A partir du 1er janvier 2015, chaque salarié va disposer d'un compte pénibilité pour mesurer son degré d'exposition à un risque professionnel. Dans un premier temps, quatre facteurs seront retenus : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif et travail en milieu hyperbare. Puis, en 2016, six autres facteurs seront également pris en compte : manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques, températures extrêmes ou nuisances sonores.
Les salariés exposés à ces facteurs d'une façon durable accumuleront des points qui leur donneront droit, après avoir dépassé un certain nombre de points, soit à une action de formation pour accéder à un emploi moins exposé, soit à un passage à temps partiel sans baisse de rémunération, soit à un départ anticipé à la retraite.
Ce système de compte pénibilité fait hurler le patronat qui n'a de cesse de demander au gouvernement son retrait tant il s'avèrerait trop complexe à gérer. Le débat fait actuellement rage et une mission réfléchit à la façon de simplifier au maximum la tenue de ce compte par les entreprises.
Plus de 8 millions de salariés exposés à un risque professionnel
C'est dans ce contexte que la Dares (service statistiques du ministère du Travail) publie une étude sur la réalité de la pénibilité dans les entreprises françaises. A partir de l'enquête "Sumer" (Surveillance médicale des expositions aux risques professionnelles), réalisée auprès de 47.983 salariés interrogés par 2.400 médecins du travail, il est possible de connaître la réalité de l'exposition aux risques professionnels. Étant entendu qu'une exposition est considérée comme « pénible » quand elle est « susceptible d'engendrer une réduction de l'espérance de vie sans incapacité ». A partir de seuils arrêtés par l'enquête, on constate, globalement, que plus de 8 millions de salariés, soit près de 40% des salariés, apparaissent exposés à au moins un facteur de pénibilité et que 10% subissent le cumul d'au moins trois des facteurs de pénibilité retenus. Mais certains secteurs connaissent des « pointes ». Ainsi 66% des salariés dans la construction sont exposés à au moins un risque, 56% dans l'industrie manufacturière et 52% dans l'agriculture et dans le secteur de l'eau et de la gestion des déchets.
Dans le détail, ce sont les ouvriers qui sont le plus notablement exposés. Ils sont 70% à être confrontés à au moins un facteur de pénibilité, contre seulement 12% des cadres et professions intellectuelles supérieures. Mais les employés du commerce et des services sont également largement concernés (8%).
Sans surprise, la première catégorie de facteurs de pénibilité, les "contraintes physiques marquées", concerne 43% des ouvriers, notamment les moins qualifiés qui sont particulièrement exposés à la manutention manuelle de charges ou à des postures pénibles au moins 10 heures par semaine. 26% des salariés du commerce sont également confrontés à ce facteur.
Par ailleurs, 48% des ouvriers sont exposés à un environnement physique agressif : produits chimiques, travail en températures extrêmes, bruit nocif, etc. A noter que 16% des employés du commerce sont confrontés à des agents chimiques dangereux, un taux qui monte à 36% pour les agents de services hospitaliers et à... 54% pour les coiffeurs et les esthéticiens.
Quant aux formes de travail atypiques (nuit, en équipes alternantes, répétitif, etc.), elles touchent 34% des ouvriers qualifiés et 25% des ouvriers non qualifiés et des employés du commerce. S'agissant plus spécifiquement du travail de nuit, 10% des ouvriers qualifiés y sont astreints et 6% des ouvriers non qualifiés et des employés du commerce.
La construction : un secteur particulièrement exposé
Bien entendu, certains facteurs de pénibilité se retrouvent davantage dans certains secteurs que dans d'autres. Ainsi, plus d'un tiers des salariés de la construction subissent au moins deux heures par semaine des vibrations mécaniques transmises aux membres supérieurs (tronçonneuse, marteau piqueur...).
Idem pour le bruit nocif qui concerne largement (33% des salariés) la construction et l'industrie manufacturière (30%). Quant au travail de nuit, on le retrouve particulièrement dans le secteur « transports et entreposage » (14%). Les agents chimiques, eux, touchent spécifiquement les salariés de la construction (37%) et de l'industrie manufacturière (27%). En revanche, la pénibilité due à des postures pénibles se retrouve dans la quasi-totalité des secteurs.
Si, sans surprise, l'étude relève que les facteurs de pénibilité sont moins présents dans les grands établissements (davantage de prévention) que dans les plus petits, en revanche, elle remarque que dans la population salariée, les jeunes de moins de 25 ans sont davantage exposés. Dans cette population, la moitié des salariés sont concernés par au moins un facteur de pénibilité contre moins d'un tiers pour ceux de 55 ans et plus. Explication fournie par l'étude pour justifier ce phénomène : l'avancée dans la carrière professionnelle des salariés exposés peut leur permettre de trouver des conditions de travail moins pénibles ou de changer de métier. Elle peut surtout amener des sorties précoces du marché du travail, c'est justement une des possibilités offertes par le compte pénibilité. Il n'en reste pas mois que plus de 800.000 salariés de plus de 55 ans restent exposés.
Les apprentis et intérimaires sont les plus concernés
Point accablant mais pas surprenant, les intérimaires et les « apprentis et stagiaires » sont les statuts d'emploi les plus exposés à des facteurs de pénibilité, avec des taux respectifs de 62% et 53%. Mais, selon l'étude, ceci s'explique davantage par leur âge et leur catégorie socioprofessionnelle que par leur statut. En effet, les intérimaires et les apprentis et stagiaires sont principalement des ouvriers non qualifiés... La catégorie la plus touchée.
Enfin, l'étude met l'accent sur un paradoxe apparent. 19% des salariés exposés à au moins un facteur de pénibilité déclarent un état de santé altéré contre 16% des salariés non exposés. Comment expliquer un si faible écart ? L'étude avance une raison : un effet de sélection, dit « effet du travailleur sain ». En d'autres termes, les salariés en trop mauvaise santé sortent prématurément de l'emploi ou ne peuvent pas ou plus occuper un emploi pénible. En outre, la population exposée à des facteurs de pénibilité est plus jeune, ce qui contribue à son meilleur état de santé moyen.