Le moment de présenter ses "grandes options" pour moderniser le dialogue social en entreprise est arrivé pour le gouvernement de Manuel Valls. Le Premier ministre, qui rencontrait mercredi 25 février à 15 heures à Matignon les leaders de trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et de cinq syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC),a dévoilé à ces derniers les "grandes lignes" de cette réforme, "ambitieuse" et "essentielle" car visant finalement à faciliter la création d'emploi.
Le Premier ministre a en effet décidé de reprendre la main après l'échec des négociations entre le patronat et les syndicats sur ce sujet jugé crucial par l'exécutif.
>>LIRE: L'échec de la négociation sur le dialogue social met le Medef et le gouvernement dans l'embarras
Manuel Valls a annoncé que le projet de loi sur le dialogue social serait présenté "fin-mars début avril" en Conseil des ministres après une phase de "concertation". Il sera ensuite débattu au parlement pour être "définitivement adopté cet été".
Le texte prévoit la création d'une "forme de représentation adaptée" aux très petites entreprises, de moins de 11 salariés (TPE). Externe, elle sera assurée par des commissions dans chaque région. "Ces commissions n'auront évidement aucun droit d'ingérence dans la marche de ces entreprises", a précisé le Premier ministre afin de rassurer le patronat.
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
Pour les autres entreprises, le Premier ministre a confirmé son intention de faciliter la mise en place de regroupements d'instances représentatives des personnels.
Manuel Valls a également promis de "valoriser le parcours" des représentants du personnel "qui n'ont pas toujours la reconnaissance qu'ils méritent" afin de "susciter des vocations".
Enfin, le projet inscrira dans la loi "l'objectif" d'arriver à une "représentation équilibrée de femmes et des hommes parmi les représentants des salariés".
Manuel Valls a également annoncé la tenue d'une "conférence sociale thématique", probablement en avril, pour dresser un bilan de la loi sur la sécurisation de l'emploi et améliorer ou compléter "si nécessaire" certaines de ses dispositions, comme les accords de maintien dans l'emploi. Le gouvernement souhaite dresser un bilan de la loi de juin 2013 dont l'objectif est de donner plus de flexibilité aux entreprises, tout en sécurisant les salariés les plus précaires.
À lire également
Le Premier ministre envisage par ailleurs une seconde conférence sociale thématique, probablement en juin, pour aborder la question de "la création d'emploi dans les petites entreprises".
