Dialogue social : la réforme sera présentée au printemps

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Le Premier ministre a décidé de reprendre la main sur le sujet du dialogue social après l'échec des négociations entre le patronat et les syndicats.
Le Premier ministre a décidé de reprendre la main sur le sujet du dialogue social après l'échec des négociations entre le patronat et les syndicats. (Crédits : reuters.com)
Le Premier ministre Manuel Valls recevait mercredi le patronat et les syndicats. Il leur a présenté les lignes essentielles de ce texte crucial pour le gouvernement.

Le moment de présenter ses "grandes options" pour moderniser le dialogue social en entreprise est arrivé pour le gouvernement de Manuel Valls. Le Premier ministre, qui rencontrait mercredi 25 février à 15 heures à Matignon les leaders de trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et de cinq syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC),a dévoilé à ces derniers les "grandes lignes" de cette réforme, "ambitieuse" et  "essentielle" car visant finalement à faciliter la création d'emploi.

Le Premier ministre a en effet décidé de reprendre la main après l'échec des négociations entre le patronat et les syndicats sur ce sujet jugé crucial par l'exécutif.

>>LIRE: L'échec de la négociation sur le dialogue social met le Medef et le gouvernement dans l'embarras

Une représentation adaptée aux TPE assurée en externe

Manuel Valls a annoncé que le projet de loi sur le dialogue social serait présenté "fin-mars début avril" en Conseil des ministres après une phase de "concertation". Il sera ensuite débattu au parlement pour être "définitivement adopté cet été".

Le texte prévoit  la création d'une "forme de représentation adaptée" aux très petites entreprises, de moins de 11 salariés (TPE). Externe, elle sera assurée par des commissions dans chaque région. "Ces commissions n'auront évidement aucun droit d'ingérence dans la marche de ces entreprises", a précisé le Premier ministre afin de rassurer le patronat.

Le  regroupements d'instances représentatives des personnels facilité

Pour les autres entreprises, le Premier ministre a confirmé son intention de faciliter la mise en place de regroupements d'instances représentatives des personnels.

  • Il a ainsi annoncé l'élargissement aux entreprises comptant jusqu'à 300 salariés de la Délégation unique du personnel (DUP), un mécanisme qui permet déjà de confier aux délégués du personnel (DP) les attributions du Comité d'entreprise (CE) dans les entreprises de 50 à 200 salariés. La DUP incluera à l'avenir le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui "conservera intégralement ses missions  et ses prérogatives", y compris celle d'aller en justice, a-t-il précisé.
  • Plus généralement, le Premier ministre a proposé qu'il soit possible, notamment pour les plus grandes entreprises, de fusionner "en une instance unique" l'ensemble des trois instances actuelles (DP, CE, CHSCT) par "voie d'accord collectif".
  • Manuel Valls a outre annoncé son intention de "regrouper et simplifier" les obligations d'information-consultation des représentants du personnel "autour de trois grandes consultations annuelles" (sur la situation économique et financière de l'entreprise, la situation sociale et les orientations stratégiques). Par ailleurs, certaines "doubles consultations" (quand une entreprise compte plusieurs établissements) devraient être supprimées à sons sens: la loi précisera "dans quels cas".

La représentation équilibrée des deux sexes érigée en objectif de la loi

Manuel Valls a également promis de "valoriser le parcours" des représentants du personnel "qui n'ont pas toujours la reconnaissance qu'ils méritent" afin de "susciter des vocations".

Enfin, le projet inscrira dans la loi "l'objectif" d'arriver à une "représentation équilibrée de femmes et des hommes parmi les représentants des salariés".

Un bilan de la loi sur la sécurisation de l'emploi prévu en avril

Manuel Valls a également annoncé la tenue d'une "conférence sociale thématique", probablement en avril, pour dresser un bilan de la loi sur la sécurisation de l'emploi et améliorer ou compléter "si nécessaire" certaines de ses dispositions, comme les accords de maintien dans l'emploi. Le gouvernement souhaite dresser un bilan de la loi de juin 2013 dont l'objectif est de donner plus de flexibilité aux entreprises, tout en sécurisant les salariés les plus précaires.

