La BCE peut respirer. La cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe a renoncé à se prononcer sur la validité du programme de rachat illimité d'obligations d'Etat de la zone euro (Outright Monetary Transactions, OMT). Mais elle a annoncé qu'elle transmettait l'affaire devant la Cour de justice des communautés européennes à Luxembourg.
« La BCE a outrepassé son mandat »
Les juges en rouge se déchargent donc de l'affaire mais ils ne se privent pas de déclarer que, à leur avis, l'OMT, « n'est pas compatible avec les droits fondamentaux. » La leçon est rude : « La décision de l'OMT, indique les juges de Karlsruhe, ne peut être couverte par le mandat de la BCE. » Autrement dit, Mario Draghi, en lançant ce programme - jamais appliqué - le 6 septembre 2012, a outrepassé son mandat. Pour elle, l'OMT serait pour elle une mesure « équivalente » au financement direct des Etats interdit par les traités.
La Cour impuissante
Néanmoins, la Cour ne peut agir puisque l'OMT n'a pas été mis en application. " La constitutionnalité de l'OMT n'est pas envisageable pour l'instant de façon certaine et dépend du contenu et de l'ampleur de l'OMT ", explique la Cour qui transmet donc le dossier à Luxembourg pour juger de la conformité ou non de cette décision au mandat de la BCE. Cette décision confirme l'ambigüité de Karlsruhe : d'un côté, la Cour est de plus en plus eurosceptique ; de l'autre, elle agit avec prudence pour ne pas " casser " les processus en cours.
Bonne nouvelle pour la BCE
De son côté, la BCE a réagi par un communiqué laconique : « la BCE prend note de l'annonce faite aujourd'hui par la cour constitutionnelle allemande. La BCE répète que l'OMT s'inscrit dans le cadre de son mandat. » En réalité, cette décision est une victoire pour la BCE, car on juge peut probable que la cour de Luxembourg casse l'OMT. Cette dernière a en effet toujours été favorable aux institutions européennes et a toujours défendu l'autonomie de la BCE. Sans compter que remettre en cause l'OMT serait mettre à nouveau en danger l'euro. Il est peu probable que la cour de justice européenne prenne un tel risque.
La décision de la Cour de Karlsruhe (en allemand) : ici.