Une bombe de 17 milliards d'euros pour l'Etat vient d'être désamorcée par le Parlement... mais au détriment de victimes collatérales : les collectivités locales. Le 17 juillet dernier, le Sénat a ainsi définitivement limité par la loi l'impact pour l'Etat des prêts structurés dits "toxiques" souscrits par les collectivités locales auprès de la défunte banque Dexia dans les années 2000, et dont l'antenne française est désormais majoritairement propriété de l'Etat français, notamment sous le nom de SFIL.
Un risque que l'Etat recapitalise
Le risque était en effet grand pour l'Etat qu'il recapitalise ce qui reste de Dexia et la SFIL si les collectivités locales continuaient de remporter leurs procès face aux deux entités résiduelles de la banque. L'impact maximal pour les finances publiques était précisément évalué à 17 milliards d'euros.
Concrètement, la loi adoptée définitivement par le Parlement annihile la décision du Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre du 8 février 2013, qui avait annulé les taux d'intérêt de trois prêts que le Conseil général de Seine-Saint-Denis avait contractés auprès de Dexia. Celle-ci a perdu l'affaire pour avoir omis de mentionner le Taux Effectif Global (TEG) dans un fax - le coût réel du crédit. Ce qui entraîne l'application du taux d'intérêt légal (0,04% en 2014) sur toute la durée du prêt.
Et les contribuables locaux ?
Mais si le vote parlementaire est destiné à protéger l'État, et donc les contribuables nationaux, les contribuables locaux seront en revanche de nouveau exposés à une décision de justice défavorable à leur collectivité surendettée. Et, souvent, ce sont les mêmes !
Par ailleurs, des banques qui ont aussi vendu une part significative de crédits à hauts risques aux collectivités locales sont aussi amnistiées de l'affaire du TEG pour des prêts à des personnes morales de droit public. La principale fenêtre de tir juridique pour les collectivités locales "intoxiquées" par des emprunts est donc en train de se refermer...
Le dernier espoir de l'Association des Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) est de convaincre le conseil constitutionnel dans les prochains jours. Et dans le pire des cas, «la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) sera immanquablement utilisée», prévient son président Christophe Greffet dans l'Agefi.
Un fonds de soutien insuffisamment doté
Pour soutenir les collectivités locales touchées par les prêts toxiques, un fonds de soutien de 1,5 milliard d'euros sera tout de même créé. Il sera alimenté de 100 millions d'euros par an pendant 15 ans et financé par les banques avec une taxe sur le risque systémique ainsi que par l'Etat. Mais son montant ne semble pas suffisant au regard de l'encours de crédits à hauts risques souscrits par les collectivités locales - qui serait supérieur à 12 milliards d'euros - et du coût global de sortie de ces emprunts.
La bataille juridique fait rage
N'ayant pas de raison particulière de se satisfaire de l'évolution de la situation, les collectivités locales continuent d'attaquer massivement en justice Dexia. Assignations et décisions de justice tombent : début juillet, le marie de la ville d'Angoulême, qui avait assigné Dexia pour faire annuler un emprunt "toxique" de 16 millions d'euros, a obtenu le remboursement de 3,4 millions d'euros pour une erreur de calcul des taux d'intérêt.
Dans le même temps, la communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole a pour sa part assigné Dexia pour contester des emprunts toxiques d'un encours total de 34,1 millions d'euros. Preuve que les relations entre les parties prenantes dans cette affaire restent très tendues.
D'autre part j'aimerai comprendre comment les banques ont pu être "amnistiées" de ce qui est un délit, mais sans doute leur dirigeant ont-ils su se ménager des "amitiés" sonnantes dans les milieux politiques : de toute façon, c'est le contribuable qui va payer, les politiciens qui ont favorisé et pris ces emprunts ne seront surtout pas inquiétés, l'aristrocratie républicaine est au-dessus des lois
Cherchez l'erreur...
Je propose qu'on echange leurs prets personnels contre ces prêts a taux élevés
Frappé d'une terrible amnésie, c'est dur la vie pour certains.
Pour memoire, si les prets avaient ete obtenus a taux fixes (aupres de la CdC) par exemple, on en serait pas la.
Mais peut-être n'êtes vous pas de langue maternelle française, auquel cas ignorez mon commentaire.
Dans cette histoire de prêts toxiques, faudrait apprendre l’orthographe aux élus signataires
pour qui Tofix = taux fixe . Ils ont dû signer en écoutant le blabla du commercial.
Entre menteurs, on se fait confiance.
les politiciens n'étant jamais responsables de leurs actions,dans des cas pareils , il devrait y avoir cependant une interdiction de se représenter . on peut rêver...
Vous avez tout d'abord la mafia bancaire qui fourgue des produits bancaires mafieux qui finissent par lui pêter à la figure.
Elle appelle au secours ses collègues de la mafia de l'Etat qui répondent : "OK, on va vous sauver car entre mafieux on est solidaire."
Malheureusement, la Justice ne l'entend pas de cette oreille et a commencé à réclamer du fric à la mafia bancaire.
Cette fois s'en est trop.
La mafia de l'Etat intervient soutenue par les mafieux du Parlement et fait voter une loi qui interdit de réclammer du fric aux collègues de la mafia bancaire.
Voilà, Mesdames Messieurs : les mafieux sont partout, vous êtes cernés et vous allez payer.
Petite question avant que je vote pour des "casseurs" : je croyais que les mafieux bancaires avaient pris une assurance sous forme de produits dérivés pour assurer leurs produits toxiques...
Pourquoi ni la mafia bancaire ni la mafia d'Etat n'ont demander à ces "assureurs" de payer ?
Serait-ce parce que les "assureurs" sont aussi des mafieux ?
Ensuite, si les impôts locaux explosent, particuliers et entreprises pourront s'installer ailleurs - comme particuliers et entreprises quittent la France pour des cieux fiscalement plus cléments.
Les emprunts toxiques doivent être payés par les contribuables concernés et CERTAINEMENT pas par le budget national et dire que des citoyens ont réélu ces acrobates de la finance. La France a pour habitude de vanter ses élus locaux mais la majorité est du même rayon que les nationaux. La croissance ne peut- être faite que par les métiers marchands les élus sont là pour gérer et non pour faire de l’emprunt pour augmenter les impôts locaux et autres taxes. Faire du bâtiment un moteur de croissance passe par une meilleure gestion des terrains un job des élus, par des infracteurs dignes de ce nom et non du bouchage de trous dans le bitume, une meilleure gestion des appels d’offres afin d’éviter le favoritisme qu’ils cessent de cumuler des postes non éligibles mais bien rémunérés, que l’Etat supprime la moitié des communes……..
Allez un peu de sérieux et surtout du réalisme et pas de la soupe toute faite et de mauvais goût .
La loi évolue suivant les intérêt de l état
On est a la limite de la démocratie
Idem pour les tiberi idem pour les politiciens
Que tu soit gros ou petit la justice ne Sera sûrement pas identique
Soit ces élus savaient... et doivent être poursuivis !
Mais les autres ne doivent pas assumer à leur place !!
Perso, je n'ai rien a voir la dedans, ni en tant qu'électeur d'une collectivité exempte d'"emprunt toxique", ni en tant qu'éventuel client d'une banque préteuse !