Temps partiel, pénibilité... le patronat exprime sa colère

Les trois organisations patronales menacent de boycotter la Grande conférence sociale. Elles contestent les décisions du gouvernement de mettre en place un compte individuel pénibilité et d'instituer une durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel.
Jean-Christophe Chanut
Jean-François Roubaud (CGPME) et Pierre Gattaz (Medef) mais aussi les artians employeurs del'UPA menacent de ne pas participer à la Conférence sociale pour protester contre l'instauration du compte pénibilité
Jean-François Roubaud (CGPME) et Pierre Gattaz (Medef) mais aussi les artians employeurs del'UPA menacent de ne pas participer à la Conférence sociale pour protester contre l'instauration du compte pénibilité (Crédits : Reuters)

Les trois organisations patronales représentatives, Medef, CGPME et UPA (artisans employeurs), sont en colère et vont le faire savoir... Peut-être même en boycottant la troisième Grande conférence sociale qui doit se tenir les 7 et 8 juillet à Paris. Une décision qu'elles prendront en commun mardi 1er juillet lors d'une réunion de leurs représentants.

L'objet de leur courroux est double : l'instauration du compte pénibilité, prévue par la loi sur les retraites de janvier 2014, à compter du 1er janvier 2015 et l'obligation, dès le 1er juillet prochain, de recruter un salarié à temps partiel pour une durée minimale de 24 heures hebdomadaires. Une machine à détruire des emplois selon la CGPME qui a mis en place un "compteur," selon lequel, d'ores et déjà, 15.000 emplois vont être supprimés - ou non créés - en raison de cette mesure.

Le compte pénibilité vécu comme une "surcharge administrative"

Sur le compte pénibilité, les organisations patronales sont donc furieuses. Pierre Gattaz, président du Medef, n'a de cesse de le dire : cette mesure est une ineptie, alors que le gouvernement affirme vouloir simplifier la vie des entreprises. De fait, comme le prévoit un décret paru récemment, à compter du 1er janvier 2015, les entreprises devront ouvrir un compte personnel pénibilité pour chacun de leurs salariés pour mesurer, sous formes de points, quel est leur degré d'exposition à 10 facteurs recensés de pénibilité.
Pour l'UPA, cette obligation « est clairement impossible pour certains métiers ». Et d'ajouter:

« Ainsi, la bombe à retardement annoncée par l'UPA, bien loin d'être désamorcée, va bientôt exploser. Cette surcharge administrative et financière risque de porter le coup de grâce aux entreprises de proximité qui sont déjà mises à mal par la crise qui perdure ».


L'UPA s'estime trahie : « L'engagement du président de la République de reporter la date d'application du compte pénibilité est d'ores et déjà contredit par les faits ». En réalité, ce qui a été décidé par le gouvernement c'est de reporter à 2017 le versement par les entreprises d'une cotisation égale à 0,01% de la masse salariale pour financer des mesures destinée à pallier la nocivité des facteurs de pénibilité.

Opposition  à une durée minimale des temps partiel

L'imposition d'une durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les temps partiels ne passe pas non plus. Cette disposition est issue de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 et reprise par la loi sur l'emploi de juin 2013.

Elle prévoyait cependant quelques exceptions. Ainsi, par accord, les branches peuvent tout de même décider d'une durée inférieure à 24 heures. Mais les syndicats ne se sont pas précipités pour conclure de tels accords dérogatoires. Pour encourager la négociation, l'Etat a déjà pourtant décidé de reporter de six mois l'application de la mesure qui devait, initialement, débuter le 1er janvier 2014. Mais le résultat est mince, malgré ce délai supplémentaire de six mois, seules 18 branches ont conclu un tel accord, celle de la propreté notamment, qui a fixé une durée minimale de 16 heures pour tenir compte des salariés qui ont des employeurs multiples. En revanche, aucun texte n'a été signé dans des branches très concernées par le sujet, comme l'habillement ou le commerce alimentaire...

