EDF : la vente d'EnBW attaquée en justice

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L'Etat régional du Bade Wurtemberg, qui avait racheté pour 4,7 milliards d'euros à EDF sa participation dans le troisième électricien allemand, EnBW, porte l'affaire en justice. En contestant le prix d'achat, supérieur de 18% à la valorisation en Bourse à l'époque.

La pression monte en Allemagne contre la vente par EDF pour 4,7 milliards d?euros de sa participation de 45% dans le troisième électricien du pays EnBW, fin 2010. Après avoir été jugée illégale par la cour constitutionnelle régionale en octobre dernier, la transaction est désormais contestée par l?acquéreur lui-même, l?Etat régional (Land) de Bade-Wurtemberg. Nils Schmid, ministre des Finances du Bade-Wurtemberg a annoncé jeudi que le Land a porté plainte auprès de la Chambre internationale de commerce (ICC) contre EDF, soupçonné d'avoir vendu trop cher ses parts de EnBW.

Soupçons d'aide publique illégale à EDF

La cour d'arbitrage de l'ICC, basée à Paris, devra se pencher sur la question du prix, a indiqué Nils Schmid, qui affirme qu?il y a "des indices substantiels" que le Land a surpayé. "Si le prix d'achat était supérieur au prix de marché, il pourrait s'agir d'une aide publique illégale" de l'Etat régional allemand à EDF , a déclaré le ministre. Le Land réclame à EDF une restitution d'une partie du montant, refusant d?être plus précis. A l?époque, le Land, qui était dirigée par les chrétiens-démocrates, avait offert une surprime de 18% par rapport à la valeur en Bourse. L?opposition « rouge-verte », qui a entre-temps été élue à la tête du Land, avait alors vivement contesté la procédure et son prix. Désormais, elle porte l?affaire devant un tribunal.
EDF reste droit dans ses bottes. L?électricien « considère cette demande comme totalement infondée et abusive et entend réagir vigoureusement contre cette procédure. EDF se réserve tous droits de réclamer des dommages et intérêts", a déclaré le groupe. En outre, le français "rappelle que cette cession a été réalisée avant l'accident de Fukushima et avant la décision du gouvernement allemand d'arrêter le nucléaire".
Outre son prix d?achat élevé, l?opération du Bade-Wurtemberg s?est en effet avérée particulièrement malheureuse quelques mois plus tard. Lorsque le gouvernement fédéral allemand a décidé au printemps 2011 l'abandon du nucléaire à l'horizon 2022 et ordonné la fermeture immédiate de deux des quatre réacteurs nucléaires d'EnBW, les comptes de l?électricien ont plongé dans le rouge.

Recherche d'investisseurs

Bilan : le Bade-Wurtemberg cherche des investisseurs pour EnBW, mais cette quête s'annonce très difficile dans les prochaines années."Je crois que nous n'en serons pas débarrassés avant longtemps", avait déclaré le président du Land, l'écologiste Winfried Kretschmann, l'été dernier à propos de cette embarrassante participation dans EnBW, prévoyant un délai de dix ans avant de pouvoir se retirer.
Quand au jugement ayant établi l?anti constitutionnalité de la cession, sans pour autant annuler la transaction, une commission d'enquête parlementaire est toujours à pied d'?uvre au sein du parlement de Stuttgart pour démêler cette question. Elle doit interroger l'ancien chef de gouvernement Stefan Mappus en mars. Le patron d' EDF Henri Proglio est également appelé à témoigner.
 

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