La cour de Karlsruhe planche sur le MES et le pacte budgétaire

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La Cour constitutionnelle de Karlsruhe a commencé ce mardi ses auditions concernant les lois de ratification du pacte budgétaire et le Mécanisme européen de stabilité adoptées le 29 juin dernier par le Bundestag et le Bundesrat. La Cour va devoir étudier six plaintes déposées par des associations eurosceptiques et le parti de gauche Die Linke, le seul à ne pas avoir voté les textes au parlement.Les exigences du président de la CourD’emblée, le président de la seconde chambre, Andreas Voßkuhle, a d’emblée prévenu que la Cour ne se prononcerait pas sur le pacte budgétaire et le MES en tant que tel, mais bien plutôt sur leurs conséquences en termes de démocratie. D’emblée, il a voulu écarter les critiques liées aux « retards » qu’impliquent la procédure. « L’Europe exige plus d’Etat démocratique et l’Etat démocratique exige plus d’Europe », a proclamé Andreas Voßkuhle. Le président entend également vérifier que le Bundestag a eu suffisamment de temps pour prendre sa décision, conformément aux précédentes décisions de la Cour qui a insisté sur la participation du Bundestag aux décisions européens. Or, le Financial Times Deutschland croit savoir qu’Andreas Voßkuhle est mécontent du temps laissé aux députés pour se prononcer.La mise en garde de Wolfgang SchäubleDu coup, Wolfgang Schäuble, le ministre fédéral des Finances, est venu mettre en garde la cour contre toute tentation de faire durer les débats. « Un arrêt temporaire du mécanisme d’aide peut conduire à des problèmes économiques qui auraient des suites difficiles à estimer pour l’Allemagne. Les doutes quant à la possibilité constitutionnelle de cette aide pourraient renforcer les symptômes de la crise. Ceci pourrait renforcer la spéculation sur une éventuelle sortie d’un Etat de la zone euro et, finalement, ceci pourrait conduire à une hausse des taux de refinancement », a prévenu le ministre, histoire de rappeler aux juges leur responsabilité. Berlin veut presser le pas afin que le MES soit opérationnel le plus rapidement possible. Pour autant, Jens Weidmann, le président de la Bundesbank a, lui, estimé que cette interprétation de Wolfgang Schäuble était « hautement spéculative ». « Les marchés ont déjà prix en compte une mise en place tardive du MES », a-t-il affirmé. Signe qu’il existe de plus en plus de tensions entre la Buba et le gouvernement fédéral.Une surprise possible ?Difficile de dire quand la cour prendra sa décision. Mais il est certain qu’Andreas Voßkuhle n’est pas homme à se laisser impressionner et Bernd Rexinger, patron de Die Linke, croit aux chances de sa plainte. Il est vrai que, depuis 2009, Karlsruhe n’a guère fait de cadeau au gouvernement, obligeant régulièrement à un renforcement des pouvoirs du parlement. Dernièrement, il a même été demandé qu’à l’avenir, le parlement puisse « réellement » avoir une influence sur la définition de la politique européenne du gouvernement. Une surprise sur le pacte budgétaire et le MES n’est donc pas à exclure.  

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