Cette absence de résultats sur le front de la négociation est pour beaucoup dans l'ire du patronat qui, pour le coup, espérait un nouveau délai d'application.

Des dérogations individuelles possibles mais juridiquement incertaines

La loi prévoyait aussi que cette durée minimale de 24 heures n'avait pas à s'appliquer si un salarié à temps partiel embauché après le 1er juillet 2014 demandait par une lettre motivée à travailler moins. Mais, cette dérogation entraîne une insécurité juridique pour l'entreprise. En effet, quid de la demande d'un salarié ayant signé une telle lettre, de « repasser » à un temps partiel d'au moins 24 heures après avoir accepté durant quelques temps de travailler moins de 24 heures ? L'entreprise sera-t-elle obligée de remonter la durée de travail du salarié au nom du respect de la loi?

Selon une information du Figaro du 18 juin dernier, confirmée par le ministère du Travail, les partenaires sociaux et le ministère du Travail se sont mis d'accord pour lever cette insécurité. A priori, le schéma suivant va être retenu : le salarié n'aura pas un « droit » à revenir aux 24 heures, il sera seulement prioritaire si un poste à 24 heures devient disponible dans l'entreprise.

Une façon assez habile de désamorcer de futurs conflits. Mais il n'est pas certain que cette atténuation de la règle des 24 heures suffise à rassurer des employeurs (surtout les « petits ») qui craignent par-dessus tout les situations d'insécurité juridique. Les organisations patronales vont donc le faire savoir, peut-être en ne se rendant pas à la Conférence sociale, ce qui serait une sorte de camouflet à l'endroit du président de la République et du Premier ministre qui, eux, seront là.

 

Jean-Christophe Chanut
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Commentaires 55
à écrit le 27/06/2014 à 13:48
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Je pense qu'au lieu de se plaindre, le patron du Medef (qui vient d'être augmenté grassement) ferait mieux de se remuer les fesses à être innovant, acteur et moteur pour l'emploi. Qu'il propose des solutions applicables de suite et efficaces au lieu ...

à écrit le 27/06/2014 à 11:48
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bel exemple d humanité, et le gouvernement ne réagit pas hollande lui qui nous aurais mis dans un cocon, je paris qu il donne raison a cet esclavagiste

à écrit le 27/06/2014 à 11:12
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et quand le temps partiel n'existait pas (années 70/85), comment faisaient les employeurs ??!! au debut on a "inventé" le travail à mi temps (50 %) afin que les femmes qui le souhaitent (n'etaient concernées en pratique quasi que des femmes) ne soie...

à écrit le 27/06/2014 à 7:32
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La France veut exploser son record de ....chomage.... encore un effort... espagne loin devant..

à écrit le 27/06/2014 à 5:42
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Hourra, camarade, on les aura ! Nous allons continuer à bouter ces méchants patrons exploiteurs hors du pays. C'est la lute finaaaale.....

à écrit le 27/06/2014 à 0:13
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On croyait qu'il fallait abandonner les 35 heures, ? Pourquoi tous les contrats ne prévoient pas 38 heures ?

à écrit le 26/06/2014 à 22:17
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Et un, et deux, et trois et quatre et cinq... suivi de six zéros !!! Maintenant qu'on dépasse les 5,000,000 de chômeurs (toutes catégories confondues), il va bien falloir que le gouvernement agisse... !

le 27/06/2014 à 14:20
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aux infos, à la télé, ils ont avance le chiffre de 5 000000 de chômeurs et autant de chômeurs invisibles", car ne croyant pas à pole emploi, ça fait combien en REALITE à votre avis de personnes qui n'ont pas de job??

à écrit le 26/06/2014 à 21:59
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Bureaucratie socialiste = chômage et misère. Ce pays est foutu.

le 27/06/2014 à 10:50
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H16 ?

à écrit le 26/06/2014 à 19:15
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ils veulent des SERFS, on y arrive...

le 27/06/2014 à 8:32
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Durex veut des chômeurs... on y est déjà !

le 27/06/2014 à 14:17
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des serfs chômeurs, c'est super ça ! double peine !!!

le 27/06/2014 à 23:19
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Démocratie sociale ou néo-libéralisme. Chacun son camp et l'exacerbation qui monte. Ca ne devrait que mal finir.

