Voici un nouveau geste en faveur d'une plus grande transparence dans les négociations commerciales à grande échelle. L'Union européenne a rendu public mardi 10 mars le mandat de négociation du vaste accord en préparation sur le commerce des services (ACS ou TISA en anglais),
La décision a été prise "d'un commun accord" par les ministres des Finances de l'UE mardi à Bruxelles, suite à une proposition de la commissaire en charge du Commerce.
Les citoyens, juges
Cecilia Malmström avait déjà contribué à rendre public fin 2014 le mandat de négociation de l'accord de libre-échange en discussion avec les Etats-Unis (Tafta ou TTIP), pour faire taire ceux reprochant aux Européens de négocier des accords sensibles dans le dos des citoyens.
"Les citoyens seront en mesure de voir par eux-mêmes que, dans les négociations sur le TISA, l'UE protège les services publics, conserve le droit de réglementer à tous les niveaux de gouvernement et garantit le maintien des normes les plus élevées", a estimé Cecilia Malmström dans un communiqué.
Les négociations sur le TISA sont menées sous l'égide des Etats-Unis et de l'Australie et rassemblent 24 membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), représentant 70% du secteur des services.
Elles ont été entamées officiellement en 2013, et depuis 11 cycles de négociations ont eu lieu, mais la contestation est vive: de nombreuses ONG craignent que cet accord débouche sur "une casse des services publics", notamment des systèmes de santé et d'éducation.
Un secteur de 10 millions d'emplois
"Nous regrettons la longueur du délai de cette publication tout autant que la sélection opérée en amont quant au choix des documents diffusés", a réagi l'eurodéputé vert Yves Jadot. "Il ressort en tout cas que les gouvernements européens poursuivent une stratégie d'ouverture débridée des marchés. Quant à la protection des services publics, elle est clairement insuffisante", a-t-il estimé.
La Commission estime au contraire que l'accord est important pour les Européens, les premiers exportateurs de services au monde. Le secteur représente plus de dix millions d'emplois sur le continent et l'accord a pour ambition d'ouvrir les marchés et d'améliorer les règles dans des domaines comme les licences, les services financiers ou le commerce en ligne.