Très controversé en France, le projet du barrage de Sivens - un jeune homme de 21 ans est décédé après une manifestation contre ce projet - suscite également les interrogations de l'Union européenne. Ainsi Bruxelles enquête en vue du lancement éventuel d'une procédure d'infraction qui pourrait être décidée la semaine prochaine, a appris l'AFP mercredi 19 novembre auprès de l'institution. Selon le député européen vert José Bové, cette dernière a été saisie par le collectif d'opposants au projet.

Non-respect de la réglementation européenne

La procédure pour non-respect de la règlementation européenne pourrait porter à la fois sur la directive habitats, en matière de protection des forêts et des zones humides, et sur les règles européennes de financement.

Si la Commission européenne ouvrait une procédure d'infraction, la première étape serait l'envoi d'une lettre de mise en demeure aux autorités françaises, qui auraient alors deux mois pour répondre. Elle peut ensuite porter le dossier devant la justice européenne.