Bas salaires : le gouvernement veut instaurer une "prime d'activité" dès 2016

Par latribune.fr (avec AFP)  |   |  298  mots
La mesure, fait valoir Matignon, permet de soutenir un certain nombre de salariés modestes, qui ne bénéficiaient pas de la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu.
Le dispositif remplacera le RSA activité et la prime pour l'emploi. Ses modalités précises seront définies avec les parlementaires et les partenaires sociaux.

Le revenu de solidarité active (RSA) activité et la prime pour l'emploi (PPE), dont François Hollande avait annoncé en août la fusion, seront remplacés. A partir du 1er janvier 2016, le gouvernement va les substituer par "une prime d'activité" réservée aux bas salaires, a annoncé Matignon mardi.

Le dispositif doit être présenté par le Premier ministre lors du Conseil des ministres jeudi, a-t-il été précisé.

Destinée aux personnes gagnant moins qu'"environ" 1,2 fois le Smic

Cette prime, dont les modalités précises restent à définir avec les parlementaires et les partenaires sociaux, sera versée chaque mois aux personnes gagnant moins qu'"environ" 1,2 fois le Smic et dont les revenus du ménage ne dépassent pas un certain montant, a indiqué le cabinet de Manuel Valls. La mesure, fait valoir Matignon, permet de soutenir un certain nombre de salariés modestes, qui ne bénéficiaient pas de la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu.

>>LIRE: François Hollande annonce la fusion de la prime pour l'emploi et du RSA activité

Selon Matignon, le montant alloué à cette nouvelle prime sera voisin des sommes jusque-là allouées à la PPE et au RSA activité, c'est-à-dire un peu moins de 4 milliards d'euros par an.

Les moins de 25 ans inclus dans le dispositif

Contrairement au RSA activité, réservé aux plus de 25 ans (ou moins de 25 ans avec un enfant à charge), la "prime d'activité" bénéficiera aux moins de 25 ans. Toutefois, son montant pourrait varier pour les jeunes.

Une loi sera adoptée d'ici fin 2015 pour mettre en place la mesure, qui précisera le nombre de bénéficiaires et les montants détaillés des revenus pour en bénéficier.