à écrit le 26/06/2014 à 17:30
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Les socialiste ne font que des erreurs. La situation du pays est catastrophique, ils l’aggravent encore. Il faut dire qu'il faut bien occuper notre administration pléthorique.

à écrit le 26/06/2014 à 17:21
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Les patrons étant rares...., ceux qui existent deviennent brutaux....

le 26/06/2014 à 18:08
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le CAC 40 surtout, et toujours....

le 26/06/2014 à 18:16
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n'ont pas tort.

le 26/06/2014 à 19:16
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encore "un nanti " !!

le 26/06/2014 à 19:41
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il faut les supprimer et tous fonctionnaires payes a vie a ne rien faire

le 27/06/2014 à 0:59
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Mais après vous vous démerdez pour avoir de quoi vivre s'il n'y a plus de patrons ni de fonctionnaires ;).

le 27/06/2014 à 14:22
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de quoi vivre??? mais certains et même beaucoup n'y arrivent PLUS! ils survivent déjà, alors vous parlez "de se démmerder", mais c'est DEJA ce que l'on fait..alors??.....

à écrit le 26/06/2014 à 17:20
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PROMIS JURE on va simplifier la paprasse !!!!!!!!!!!!!! comment voulez vous que le patronat embauche

à écrit le 26/06/2014 à 17:10
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Les Socialistes auront tout fait pour casser l'activité économique du pays. Ils avaient déjà bien commencé avec les 35 heures. Il faut espérer que ces textes iniques seront abrogés le moment venu (le plus tôt sera le mieux.

à écrit le 26/06/2014 à 17:04
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l'humain, ils en ont rien à faire, comme ils sont rémunérés par leur propre décision et aval du CA des entreprises, leurs décisions sont fonction du bénéfice qu'ils vont faire dégager des entreprises. Faut pas rêver... Si la puissance publique ne réé...

à écrit le 26/06/2014 à 16:57
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Délirant! Plus de salarié à moins de 24 h ! Pour ce gouvernement, mieux vaut être chômeur total paye par la collectivité que d'avoir un petit boulot à temps partiel et continuer à travailler! Révoltant !

le 26/06/2014 à 18:11
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..." un petit boulot à temps partiel, et continuer à travailler"....on veut bien mais ON VIT COMMENT, vu la vie si chère?? auriez vous une idée? !

le 26/06/2014 à 18:14
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vous dites vrai.

le 27/06/2014 à 2:55
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@ Rudy : Vous ne répondez même pas à la phrase que vous citez. Vous préférez un chômeur à temps plein ou un mi-temps qui reste sur le marché du travail ? Vous souhaiteriez que la boulangerie du coin embauche une vendeuse supplémentaire à temps plein...

le 27/06/2014 à 14:27
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ce qui n'est pas simple, voyez vous c'est d'être payé insuffisament , car du coup, on ne s'en sort PAS !! la fin du mois étant le 15 ou le 18, on vient chez vous pour le complément????? ! que ce soit la faute à tartempion ou autre nul, on est payé a...

le 30/06/2014 à 11:55
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@ Epyon très simpliste vos explications ... Mais vous devez comprendre qu'à force de tirer tout vers le bas, les " emplois " bidons deviendront la norme. C'est ça le problème !

