Le Parlement européen menace de bloquer l'union bancaire

L'accord conclu le 19 décembre entre les 28 sur les modalités de restructuration des banques en difficulté est jugé inacceptable par les présidents des groupes politiques du Parlement. Au motif que les décisions d'intervention seront prises par les Etats, et non par la Commission.

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L'accord du Parlement européen est requis pour entériner la création du mécanisme de résolution unique des crises bancaires, qui doit entrer en vigueur en 2015. REUTERS.
L'accord du Parlement européen est requis pour entériner la création du mécanisme de résolution unique des crises bancaires, qui doit entrer en vigueur en 2015. REUTERS. (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

Le Parlement européen a affiché jeudi son refus d'entériner en l'état l'accord conclu le 19 décembre entre les Vingt-Huit sur les modalités de restructuration et de fermeture des banques en difficulté de la zone euro.

Cet accord - qui prévoit que les décisions d'intervention soient prises par les Etats, et non par la Commission européenne, comme le souhaitait Michel Barnier, le commissaire au Marché intérieur - est inacceptable, ont estimé les présidents des groupes politiques du Parlement, réunis à Strasbourg.

"La conférence des présidents et l'équipe de négociation (avec le Conseil) rejettent fermement l'approche intergouvernementale de l'accord sur le Mécanisme de résolution unique (MRU), dans la mesure où il s'affranchit de la méthode communautaire et de la procédure législative ordinaire", indique un communiqué.

"Au vu des importantes divergences entre le Conseil et le Parlement, il est possible qu'aucun compromis n'intervienne avant les élections européennes de mai", ajoute le texte.

Or l'accord du Parlement est requis pour entériner la création du MRU, un mécanisme qui doit entrer en vigueur en 2015 et qui est destiné à éviter de faire peser sur les Etats et les contribuables les faillites d'établissements de crédit.

Ce sera, avec le mécanisme de supervision unique du secteur bancaire, placé sous la responsabilité de la Banque centrale européenne (BCE) et déjà acté, un des piliers de la future union bancaire, objet de négociations depuis juin 2012.

Intervenant mercredi devant les eurodéputés, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, avait regretté que l'approche communautaire voulue par la Commission n'ait pas été suivie par les Etats, tout en invitant le Parlement à finaliser les négociations avec le Conseil avant le mois de mai.

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Commentaires 10
à écrit le 17/01/2014 à 18:15
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Les députés européens dissoudre cette assemblée qui est payé à ne rien faire et il y a des très grosses économies dans l'air

à écrit le 17/01/2014 à 17:08
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Il serait temps de supprimer cette commission qui passe son temps a faire n'importe quoi pour dire qu'elle existe;

à écrit le 17/01/2014 à 15:56
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Une fois de plus, ceux que le peuples élisent n'ont de cesse de remettre ce pouvoir entre les mains de non élus. Mais ce pouvoir ne leur appartient pas. Ils n'en sont que les mandataires. Il serait bon pour chacun de savoir si ceux qui les représent...

le 17/01/2014 à 16:37
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on a refusé la constitution européenne. Maintenant on ne peut pas se plaindre qu'il n'y ait pas d'exécutif élu !

à écrit le 17/01/2014 à 12:00
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C'est une situation mariole. D'abord, les populations ont été et sont tenus à l'écart des décisions des gouvernants, ceux-ci annulant ou refusant tour référendum populaire, ensuite le foirail obèse européen est délétère extraordinairement, ses maquig...

à écrit le 17/01/2014 à 11:38
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Le parlement Européen était un des contre-pouvoirs, censé représenter davantage le peuple que la Commission des technocrates ou la BCE des technocrates et des incompétents notoires, mais là on voit que la technocratie sévit également au Parlement. « ...

à écrit le 17/01/2014 à 11:35
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L'assemblée se rebiffe ! elle lutte contre la pression allemande et ses dictat. Enfin un sursaut qui augure d'un changement d'attitude en Europe.

à écrit le 17/01/2014 à 1:45
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Là, je suis sûr de voter pour la sortie de l'euro et de UE car ce n'est qu'une quenelle des lobbyings bancaires .....comme ci les états avaient du pouvoir . La Russie devient plus "démocratique" que l'US-europe . Qui l'aurait cru ?

à écrit le 16/01/2014 à 18:47
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cet exemple d'imbroglio me conforte dans ma décision d'aller à la peche le jour des prochaines elections européènnes

le 16/01/2014 à 23:22
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Surtout pas. Il faut absolument voter souverainiste (en évitant quand même le FN)

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