Les dirigeants européens s'étaient entendus le 9 décembre dernier sur ce pacte, qui limitera à 0,5% leurs déficits primaires annuels sur l'ensemble du cycle économique et prévoit des sanctions automatiques pour les pays dont le déficit passerait la barre des 3% de Produit intérieur brut (PIB).

"Un accord a été trouvé sur le pacte budgétaire", a dit l'un des diplomates.

Il a expliqué que le dernier obstacle politique - la question des pays qui seront invités à participer aux sommets des dirigeants de la zone euro - a été franchi après qu'un compromis a été trouvé avec la Pologne, qui conditionnait sa signature du texte à ces invitations.

"Il y aura au moins deux sommets par an réservés aux membres de la zone euro, où seront discutées les question de convergence économique et les stratégies liées à la monnaie commune", a-t-il indiqué.

"Par ailleurs, il y aura au moins un sommet par an auquel seront conviées les parties contractantes (du traité), où la discussion portera sur l'architecture de l'euro ainsi que sur les questions de compétitivité", a-t-il poursuivi.

Le traité doit entrer en vigueur le 1er janvier 2013, à la condition que 12 pays l'aient ratifié d'ici là.

Le MES disposera de 500 milliards d'euros

Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE sont en outre parvenus à un accord lundi sur la version finale du traité instaurant le Mécanisme européen de stabilité financière (MES), ont indiqué trois sources européennes.

Le MES, qui disposera d'une capacité effective de prêt de 500 milliards d'euros, doit succéder à partir du 1er juillet 2012 au Fonds européen de stabilité financière (FESF), qui avait été créée au plus fort de la crise en mai 2010.

Cette capacité pourra éventuellement être revue à la hausse en mars, lors d'un nouveau Conseil européen.