Jamais les taux de TVA n'ont été aussi élevés au sein des pays industriels, membres de l'OCDE, indique l'organisation internationale dans une étude publiée ce mercredi. En moyenne, le taux normal atteint près de 19%. Il atteint même 25% au Danemark ou en Suède. Faut-il le baisser ? Sans doute, répond Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE. Mais surtout, « il faudrait surtout supprimer les taux réduits ».
Les taux réduits ne profitent pas aux pauvres
A rebours d'une idée communément admise, les experts estiment que ces taux réduits (5,5% de TVA sur l'alimentation, en France, 10% sur les transports, une partie de la para-pharmacie, les hôtels, cafés, restaurants) ne jouent aucun rôle social, n'ont pas d'effet redistributif en faveur des ménages les moins aisés. Au contraire.
Certes, l'économie d'impôt -par rapport à une application du taux normal, à 20% en France- représente une plus grande part des dépenses pour les ménages à faible revenu que pour ceux classés parmi les mieux rémunérés. Mais, en valeur absolue, ces derniers apparaissent comme largement gagnants. Ainsi, dans l'ensemble des pays de l'OCDE appliquant la TVA -la plupart, à l'exception notable des Etats-Unis-, les 10% de ménages les moins aisés économisent chaque année 400 euros (en moyenne) grâce aux taux réduits. Mais les 10% les plus riches ont droit à une ristourne totale de quelque 900 euros !
Un avantage faible en faveur des plus riches pour l'alimentation, élevé pour les restaurant et hôtels
Les écarts ne sont pas très importants concernant l'alimentation. Ils le sont beaucoup plus s'agissant de la TVA réduite dans les restaurants, et hôtels. Que ce soit en proportion des dépenses ou en valeur absolue, les ménages les plus riches apparaissent -logiquement- comme les grands bénéficiaires des taux réduits (six fois plus en valeur absolue que les moins aisés, en moyenne dans les pays de l'OCDE).
Conclusion de l'OCDE :
« Certains taux réduits, en particulier ceux introduits pour des raisons qui ne sont pas liées à une politique de redistribution (travaux, restaurants, hôtels, transports aériens...) donnent un plus grand avantage aux ménages à revenus élevés. Plutôt que d'augmenter les taux normaux de TVA, les gouvernements devraient supprimer ces taux réduits. Une assiette plus large de TVA pourrait permettre de réduire les taux normaux ».
Imagine-t-on en France les consommateurs les plus pauvres payer 20% de TVA sur leur achats d'alimentation? D'une part, ce taux pourrait être diminué, si taux les réduits étaient supprimés. D'autre part, la solution préconisée par l'OCDE est celle pratiquée dans des pays comme la Nouvelle Zélande: l'attribution de « vouchers » ou de prestations spécifiques, dont Pascal Saint Amans reconnaît qu'ils seraient complexes à mettre en œuvre, tout en soulignant qu'il s'agirait là de la voie de la justice fiscale.