On connaît les défaillances du projet d'union bancaire adopté par le conseil européen et qui est actuellement soumis à d'intenses tractations avec le parlement européen, la taille insuffisante du fonds, le caractère complexe du processus, la faible mutualisation. Mais il est un point sur lequel tout le monde semble satisfait : il ne sera plus fait d'emblée appel au « contribuable » pour sauver une banque en difficulté.

Une union bancaire qui défend les « petites gens » ?

L'intervention de l'Etat national, et encore plus celle des autres Etats de la zone euro, ne se réalisera qu'en dernier recours. Au point que cette rhétorique a remplacé dans la bouche des dirigeants européens celle qui avait été initialement le point de départ de l'union bancaire : la mutualisation des forces pour empêcher une crise bancaire. François Hollande n'a pas hésité à proclamer dans sa conférence de presse de la mi-janvier que « maintenant, on ne demandera plus au contribuable d'aider les banques, c'est fini ! » C'est certes faux, mais ceci prouve que la communication du pouvoir prend désormais cette voie.

L'union bancaire serait donc désormais un mécanisme de protection des « petites gens. » Du reste, si les dépôts sont mis à contribution avant les Etats, ceux qui sont inférieurs à 100.000 euros seront garantis. Autrement dit, on ne demandera de payer qu'à une minorité de « riches », puisque seulement 5 % des déposants au niveau européen disposent de plus de cette somme en banque. L'honneur, la justice et la morale semblent donc représenter les fondements de cette union bancaire.

Le contribuable protégé par la porte, pas par la fenêtre

Sauf que, évidemment, la réalité est un peu différente. L'union bancaire, telle qu'elle est conçue fait en effet une distinction artificielle entre contribuable et déposant. En oubliant que le premier et le second se confondent souvent. Qui, en effet, paiera la garantie apportée à 95 % des dépôts bancaires ? Si c'est l'Etat qui assure cette garantie, ce sera évidemment le contribuable. L'Etat devra trouver des ressources nouvelles pour assurer ces dépôts et il ne les trouvera que dans des mesures d'austérité ou dans de nouvelles hausses d'impôts. D'autant - on ne doit jamais l'oublier - que cette union bancaire se déploiera en même temps que le « pacte budgétaire » qui, rappelons-le, interdit tout déficit structurel des administrations publiques supérieures à 0,5 % du PIB à partir de 2018.

Se servir dans les dépôts n'est pas sans conséquences

C'est sans compter évidemment sur les conséquences budgétaires d'une participation des déposants de plus de 100.000 euros au sauvetage des banques. Nous parlons bien ici de « dépôts » et non d'investissements financiers. Cet argent déposé dans les banques est en théorie de l'argent disponible pour l'économie. En l'utilisant pour renflouer les banques, on en prive l'économie. On appauvri le pays. Ces déposants - quand bien même ils ne représenteraient que 5 % en volume des déposants - disposent d'une capacité de consommation et d'investissement dont aucune économie européenne aujourd'hui ne peut réellement se permettre de se priver. Souvent, il s'agit également d'entreprises - et pas que des multinationales - qui, si l'on ponctionne leurs dépôts, ne pourront plus investir ni embaucher.

Sans compter évidemment l'effet désastreux sur la confiance qu'aurait une telle ponction. Une fois mise en œuvre, une mesure de recapitalisation des banques par les dépôts provoquera une sortie massive de capitaux de cette économie. Il faudra, comme à Chypre ou en Islande, mettre en place des mesures de contrôle des flux de capitaux qui ruineront toute envie d'investir des investisseurs étrangers. Veut-on savoir quelles sont les conséquences d'une telle mesure ? Regardez l'économie chypriote se désagréger lentement et ne tenir que par le fil artificiel des mesures d'urgence de la BCE et du contrôle des capitaux.

La ponction sur les dépôts - fussent-ils limités à plus de 100.000 euros - a bel et bien de graves conséquences économiques que ce projet d'union bancaire ignore et que nos dirigeants européens feignent de ne pas voir parce qu'elles s'accordent mal avec leur communication.

Éviter la question de la séparation bancaire

C'est qu'en réalité, les promoteurs de l'union bancaire dans cette version décidément faiblarde, veulent absolument éviter ce qui pourrait constituer une solution efficace : lier l'union bancaire à une vraie séparation des activités bancaires. En maintenant la banque universelle, on maintient évidemment le lien implicite entre les dépôts et les activités de marché les plus risquées. Et en réalité, on maintient l'épée de Damoclès que tendent continuellement les banques au-dessus des Etats.