"Je pense par exemple aux moyens de mieux faire fonctionner les accords de maintien dans l'emploi, ou de rendre plus effective la représentation des salariés dans les conseils d'administration des grandes entreprises", a précisé le chef du gouvernement.

Le Premier ministre envisage par ailleurs une seconde conférence sociale thématique, probablement en juin, pour aborder la question de "la création d'emploi dans les petites entreprises".

"Beaucoup a déjà été fait en matière d'allègement du coût du travail, de simplification et de soutien à l'activité. Mais on peut sans doute aller plus loin et rechercher ensemble de nouveaux leviers pour agir", a-t-il affirmé.

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Commentaires
a écrit le 27/02/2015 à 3:26 :
Le développement malthusien à la française est-il un modèle mondial alors que la densité de population est inférieure de moitié à nos voisins?
L'Etat veut-il la mort de la société, en particulier au sud européen, pourquoi les boomers veulent-ils liquider la jeunesse de la vie active alors qu'ils ne sont pas capables de créer de la croissance et des emplois, encore moins du PIB si ce n'est en CARTON.
a écrit le 26/02/2015 à 15:04 :
La 1° chose à faire est d 'avoir des représentants qui représentent les salariés. pour cela une solution simple, le 1° tour des élections professionnelles ouvert à tous et non pas réservé aux syndicats dit représentatif.
2° point avoir des syndicats autosuffisant financièrement. Sans aide publique
a écrit le 26/02/2015 à 14:05 :
Le dialogue social ne fait pas par les lois encore moins par des politiciens dont l'entreprise est un mystère, le dialogue se fait par des partenaires qui ont le sens des responsabilités et qui RESPECTENT ce pays et ses citoyens ce qui n'est ni le cas du politique ni du Medef ni des syndicats salariés. Ne pas oublier qu'aucun n'est représentatif de son "staff" , ils représentent lors des élections moins de 50 pour cent de leur effectifs.
a écrit le 26/02/2015 à 9:17 :
Parler de réforme pour imposer la régression sociale et économique, il n'y a que des socialistes pour oser cet abus de mots.

Le gouvernement PS de Valls est le symbole de la régression largement amorcée par l'UMP UDI.

