Comment mieux moraliser la vie politique ? C'est la question à laquelle Jean-Louis Nadal, le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, essaie de répondre dans un rapport intitulé "l'exemplarité des responsables publics" remis au président de la République, mercredi 7 janvier. Ce document avait été commandé le 1er octobre par François Hollande, après la démission de Thomas Thévenoud du gouvernement pour non paiement de ses impôts. Revue de détail des suggestions de Jean-Louis Nadal.
- Mieux appliquer la peine d'inéligibilité
Ce dernier veut ouvrir aux assemblées élues (au plan national ou local) "la possibilité de destituer certains de leurs membres en cas de manquement grave à l'exemplarité". Il souhaite "plus systématiquement écarter de la vie publique" ceux qui se rendent coupable d'infractions pénales en "assurant une meilleure application de la peine d'inéligibilité en cas de condamnation pour atteinte à la probité publique".
- Délivrer "un certificat de régularité fiscale"
Le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique suggère aussi de vérifier la situation fiscale des ministres préalablement à leur nomination, de délivrer "un certificat de régularité fiscale" aux candidats à une élection nationale et de "vérifier la situation des candidats à une haute responsabilité administrative" d'un point de vue judiciaire et fiscal.
- Contrôle des personnes nominées par le président de la République
Il suggère également que les commissions parlementaires exercent "un contrôle déontologique des personnes dont la nomination leur est soumise par le président de la République", comme les patrons de grandes entreprises publiques.
- Proposer à la Cour des comptes de vérifier les comptes des partis
"Améliorer la transparence financière de l'élection présidentielle" et confier à la Cour des comptes la certification des comptes des partis politiques bénéficiant de l'aide publique, figure parmi ses suggestions.
- Mettre les fonctionnaires et magistrats au même régime
Enfin, l'ancien haut magistrat est également partisan "d'étendre aux fonctionnaires et aux magistrats de l'ordre judiciaire les principes déontologiques prévus par les lois sur la transparence de la vie publique".