"Pôle emploi s'emploie à les récupérer." L'organisme a déjà pu éviter 31 millions d'euros de préjudice, sur les 89 millions d'euros de fraude qu'il a détecté les neuf premiers mois de 2014, selon un bilan partiel transmis au Comité central d'entreprise (CCE) de l'opérateur, consulté vendredi 28 novembre par l'AFP. Voici ce qu'il faut en tirer :
- 0,003% des demandeurs d'emploi indemnisés
D'abord révélés par Le Monde, ces chiffres sont le résultat de 7.472 "affaires frauduleuses", qui concernent 9.118 demandeurs d'emplois et 259 entreprises. Alors que le nombre de demandeurs d'emploi indemnisés par Pôle emploi s'élève à 2,7 millions, les "affaires frauduleuses" ne concernent que quelque 0,003% des demandeurs d'emploi indemnisés soit moins d'1 sur 300 (1 sur 296 précisément).
- Des fraudes en hausse mais qui pèsent peu par rapport aux allocs
En trois trimestres, Pôle emploi a déjà détecté un volume de fraude comparable à celui de l'ensemble de l'année dernière (100 millions d'euros en 2013). Depuis 2011, les sommes sont en hausse continue: 76 millions en 2012 et 62 millions en 2011.
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Mais à titre de comparaison, ces montants restent très faibles par rapport aux 30 milliards d'euros d'allocations chômage versés en 2013 par exemple. "On ne parle que d'une part infinitésimale du montant total des allocations chômage versées par Pôle emploi et environ la moitié est récupérée par la suite", fait remarquer Jean-Charles Steyger, délégué syndical central FSU.
Surtout, ces chiffres sont à comparer à ceux de la fraude aux cotisations sociales, qui a doublé depuis 2007, selon un rapport de la Cour des comptes publié en septembre. Difficiles à combattre et à identifier, ces fraudes pratiquées par les entreprises représentent près de 5% des cotisations et contributions sociales, soit entre 20,1 milliards et 24,9 milliards d'euros.
- Surtout des emplois non déclarés ou fictifs
Le document détaille, par ailleurs, les fraudes constatées en 2013: les principaux mécanismes sont les emplois non déclarés (38 millions d'euros), les emplois fictifs (16 millions) et le fait de toucher des prestations tout en résidant à l'étranger (10 millions).
Dans la note, Pôle emploi énonce ses "orientations en matière de fraudes pour 2015". Le service public de l'emploi compte ainsi "privilégier" les affaires qui permettent "de détecter les montants subis, évités ou déjoués les plus élevés". L'organisme public "travaille sur le mise de "datamining" appliqué aux fraudes", selon le document.