Dialogue social: la réforme sera présentée au printemps

Le moment de présenter ses "grandes options" pour moderniser le dialogue social en entreprise est arrivé pour le gouvernement de Manuel Valls. Le Premier ministre, qui rencontrait mercredi 25 février à 15 heures à Matignon les leaders de trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et de cinq syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC),a dévoilé à ces derniers les "grandes lignes" de cette réforme, "ambitieuse" et  "essentielle" car visant finalement à faciliter la création d'emploi.

Le Premier ministre a en effet décidé de reprendre la main après l'échec des négociations entre le patronat et les syndicats sur ce sujet jugé crucial par l'exécutif.

>>LIRE: L'échec de la négociation sur le dialogue social met le Medef et le gouvernement dans l'embarras

Une représentation adaptée aux TPE assurée en externe

Manuel Valls a annoncé que le projet de loi sur le dialogue social serait présenté "fin-mars début avril" en Conseil des ministres après une phase de "concertation". Il sera ensuite débattu au parlement pour être "définitivement adopté cet été".

Le texte prévoit  la création d'une "forme de représentation adaptée" aux très petites entreprises, de moins de 11 salariés (TPE). Externe, elle sera assurée par des commissions dans chaque région. "Ces commissions n'auront évidement aucun droit d'ingérence dans la marche de ces entreprises", a précisé le Premier ministre afin de rassurer le patronat.

Le  regroupements d'instances représentatives des personnels facilité

Pour les autres entreprises, le Premier ministre a confirmé son intention de faciliter la mise en place de regroupements d'instances représentatives des personnels.

• Il a ainsi annoncé l'élargissement aux entreprises comptant jusqu'à 300 salariés de la Délégation unique du personnel (DUP), un mécanisme qui permet déjà de confier aux délégués du personnel (DP) les attributions du Comité d'entreprise (CE) dans les entreprises de 50 à 200 salariés. La DUP incluera à l'avenir le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui "conservera intégralement ses missions  et ses prérogatives", y compris celle d'aller en justice, a-t-il précisé.

• Plus généralement, le Premier ministre a proposé qu'il soit possible, notamment pour les plus grandes entreprises, de fusionner "en une instance unique" l'ensemble des trois instances actuelles (DP, CE, CHSCT) par "voie d'accord collectif".

• Manuel Valls a outre annoncé son intention de "regrouper et simplifier" les obligations d'information-consultation des représentants du personnel "autour de trois grandes consultations annuelles" (sur la situation économique et financière de l'entreprise, la situation sociale et les orientations stratégiques). Par ailleurs, certaines "doubles consultations" (quand une entreprise compte plusieurs établissements) devraient être supprimées à sons sens: la loi précisera "dans quels cas".

La représentation équilibrée des deux sexes érigée en objectif de la loi

Manuel Valls a également promis de "valoriser le parcours" des représentants du personnel "qui n'ont pas toujours la reconnaissance qu'ils méritent" afin de "susciter des vocations".

Enfin, le projet inscrira dans la loi "l'objectif" d'arriver à une "représentation équilibrée de femmes et des hommes parmi les représentants des salariés".

Un bilan de la loi sur la sécurisation de l'emploi prévu en avril

Manuel Valls a également annoncé la tenue d'une "conférence sociale thématique", probablement en avril, pour dresser un bilan de la loi sur la sécurisation de l'emploi et améliorer ou compléter "si nécessaire" certaines de ses dispositions, comme les accords de maintien dans l'emploi. Le gouvernement souhaite dresser un bilan de la loi de juin 2013 dont l'objectif est de donner plus de flexibilité aux entreprises, tout en sécurisant les salariés les plus précaires.

Le Premier ministre envisage par ailleurs une seconde conférence sociale thématique, probablement en juin, pour aborder la question de "la création d'emploi dans les petites entreprises".