Évasion fiscale au Luxembourg : Juncker se dit "politiquement responsable"

Par latribune.fr (avec AFP)  |   |  561  mots
"J'avais dit que la Commission lutterait contre l'évasion et la fraude fiscales. Ce ne sont pas des propos en l'air", a promis Jean-Claude Juncker.
Celui qui a été Premier ministre du Luxembourg entre 1995 et 2013, et qui est aujourd'hui président de la Commission européenne, a admis que le système d'évasion fiscale mis en place au Grand duché et révélé par la presse était contraire à la "justice fiscale" et aux "normes éthiques et morales".

Après presqu'une semaine de silence, il a parlé. Visé par des révélations de la presse "LuxLeaks" qui faisait état le 6 novembre d'un vaste système d'évasion fiscale mis en place au Luxembourg lorsqu'il était Premier ministre du pays, Jean-Claude Juncker a enfin fait deux apparitions surprise mercredi 12 novembre.

Devant la presse, puis face au Parlement européen, le nouveau président de la Commission européenne, entré en fonction moins d'une semaine avant le scandale, a contre-attaqué, en démentant tout "conflit d'intérêt" et en promettant un sursaut dans la lutte contre ce phénomène.

Les tax rulings: "une pratique bien établie"

"Je ne suis pas l'architecte" du système de taxation du Luxembourg, a affirmé celui qui fut de 1995 à 2013 Premier ministre d'un pays considéré comme un des principaux paradis fiscaux dans le monde. "Il n'y a rien dans mon passé qui démontrerait que mon ambition était d'organiser l'évasion fiscale", a-t-il souligné, en observant par ailleurs que les "déclarations anticipatives" (tax rulings) —qui permettent à une entreprise de demander en amont à l'administration fiscale comment sa situation sera traitée, afin de payer le moins d'impôts possible— sont "une pratique bien établie dans 22 pays membres de l'UE".

Ainsi, tout ce qui a été fait au Luxembourg était conforme aux règles nationales et internationales, a-t-il assuré. "Je n'ai jamais donné d'instructions sur aucun dossier particulier", a précisé Jean-Claude Juncker, puisque l'administration fiscale luxembourgeoise agit de manière indépendante.

"Le grand capital a de meilleurs amis que moi"

Le nouveau président de la Commission européenne a toutefois admis que cela allait à l'encontre de la "justice fiscale" et des "normes éthiques et morales", concédant "être politiquement responsable".

Pour autant, le président de la Commission a récusé avec force tout "conflit d'intérêt".

"Ne me décrivez pas comme le meilleur ami du grand capital, le grand capital a de meilleurs amis que moi dans cette maison", a-t-il lancé devant les eurodéputés.

La commissaire à la Concurrence "libre de ses actions"

Alors qu'une enquête sur les pratiques fiscales du Luxembourg est en cours, il a affirmé qu'il n'interviendrait pas et que la commissaire européenne en charge, Margrethe Vestager (Concurrence), était "libre de ses actions".

"J'avais dit que la Commission lutterait contre l'évasion et la fraude fiscales. Ce ne sont pas des propos en l'air", a promis Jean-Claude Juncker. "J'ai un devoir d'action pour faire avancer l'harmonisation fiscale en Europe."

Un appel à la mise en place d'une "base d'assiette commune"

Alors que les pays européens continuent de se livrer à une concurrence fiscale effrénée pour attirer les entreprises, à coup de "tax rulings" mais aussi de taux d'imposition sur les sociétés, il les a appelés à se mettre d'accord sur la mise en place de "bases d'assiette commune". Un projet de directive (loi européenne) en ce sens est bloqué depuis 2011, toute décision en matière de fiscalité nécessitant l'unanimité.

Jean-Claude Juncker a aussi annoncé une prochaine directive sur l'échange automatique d'informations en matière de tax ruling. Il a chargé Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, de préparer un texte sur ce sujet, et indiqué qu'il défendrait cette idée au sommet du G20 à la fin de la semaine.