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Shell gagne un litige fiscal contre les autorités indiennes

Par latribune.fr (avec AFP)  |   |  155  mots
La société pétrolière contestait une demande des autorités indiennes qui estimaient que Shell devait payer une taxe sur les intérêts qui auraient été perçus sur les actions de sa filiale indienne.
C'est une victoire significative pour les multinationales impliquées dans un contentieux fiscal avec le pays.

Victoire pour Royal Dutch Shell. Le groupe pétrolier anglo-néerlandais vient en effet de remporter une bataille judiciaire où plusieurs millions de dollars étaient en jeu face aux autorités indiennes.

Dans le détail, la Haute cour de justice de Bombay a tranché en faveur de Shell. Ce dernier a été accusé d'avoir sous-évalué les actions de sa filiale indienne pour un montant de 180 milliards de roupies (3 milliards de dollars).

Une taxe sur les intérêts

La société pétrolière contestait une demande des autorités indiennes qui estimaient que Shell devait payer une taxe sur les intérêts qui auraient été perçus. Mais les juges ont annulé mardi 18 novembre la demande de paiement d'impôt du fisc, une décision que Shell a salué. Il s'agit aussi et peut-être surtout d'une victoire significative pour les multinationales impliquées dans un contentieux fiscal avec le pays.