Le projet de loi pour l'activité et la croissance sera adopté "quoi qu'il arrive". Et un nouveau recours au "49-3" pour ce texte ou un autre ne peut pas être exclu, a déclaré dimanche 8 mars Manuel Valls au "Grand rendez-vous" Europe 1-Le Monde-iTELE.
"Elle sera de toute façon adoptée, quoi qu'il arrive" sans être "vidée de sa substance" pour être appliquée, "je l'espère, d'ici l'été", a affirmé le Premier ministre à propos de la loi Macron.
Un vote définitif possible en juin
Le projet de loi Macron, dont la mesure la plus contestée est l'élargissement de l'autorisation pour les magasins à ouvrir le dimanche, a été adopté le 17 février sans vote en première lecture à l'Assemblée nationale. Le gouvernement a choisi de recourir à la procédure extraordinaire prévue dans l'article 49-3 de la Constitution, en raison de l'hostilité des "frondeurs" socialistes qui risquait de torpiller le texte.
Après un examen en avril au Sénat, où la droite est majoritaire, le projet de loi reviendra en seconde lecture à l'Assemblée avant un vote définitif, possiblement en juin. Aux termes de la Constitution, le gouvernement pourra à nouveau user de la procédure du 49-3 pour cette loi. Depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, l'usage du "49-3" est limité au vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale ou, une fois par session, au vote d'un autre projet ou proposition de loi.
"Tout doit être fait pour accompagner" le retour de la croissance
"Je n'exclus rien", a dit le Premier ministre alors qu'on l'interrogeait sur l'avenir du projet de loi "Rebsamen" sur la modernisation sociale présenté aux députés à l'été. Bien qu'il se dise "convaincu" de disposer d'une majorité à l'Assemblée, Manuel Valls a expliqué ne pas s'interdire de recourir aux "armes de la Constitution".
"2015, c'est le retour, sur le plan économique, de la confiance et donc de la croissance -ça va mieux dans notre pays-, et donc tout doit être fait pour accompagner ce mouvement", a-t-il plaidé.
"Il y aura de toute façon une session extraordinaire au mois de juillet vu l'ordre du jour parlementaire", a-t-il ajouté.