La fiction du mécanisme de l'union bancaire

Pense-t-on en effet sérieusement penser qu'un pays comme l'Allemagne ou la France prendrait le risque de ponctionner les dépôts bancaires avec les conséquences que l'on vient de décrire ? Le cas chypriote où les dépôts étaient étrangers et où l'économie, peu intégrée à la zone euro, était petite ne peut ici servir de modèle… Croit-on que, pour sauver BNP Paribas, un gouvernement français pourrait rétablir le contrôle des capitaux et inciter les gros déposants à plutôt se réfugier dans des pays « sûrs » et moins taxés ? Évidemment non. Tant qu'il n'y aura pas de séparation bancaire, l'État apportera une garantie implicite aux activités les plus risquées. Du reste, en 2008, Angela Merkel a proclamé la garantie de l'État sur l'ensemble des dépôts. Tout l'édifice de l'union bancaire repose donc sur une fiction en plâtre.

Sauver un déposant « utile » à l'économie

Pour sauvegarder les intérêts du contribuable, il faut sauvegarder celui du déposant. Mais il faut, pour cela que le déposant soit « utile » à l'économie. En établissant une séparation stricte entre des banques qui financent l'économie réelle en s'appuyant sur les dépôts bancaires et les banques engagés dans des investissements risqués, on pourrait identifier plus aisément la partie « utile. » Or, il n'est pas scandaleux que le contribuable sauve une banque du premier type. En sauvegardant les dépôts, il se sauve ainsi lui-même, il réduit le choc sur l'économie réelle, assure la permanence du financement des entreprises et préserve l'emploi. Ceci vaut sans doute un effort de la part du contribuable.

En revanche, les activités de marché sont des activités risquées, elles sont souvent juteuses en période fastes et catastrophiques en période de crise. L'épargnant qui fait le choix de son rendement plutôt que de sa participation au financement de l'économie doit donc assumer l'intégralité de son risque. L'État n'a aucun intérêt à garantir son avidité. En refusant de garantir ces activités, il réduit son exposition au risque bancaire. C'est sans doute ici que le contribuable sera réellement protégé.

Ne pas éviter les crises, mais les rendre moins coûteuses

La séparation bancaire n'évitera pas les crises bancaires. Elles sont inévitables dans un système capitaliste. Les bulles espagnoles ou irlandaises, alimentées par des banques de dépôts, le prouvent. Mais l'union bancaire devait précisément servir à mutualiser ses forces pour mieux combattre ces crises. Encore un coup : augmenter sa facture d'eau pour éteindre le feu qui menace de consumer sa maison est un moindre mal. En revanche, la séparation bancaire réduit considérablement le risque et le montant de la facture. Si la faillite de Lehman Brothers a eu un tel impact, c'est bien en raison de l'exposition au risque Lehman des banques universelles. C'est pour les sauver que les États ont dû placer des centaines de milliards d'euros sur la table. Si l'Islande ou Chypre sont entrées dans la crise, c'est parce que les banques de dépôts de ces pays sont allés s'amuser sur les marchés en spéculant pour offrir des rendements de rêve. Aujourd'hui, même les banques d'investissement bénéficient, du fait des expositions des banques universelles à leur risque, d'une garantie implicite des États soucieux de protéger les dépôts.

Une séparation bancaire devra s'accompagner pour les banques de dépôts de rendements faibles. L'épargnant devra, ensuite, choisir entre le prix de la sécurité ou les sirènes des marchés financiers.

Ce que peut être une union bancaire avec la séparation

A présent, imaginons ce que pourrait être une union bancaire accompagnée d'une séparation stricte. Les banques d'investissement seraient alors entièrement exclues du mécanisme de résolution et soumis au droit commun des faillites. Quant aux banques de dépôts, on pourrait, au niveau européen, inventer un mécanisme de « garantie commune » des banques de dépôts. L'ensemble du secteur serait alors tenues de garantir les dépôts (non les créances) d'une de ces banques en difficulté. Cette « garantie commune » est celle qui est appliquée pour les caisses d'épargne et les banques mutualistes allemandes avec succès. Le niveau des risques étant plus faible, la « garantie commune » est plus crédible que les 55 milliards d'euros du Fonds de résolution mis en place par le projet d'union bancaire. Surtout, elle donne à l'ensemble du secteur une responsabilité commune qui incite dans l'ensemble les banques de dépôts à la prudence.

Lorsque la crise menace cependant d'être systémique et d'emporter tout le secteur, on peut imaginer que les Etats européens via le Mécanisme européen de stabilité, puisse venir sauver les dépôts bancaires et le financement des entreprises (non les banques elles-mêmes). Globalement, le risque pour le contribuable, comme pour le déposant sera considérablement réduit. Et le processus n'aura d'autres buts que de sauver l'économie.

Une union bancaire de ce type ne verra pas le jour. France et Allemagne défendent becs et ongles leur « modèle de banque universelle » et refuse tout lien entre séparation bancaire et union bancaire. C'est pour cette raison, qu'au-delà des mots et d'effets de manche, cette union bancaire est vouée à l'échec…