Une fusion de la prime pour l'emploi et du RSA activité prochainement? Michel Sapin, le ministre de l'Économie et des Finances, a réaffirmé qu'une réforme sera engagé dans ce sens-là, dans une interview au Journal du Dimanche, samedi 4 octobre:
"Nous engagerons une réforme de la prime pour l'emploi et du RSA activité, c'est à ce titre que des évolutions fiscales auront lieu."
Ce dernier n'a toutefois pas donné plus de précisions sur les modalités de cette réforme.
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Une promesse de Hollande en août
Le 20 août, François Hollande avait annoncé une refonte des premières tranches de l'impôt sur le revenu, ainsi qu'une fusion de la prime pour l'emploi et du RSA activité. Il assurait que cette dernière visait "à favoriser la reprise du travail et améliorer la rémunération des salariés précaires".
Deux mesures qui sont censées compenser la censure le 6 août par le Conseil constitutionnel des 2,5 milliards d'euros d'allègements de cotisations salariales pour les salariés modestes, dont la rémunération est comprise entre 1 et 1,3 Smic. Il s'agissait de l'essentiel du volet "solidarité" du Pacte.
"C'est la conjoncture qui a changé"
Michel Sapin s'est également exprimé sur le risque de voir Bruxelles retoquer le projet de Budget pour 2015. Il a assuré que "la Commission n'a(vait) pas encore entamé l'examen" du budget français:
"Notre politique lui a été signifiée au printemps, et elle n'a pas changé depuis. C'est la conjoncture qui a changé. Nous sommes dans un dialogue avec Bruxelles."
