Les règles budgétaires de l'UE, trop compliquées pour le FMI

Par latribune.fr  |   |  266  mots
L'Union européenne fixe à 3% du PIB la limite maximale du déficit budgétaire des pays membres. /Reuters (Crédits : reuters.com)
L'UE devrait renforcer ses sanctions en cas de non-respect des règles budgétaires selon le responsable du département Europe du Fonds monétaire international. Et se focaliser plus sur le ratio de la dette publique au PIB.

Trop complexes. L'Union européenne devrait simplifier ses règles budgétaires et se concentrer principalement sur le ratio de la dette publique au PIB, a déclaré mardi le responsable du département Europe du Fonds monétaire international. 

"La labyrinthe des règles est difficile à expliquer au public et le nombre de règles doit être réduit. La dynamique de la dette, c'est-à-dire l'évolution du ratio de la dette publique au PIB, devrait être le point d'ancrage unique."

Depuis le début de la crise des dettes souveraines en 2010, le ratio dette/PIB des pays de la zone euro a augmenté de 30 points de pourcentage et dépasse largement le seuil des 90%. 

Renforcer les sanctions si non-respect des règles budgétaires

Selon Reza Moghadam, l'UE devrait renforcer les mécanismes d'application et les sanctions prévues en cas de non-respect des règles budgétaires. L'Union européenne fixe à 3% du PIB la limite maximale du déficit budgétaire des pays membres, qui sont théoriquement passibles de sanctions s'ils ne respectent pas ce plafond. "Les mécanismes d'application des lois en Europe ne sont pas aussi forts que dans d'autres structures fédérales", explique-t-il.

Si les sanctions se présentent sous la forme de dépôts à perte, comme une caution, "les conditions pour pouvoir transformer ces dépôts en amendes sont très strictes et n'ont jusqu'à présent jamais été appliquées", regrette ce responsable du FMI, qui estime que "cela reflète l'incapacité de Bruxelles à imposer des contrôles directs sur les budgets nationaux".