Le patronat repart à l'assaut. Le Medef, la CGPME et l'UPA ont proposé mardi 28 octobre de créer un "Conseil d'entreprise" dans les entreprises de plus de 50 salariés, qui serait "l'instance unique de représentation du personnel", dans un document transmis aux syndicats dans le cadre de la négociation en cours sur le dialogue social.
La veille déjà, ces trois organisations patronales avaient lancé dans L'Opinion un appel au gouvernement, l'appelant à ne pas "ruiner les efforts engagés" avec des réformes (inspection du travail, prud'hommes) "loin de la réalité du terrain". Et ce alors qu'elles doivent retrouver les cinq syndicats représentatifs (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) à 14h30 jeudi 30 octobre au siège du Medef.
Fusion des instances existantes
Selon ce document, les salariés seraient consultés tous les 4 ans pour savoir s'ils veulent ou non mettre en place cette instance qui reprendrait l'ensemble des prérogatives dévolues jusqu'ici au Comité d'entreprise, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux.
Un accord d'entreprise pourrait cependant prévoir que des instances distinctes exercent certaines de ces prérogatives, sauf la négociation. Les salariés pourront ainsi choisir de maintenir les IRP existantes là où elles fonctionnent, notamment les CHSCT, ont expliqué des sources patronales à Reuters.
Les trois syndicats patronales prévoient également que le rythme des discussions, sur des sujets comme les négociations salariales ou les négociations sur l'égalité homme-femme, puisse être décidé via un accord majoritaire.
Limiter les effets de seuils
À défaut de la mise en place de cette instance, un socle commun d'obligations continuera à s'appliquer, mais le patronat veut aussi revoir les 87 obligations qui s'appliquent pour les entreprises de 9 à 2.000 salariés. Les organisation espèrent ainsi créer "un espace de liberté et de dialogue dans l'entreprise", cette proposition permettrait de limiter les effets de seuils qui créent des obligations en fonction du nombre de salariés.
Ainsi, l'élection de délégués du personnel ne sera plus obligatoire au 11e salarié, et au 50e, ces obligations que le patronat voit comme un frein à l'embauche, seront limitées.