Un grand vent de simplification territoriale

Par Jean-Pierre Gonguet  |   |  504  mots
La réforme des collectivités territoriales devrait supprimer la moitié des régions existantes.
Dans 6 ans, 7 tout au mieux, il ne restera plus, dans la carte territoriale française, que des intercommunalités fortes, une dizaine de régions et quelques métropoles. Une simplification que tous les spécialistes de droite comme de gauche attendait.

Le choc va être rude. En 2015, des hommes et des femmes politiques vont faire campagne lors des élections cantonales puis des élections régionales en sachant que leur seule mission  sera ensuite de négocier la suppression de la collectivité où ils viennent d'être élus.  D'ailleurs beaucoup d'élus font la sourde oreille et disent avoir compris que le Premier ministre ne souhaitait par exemple supprimer que les assemblées départementales, les conseillers généraux, mais pas la collectivité en elle même. Mais Matignon confirme :  

 

«Pas du tout, c'est bien le département que l'on vise et sa suppression d'ici 2021. La seule négociation portera sur la répartition de leurs compétences entre les intercommunalités et les régions ».

La suppression des départements dont Jacques Attali a été le chantre le plus récent dans son rapport  pour Nicolas Sarkozy est un serpent de mer, mais, là, Manuel Valls semble décidé.

 

Des économies relatives

Il l'est encore plus sur un autre sujet qui empoisonne tous les débats sur  la décentralisation, la clause de compétence générale. Cette fameuse clause permet à toute collectivité de prendre la compétence qu'elle souhaite sur son propre territoire si elle l'estime nécessaire. C'est grâce à cette clause que des communes limitrophes ont souvent chacune leur office du tourisme, de même que l'intercommunalité au dessus, comme le conseil général et la région et que, personne, bien sûr, ne veut céder. Le candidat François Hollande était favorable à sa suppression. Le président François Hollande a, lui, cédé au lobbying des associations d'élus de gauche et de droite et l'a maintenu.

Sa suppression ne va toutefois pas permettre d'énormes économies car les communes qui s'arrogent certaines compétences n'ont souvent plus les moyens financiers de les assurer. Mais elle va simplifier un débat où Marylise Lebranchu s'était perdue depuis deux ans car chaque collectivité aura désormais ses compétences mais aucune  échappatoire possible.


Ce que perdent les extrêmes 

Manuel Valls en revient à l'esprit de la réforme territoriale que voulait François Hollande et que le sénateur socialiste Yves Krattinger (l'un des rares cités par Manuel Valls à la tribune de l'Assemblée) lui avait concoctée. En 2021, la carte territoriale devrait donc être simple avec deux collectivités fortes : des régions réduites de moitié (c'est le minimum, beaucoup d'élus estiment que 8 suffiraient) et des intercommunalités reconstituées autour des bassins de vie (pour éviter les intercommunalités de complaisance qui ne servent à rien). En prime, quelques métropoles. 

En dehors de leur expression publique et partisane, les élus de droite et de gauche qui travaillent depuis longtemps sur le sujet sont d'accord. Reste à savoir comment les extrêmes de droite et de gauche qui vont perdre énormément dans la réforme vont réagir : le Front National ou le PCF risquent d'être les plus réticents.