Nouveau rebond dans le feuilleton judiciaire autour d'EnBW et EDF. Une enquête a été lancée mercredi par le parquet de Stuttgart sur la cession par EDF de 45% de ses parts d'EnBW au land de Bade-Wurtembergen décembre 2010. En première ligne se trouvent l'ancien ministre-président conservateur du land, Stefan Mappus, et celui qui était encore numéro un de Morgan Stanley en Allemagne il y a deux semaines, Dirk Notheis. Ils sont respectivement poursuivis pour abus de confiance et complicité d'abus de confiance lors de l'accord sur la transaction de 4,7 milliards d'euros.
Perquisitions
Aujourd'hui, 50 policiers ont fouillé cinq appartements et cinq bureaux aux alentours de Francfort, Stuttgart et Düsseldorf, dont ceux de Morgan & Stanley. Dans le camp de Stefan Mappus, on clame toujours que l'accord était une bonne affaire pour le land Bade-Wurtemberg. D'après son avocat, Stephan Holthoff-Pförtner - également avocat d'Helmut Kohl à l'époque du scandale des caisses noires de la CDU -, son client a « servi exclusivement les intérêts du Land et le prix conclu est raisonnable ». De son côté, Dirk Notheis - soupçonné d'avoir « manipulé » l'ancien ministre-président - s'est défendu mercredi soir en rejetant l'ensemble des accusations qu'il juge « non-fondées ».
Un surcoût de 840 millions d'euros
Pourtant, en octobre déjà, la haute cour constitutionnelle avait jugé que l'accord allait à l'encontre de la loi fondamentale, en l'absence d'un vote préalable du parlement régional. Le 26 juin, la cour des comptes du land avait pour sa part conclu que la procédure n'avait respecté ni « la constitution du land ni le règlement du budget ». Mappus est soupçonné d'avoir accéléré la procédure sans raisons apparentes et ainsi empêché un audit économique et juridique du rachat. La coalition Rouge verte, désormais au pouvoir, a présenté une expertise indépendante du cabinet d'audit Warth& Klein Grant Thornton, qui évalue le surcoût à 840 millions. Une somme qu'elle réclame à EDF.
Enfin, la Frankfurter Allgemeine Zeitung rapporte un mémo qui résume les débats autour du prix de vente entre les protagonistes : « Notheis salue les participants. Mappus déclare que la valeur comptable par action est de 39,99 euros. Henri Proglio (EDF) déclare qu'il voudrait 40 euros par action. Sous la valeur comptable, il ne saurait vendre. Mappus déclare être d'accord ». Deux jours plus tard, Mappus promettait un prix d'achat de 41,50 euros. Une différence qu'il explique par le futur dividende à verser pour le compte de l'année 2010.