Jeudi 13 novembre, dans le cadre de la négociation en cours sur le dialogue social, la CGT a présenté ses propositions, plaidant notamment pour une "représentation collective universelle" des salariés. Laquelle pourrait se faire via des instances externes pour les petites entreprises.

Une structure en l'absence de représentant élu

L'organisation syndicale propose donc une nouvelle structure de représentation du personnel externe à l'entreprise, des "commissions paritaires territoriales", qui seraient créées lorsqu'il n'y a pas de représentant élu.

Concrètement, des représentants du personnel seraient élus sur un scrutin de liste tous les 4 ans au sein de ces commissions aptes à négocier avec les employeurs sur des sujets comme les conditions de travail ou l'emploi.

Mais, a souligné Agnès Le Bot, chef de file de la délégation CGT, au cours d'une conférence de presse, "on vise d'abord la présence dans l'entreprise, qui est et qui doit rester un droit essentiel pour les salariés" et qui doit en devenir un dans les entreprises de moins de 11 salariés.

Plus de délégués du personnel pour moins de 50 salariés

Sous ces conditions, la CGT est donc prête à abandonner l'obligation d'élire des délégués du personnel dans les entreprises de 11 à 50 salariés, l'un des fameux seuils qui créent des obligations aux entreprises et que le patronat dénonce comme un frein à l'embauche.

De son côté, le patronat a proposé de supprimer —mais sans contreparties—, l'obligation d'élire des délégués du personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés et de créer une instance unique de représentation du personnel dans les plus grandes.

La troisième séance de négociation entre les cinq centrales syndicales représentatives (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) et le patronat (Medef, CGPME, UPA) est prévue le 21 novembre. Les partenaires sociaux doivent aboutir avant la fin de l'année. Faute de quoi, le gouvernement, favorable à un assouplissement des seuils, a prévenu qu'il légiférerait.