à écrit le 26/06/2014 à 16:45
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Et les salariés vous pensez qu'ils ne sont pas en colère d'être systématiquement pris pour une simple variable d'ajustement ? Il va falloir que les grands patrons, ces saints qui ont l'amabilité de nous fournir un emploi, comprennent qu'ils ont à fai...

le 26/06/2014 à 17:23
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Il y un modèle aussi compétent et moins bavard que vous dans au moins 10 pays sur cette terre .

le 26/06/2014 à 17:39
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On ne vit pas dans un monde de bisounours, la vie est dure et beaucoup plus dure dans le reste du monde. Nous sommes les plus gâtés et aussi les plus révoltés contre le patronat alors que nous jouissons de bien plus de droits et de règles en faveur d...

le 26/06/2014 à 18:12
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il n'en ont rien à fiche!!

le 26/06/2014 à 19:21
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+ 1000

le 26/06/2014 à 19:50
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vous dites n'importe quoi ! sous prétexte que certains investissent en France, vous voudriez qu'on soit payé une poignée de haricots? ! faut pas pousser quand même, vous voudriez une prime en plus, pour le fait de nous avoir fait travailler? NON! mai...

le 27/06/2014 à 8:39
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Vous restez libre de refuser un emploi insuffisamment rémunéré à votre gout,... et si vous pensez pouvoir gagner plus en travaillant moins en vous mettant à votre compte, allez-y... n'hésitez pas !! Et une fois que vous deviendrez employeur, pensez,...

le 27/06/2014 à 8:45
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@chich : 5 millions de chômeurs, c'est préférable? Faudra attendre les 6 millions pour cesser le déni de réalité ? Pour moi (et bon nombre de mes collègues) : seuils sociaux et impossibilité de mettre fin à un CDI = pas d'embauche ! C'est aussi sim...

le 27/06/2014 à 14:30
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vous devez sûrement le faire exprès, on vous dit qu'il y a largement plus de 5 millions de chômeurs !!!

à écrit le 26/06/2014 à 16:20
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Comment va faire le gouvernement avec tous les emplois précaires type AVS dans les écoles? Parfois, le contrat n'est que de 12 heures hebdomadaires...

le 26/06/2014 à 23:18
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Ils ne feront rien, l'état est fort pour ne pas respecter les règles qu'il édicte. Faites ce que je dis, pas ce que je fais....

à écrit le 26/06/2014 à 16:14
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Ils sont méchants les patrons, ils sont gentils les salariés

le 26/06/2014 à 17:46
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Ils sont mechants les salaries, ils sont gentils les patrons.

le 27/06/2014 à 8:47
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Les gentils salariés...pourquoi ils ne créent pas leur entreprise pour avoir le plaisir d'embaucher, et ainsi remplacer les méchants patrons ??!

le 27/06/2014 à 10:52
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le problème c'est que les gentils salariés deviennent méchants quand ils deviennent patron.

à écrit le 26/06/2014 à 16:09
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40 d'ENA au pouvoir, 40 and de chomage, de déficits, de contraintes juridiques , d assomoir fiscal, d exil des forces vives, la France est un pays communsite réussi comme le disait Gorbatchev

à écrit le 26/06/2014 à 16:04
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tristes sir que ces gens la

à écrit le 26/06/2014 à 15:57
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24 h pour une durée hebdo de 35, cela fait au moins un 2/3 temps ... Ce genre de mesure, comme anerie, on fait difficilement mieux Il semble qu'il vaut mieux avoir un chomeur de plus plutôt qu'un emploi à temps partiel

à écrit le 26/06/2014 à 15:24
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...le contraire eut été étonnant.....il y en a que pour le CAC40 et ses intêrets , révoltant !

à écrit le 26/06/2014 à 15:22
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Moi je dis aux hommes d'affaires de venir au Canada vous êtes la bienvenue ici le travail ne nous fait pas peur.

le 26/06/2014 à 15:31
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Moi je dis aux Canadiens, prenez tout nos héritiers incompétents et cupides comme Gattaz et mettez les au travail! Et apprenez, renvoyez les nous, quand ils auront appris un peu à travailler sans subventions de l'état.

le 26/06/2014 à 16:46
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@Huhu : +1

le 26/06/2014 à 18:13
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+ 1000000

le 26/06/2014 à 19:02
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Les Français n'ont pas pour habitude de fuir la difficulté, mais ont une mentalité de résistant : ils se battent pour des idéaux comme vos ancêtre canadien l'ont fait à nos coté sur les plages du débarquement de Juin 1945. Je rends d'ailleurs hommage...

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