TVA : 26 États membres de l'UE ont perdu 177 milliards d'euros de recettes en 2012

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Entre 2011 et 2012, onze États membres ont réduit cet écart, tandis que 15 l'ont vu augmenter.
Entre 2011 et 2012, onze États membres ont réduit cet écart, tandis que 15 l'ont vu augmenter. (Crédits : DR)
L'écart de TVA, correspondant à la différence entre les recettes attendues et celles effectivement perçues par les autorités nationales, s'élevait à 16% en 2012.

L'inefficacité des règles imposant la TVA coûte cher aux Etats membres de l'Union européenne. Selon une étude publiée par la Commission mercredi 29 octobre, un montant de recettes de TVA estimé à 177 milliards d'euros a été perdu en 2012 pour cette raison. Cela correspond à 16 % du total des recettes de TVA attendues pour 26 États membres -la Croatie et Chypre n'ayant pas pu être inclus dans la recherche en raison de données manquantes.

Cet écart de TVA, correspondant à la différence entre les recettes attendues et celles effectivement perçues par les autorités nationales, "est essentiellement un indicateur du degré d'efficacité, ou d'inefficacité, des mesures relatives à l'application et au contrôle du respect des règles dans l'ensemble de l'Union", explique dans un communiqué le commissaire chargé de la fiscalité, Algirdas Šemeta. Il est certes partiellement imputable à la fraude, mais aussi à d'autres facteurs, tels que des faillites et des cas d'insolvabilité, des erreurs statistiques, des retards de paiement et l'évasion légale.

La meilleure diminution en Grèce

En 2012, les écarts de TVA les plus faibles ont été enregistrés aux Pays-Bas (5 % des recettes attendues), en Finlande (5 %) et au Luxembourg (6 %), alors que les plus importants frappent la Roumanie (44 %), la Slovaquie (39 %) et la Lituanie (36 %).En France, l'écart est de 15 %.

Entre 2011 et 2012, onze États membres l'ont réduit, tandis que 15 l'ont vu augmenter. La Grèce a connu la meilleure diminution, en faisant passer son écart de TVA de 9,1 milliards d'euros en 2011 à 6,6 milliards d'euros en 2012, même si elle figure toujours parmi les États membres affichant un écart de TVA très élevé (33 %).

Les Etats membres ne peuvent pas se permettre de telles pertes

Algirdas Semeta souligne:

"Les États membres ne peuvent se permettre de perdre des recettes d'une telle ampleur. Ils doivent redoubler leurs efforts et prendre des mesures fermes pour récupérer cet argent public. La Commission, quant à elle, continue à se concentrer sur une réforme fondamentale du système de TVA afin de le rendre plus solide, plus efficace et plus étanche à la fraude".

La Commission insiste notamment sur l'exigence d'agir sur plusieurs fronts, au niveau national comme européen: la lutte contre la fraude, mais aussi la simplification du système de TVA pour les entreprises ainsi que la modernisation des administrations et la réforme des systèmes fiscaux nationaux.

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Commentaires
a écrit le 05/11/2014 à 13:39 :
Nos beaux Etats pas dépensiers qui nous parlent de "manque à gagner" pour ne pas avoir à réduire fortement leurs dépenses !
a écrit le 03/11/2014 à 9:46 :
Encore un qui pense qu'augmenter la tva est la solution? d'ailleurs l'article ne donne aucune précision entre pays ayant baissé la tva et ceux l'ayant augmentée? difficile de se faire une idée.
a écrit le 31/10/2014 à 19:15 :
130MILLIARD SPOLIER POUR CHAQUE ADMINISTRATION FICAL ? DU MONDE FICAL DU MONDE ENTIER? ILS ONT STOKER NOS FRAUDEUX 5800 MILLIARD D EUROS CACHE DANS LES PARADIS FICAUX ? ONT POURRAIS RENBOURSE NOS DETTES? ET NE PLUS INVENTEZ DES INPOTS NOUVEAUX ?ILS ET TENP QUE LES GOUVERNEMENTS DE TOUS LES PAYS SE REVEILLENT ? ? ?
a écrit le 30/10/2014 à 14:08 :
Bon, c'est vrai, ça fait un paquet d'argent qui manque à l'appel.
Mais il ne faut pas que cela nous détourne de nos 3 principaux objectifs :
1) faire baisser le coût du travail (c-à-d la rémunération directe et indirecte),
2) faire baisser le coût du travail,
3) faire baisser le coût du travail...
Réponse de le 31/10/2014 à 19:19 :
ARRETE DE REPETEZ TOUJOURS LA MEME CHOSSE? ONT N ARRIVERAS JAMAIS A PAYEES LES EUROPEENS AVEC UN BOL DE RIZ???
Réponse de le 02/11/2014 à 10:12 :
@VERITE
Le revenu disponible des personnes faiblement qualifiées proviendra de moins en moins du salaire super brut.
a écrit le 30/10/2014 à 12:25 :
On n'envisage pas une erreur de prévision?
Réponse de le 30/10/2014 à 12:53 :
sans doute avec la crise il y a moins de conso, donc moins de rentrées fiscales et le travail au noir est toujours là !!
moins de rigueur, plus d'allocs = plus de rentrées de tva
cherchez l'erreur dans les choix de la RIGUEUR !!
ex : la prime rentrée scolaire profite aux hypers et autres enseignes !
a écrit le 30/10/2014 à 11:45 :
Parole constat mais pas d'actes les fraudeurs à la TVA ont encore de beaux jour devant eux certains pays y arrive mais en France c'est plus facile de culpabiliser les chômeurs que de s'attaquer aux fraudeurs conseillé par leurs chers avocats fiscalistes internationaux!
a écrit le 30/10/2014 à 10:59 :
Les états membres ne peuvent de permettre ... et pourtant ils se le permettent. Cherchez l'erreur...
a écrit le 30/10/2014 à 8:44 :
Encore un sujet qui parle de inefficacité de l'administration de l'UE mais qui ne pense surtout pas que c'est peut être la faute a l'euro, au délocalisation, a la baisse de la consommation, au chômage!
a écrit le 30/10/2014 à 8:27 :
"Les États membres ne peuvent se permettre de perdre des recettes d'une telle ampleur"
Ce n'est pas énorme, cela revient à une seule multinationale qui ne paye pas ces impots dans les pays ou elle le devrait.
Si les Etats ne peuvent pas se permettre ca, ils ont qu'a imposer ces googles et amazons comme toutes les autres entreprises qui elles payent.
Réponse de le 30/10/2014 à 8:35 :
200 milliards de recettes fiscales en moins: on pourrait en faire des choses pour la relance ... (Prêts aux PME , TPE ...)
Réponse de le 30/10/2014 à 12:05 :
En France, 87% de l'IS des sociétés de Telecom est payé par Orange.
Google, Facebook, Apple ne paient que 1%...
Réponse de le 30/10/2014 à 13:01 :
@Miloo, Ca laisse une belle marge de manœuvre a Orange pour son optimisation fiscale. Sans doute le fait d'avoir l'Etat dans son capital bride Orange sur se point. Se qui explique un PER bas à 10 fois les bénéfices contre plus de 30 pour les autres.

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