausse des impots locaux et endettement
Réponse de le 21/07/2014 à 18:39 :
Non justement c'est avec de telles inepties que des élus en sont arrivés à prendre des prêts faciles et donc toxiques, que ces élus soient de gauche ou de droite.
Réponse de le 21/07/2014 à 19:46 :
Voilà un commentaire délirant. Comment un élu qui se dit responsable et "compétent" (je pourrais découper le mot pour être impoli et surtout plus dans la réalité de la vision de gestionnaire du dit élu) peut encore se dire gestionnaire d'une commune ou autres entités après avoir signé un emprunt dont le taux d'intérêt est basé sur une monnaie autre que l'Euro, pire le Franc Suisse, une monnaie reconnue forte de plus une monnaie refuge donc une monnaie qui ne peut pas être une base d‘intérêts . Pour ce qui est des engagements financiers des élus locaux mais vous rêvez combien d’élus ont mis dans leur budget des médiathèques un « truc » à la mode pire dans des cantons vous en avez une par commune . Alors SVP cessez de nous faire croire que nos élus locaux ,plus particulièrement ceux liés à un parti politique, sont des gestionnaires avec des capacités à investir dans de la croissance et non dans des bâtiments sans avenir dont pour certains le bilan financier est double ou triple du devis initial, les casseroles à la charge du contribuable sont foison.
Les emprunts toxiques doivent être payés par les contribuables concernés et CERTAINEMENT pas par le budget national et dire que des citoyens ont réélu ces acrobates de la finance. La France a pour habitude de vanter ses élus locaux mais la majorité est du même rayon que les nationaux. La croissance ne peut- être faite que par les métiers marchands les élus sont là pour gérer et non pour faire de l’emprunt pour augmenter les impôts locaux et autres taxes. Faire du bâtiment un moteur de croissance passe par une meilleure gestion des terrains un job des élus, par des infracteurs dignes de ce nom et non du bouchage de trous dans le bitume, une meilleure gestion des appels d’offres afin d’éviter le favoritisme qu’ils cessent de cumuler des postes non éligibles mais bien rémunérés, que l’Etat supprime la moitié des communes……..
Allez un peu de sérieux et surtout du réalisme et pas de la soupe toute faite et de mauvais goût .
Réponse de le 22/07/2014 à 8:33 :
Elu PS est ce que l'on appel un troll. Un type assez bizarre pour passer ses journées à se faire passer pour un élu PS et à pondre des commentaires provocants de sorte à entraîner des réactions indignées. Sans doute un employé d'une agence de communication au service d'un parti politique quelconque. Manifestement, nes naïfs lui répondent toujours, donc ça marche.
a écrit le 21/07/2014 à 17:38 :
Fini le champagne, les petits fours, les soirées guindées open bar chaque semaine pour ces pingouins incompétents en costard cravate
Réponse de le 21/07/2014 à 18:11 :
Il faudra aussi mettre à la diète totale toutes les officines ruineuses et parfaitement inutiles crées par les collectivités locales régions départements agglomérations et leurs fumeuses sulfureuses agences blas blas open banquets de jour et de soir et de week end ...
Réponse de le 21/07/2014 à 18:30 :
le calaisis il vont pleurer
Réponse de le 21/07/2014 à 18:55 :
Ils sont friands de cuvee mailly 876 euros la bouteille
Réponse de le 21/07/2014 à 19:48 :
100% d'accord ces élus font de l'aléa moral: Si on gagne de l'argent avec des. Produits financiers c'est grâce à moi, si on perd alors c'est la faute de l'autre la banque ...
Réponse de le 21/07/2014 à 21:25 :
Seule Levallois est bien gérée,les électeurs approuvent l'action de leur maire depuis longtemps.
a écrit le 21/07/2014 à 17:05 :
Justice ???
La loi évolue suivant les intérêt de l état
On est a la limite de la démocratie

Idem pour les tiberi idem pour les politiciens

Que tu soit gros ou petit la justice ne Sera sûrement pas identique
Réponse de le 21/07/2014 à 17:34 :
Pourquoi l'Etat devrait payer pour des maires qui ont souscrit des prêts farfelus?
a écrit le 21/07/2014 à 16:43 :
Soit les élus locaux étaient (sont?) des incapables, et ceux qui les ont élus doivent en assumer les conséquences,
Soit ces élus savaient... et doivent être poursuivis !
Mais les autres ne doivent pas assumer à leur place !!
a écrit le 21/07/2014 à 16:39 :
Qui a souscrit ces emprunts ? les petits barons locaux ... qui a "lu et approuvé" les contrats ? les petits barons de la république ... qui doit assumer ses emprunts ? les petits barons de la républiques et leurs élus !
Perso, je n'ai rien a voir la dedans, ni en tant qu'électeur d'une collectivité exempte d'"emprunt toxique", ni en tant qu'éventuel client d'une banque préteuse !
a écrit le 21/07/2014 à 16:25 :
Emprunts toxique's surtout pour les élus !!!!!!!!!!!!!!!

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