Le FN ne peut pas trouver une meilleure situation pour prospérer, Valls en est le principal promoteur.
a écrit le 26/02/2015 à 9:01 :
l’ouvrier aura un salaire d’ingénieur,les AOC seront plus ponctionnés,surtout si esclaves ils sont, courage ,plus que moins de 2 ans
a écrit le 26/02/2015 à 7:33 :
Au gouvernement ça bouge encore, tant mieux. Je trouve aussi respectable de constater ĺ échec de l ani qui en fait n est qu une première marche vers de la flexisecurite. A force de petites touches le tableau prend forme, ce ne sera pas un chef d oeuvre mais ça pourrait être une belle toile malgré tout.
a écrit le 26/02/2015 à 6:53 :
C' est le 49-3 !
a écrit le 26/02/2015 à 5:32 :
Moi, patron d'une tpe de 6 salariés je parle a mes employés tous les jours ! J'ai pas bedoin d'une commission bidon ! Stop aux gaspillages . Foutez nous la paix , c'est tout ce qu'on demade
a écrit le 26/02/2015 à 4:01 :
Payez le tapage nocturne Européiste! L'Etat doit payer pour le faux social!
a écrit le 26/02/2015 à 3:53 :
Les français se parlent, comme naguère outre manche, avant et après guerre, comme le général vainqueur après un pays vaincu.
a écrit le 26/02/2015 à 2:52 :
La France cigale qu’elle donne des leçons de claquettes espagnoles, on prospère dans les palais à fabriquer le chômage, on nous sert la croissance en carton et se social menteur. On trône en place publique sur son tas de chômeurs…
a écrit le 26/02/2015 à 2:17 :
1er blocage : quasi-impossibilité de mettre fin à un CDI sans avoir recours à des services juridiques dont les TPE n'ont pas les moyens ! Les TPE ont besoin d'une possibilité de rupture sans faute moyennant une indemnité proportionnelle à l'ancienneté, avec une indemnité par exemple de 1 mois de salaire par ancienneté de travail effectif...parce qu'actuellement, de nombreux employeurs potentiels (commerçants, artisans, etc) préfèrent renoncer à recruter plutôt que s'engager ! Pour ceux qui craignent un effet d'aubaine, cette faculté pourrait être limitée à un nouveau contrat type CDI, et une grille des salaires augmentée de 10% s'appliquerait à ces CDI !
2e blocage : l'effet des seuils sociaux... il faut les monter de 20% (uniquement pour les entreprises qui franchiraient à la hausse les seuils actuels), et dans 5 ans, on refait le point pour maintenir ou non le niveau de seuil MAIS en s'engageant bien sur à ne pas avoir d'effet rétroactif en cas de rabaissement ultérieur des seuils, car une entreprise a basin de savoir où elle va !
3e blocage : faire en sorte que tout "cadeau" (prime, chèque cadeau, etc) qui n'a pas d'engagement écrit puisse être non renouvelé, sans que l'avantage acquis puisse être invoqué.
Si déjà ces points sont mis en place, l'emploi sera CERTAINEMENT relancé ! Pour le vérifier, ce sera facile ... on comptera le nombre d'entreprises qui auront franchi un seuil social actuel tout en restant en dessous du nouveau seuil, et le nombre de ces nouveaux types de contrats CDI qui seront signés !
a écrit le 26/02/2015 à 0:48 :
La mise en place d'une réforme sur le dialogue social en entreprise consisterait déjà à ne pas convier aux discussions des parasites de notre économie comme fo, la cgt ou sud...!
a écrit le 25/02/2015 à 21:24 :
Valls parle encore de réforme, mais il ne connaît pas le sens profond du terme réforme,

alors il ne convaincra personne, excepté son microcosme restreint.
a écrit le 25/02/2015 à 19:39 :
C'est simple
Il faut ramener tous au niveau des entreprises et faire un code du travail de 150 pages

Fin de la mafia syndicale !!!
Réponse de le 26/02/2015 à 2:19 :
Attention aux conventions collectives qui se rajoutent au code du travail !!!
a écrit le 25/02/2015 à 18:04 :
En espérant que l'idéologie ne l'emportera pas et que se sera un vrai dialogue
Pas comme la plupart des consultations qui se passent alors que le gouvernement a déjà décidé
a écrit le 25/02/2015 à 17:59 :
Les videos BFM sont consternantes!
a écrit le 25/02/2015 à 17:49 :
Le Royaume-Uni lance une réforme pour lutter contre le démarchage par téléphone. Désormais, il sera possible de porter plainte après des appels, même s'ils n'ont pas causés «de trouble substantiel».
Réponse de le 25/02/2015 à 18:50 :
Ils ont raison au Royaume Uni, il faut en faire autant, mettre fin à ces appels intempestifs abusifs de margoulins qui nous harcèlent pour vendre leurs merdouilles au telephone aux heures des repas sur fond d'abus de mensonges et de tentatives d'escroqueries.
a écrit le 25/02/2015 à 17:25 :
Dialogue social gouvernemental = bla, bla, bla , bla jusqu'en 2017 à moins que .....?
Réponse de le 25/02/2015 à 23:24 :
A moins qu' en 2017 soit réélu, c'est pas exclu car les français sont de vrai veaux! le bla, bla,bla ils aiment ça.

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