L'AMF met à l'amende un avocat pour délit d'initié

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L'Autorité des marchés financiers a infligé une amende de 300.000 euros à un avocat qui avait profité d'informations privilégiées à l'occasion d'une OPA. Six autres personnes ont été sanctionnées dans la même affaire.

Avocat s'abstenir. L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié ce mardi soir la décision de sa commission des sanctions dans le cadre d'une affaire de délit d'initié autour d'une société spécialisée dans les cartes à puces et l'impression de documents fiduciaires. Celle-ci a fait l'objet d'une offre publique d'achat simplifiée de 6,70 euros le 23 septembre 2008.

Si elle a tenu à faire un exemple, la commission des sanctions n'a toutefois pas montré du doigt les personnes concernées. Sa décision, qui peut encore faire l'objet de recours, ne mentionne aucun nom : que ce soit celui de la société ou ceux des personnes ayant commis les manquements. Les dates d'annonce de l'offre et le montant permettent toutefois d'avancer le nom de la société Oberthur Technologies, que le holding François Charles Oberthur Fiduciaire (qui détenait alors 71,25% du capital) souhaitait retirer de la cote.

Neuf personnes se sont retrouvées soupçonnées d'avoir communiqué (pour l'une d'entre elles) ou utilisé (pour les huit autres) des informations dans le courant du mois de septembre, à un moment où le projet était suffisamment avancé pour constituer une information privilégiée. Dont "l'associé d'un cabinet d'avocats parisien chargé directement et personnellement de travailler sur le volet financement de l'offre".

Selon Les Echos, il s'agirait d'un ancien associé du cabinet Gide Loyrette Nouel. En janvier 2010, le cabinet avait effectivement remercié deux de ses collaborateurs dès qu'il avait été informé de l'enquête de l'AMF les visant. L'un des deux, qui ne travaillait pas directement sur le dossier Oberthur au sein du cabinet mais avait acquis 10.500 titres à la veille de l'annonce de l'offre d'achat, a finalement été mis hors de cause. Mais l'ancien associé directement en charge se voit mis à l'amende pour un montant de 300.000 euros pour avoir acquis un peu plus de 60.000 titres pour 307.000 euros en utilisant une information privilégiée. Au total, six personnes se retrouvent sanctionnées, pour un montant global de 685.000 euros.

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Commentaires
a écrit le 17/02/2012 à 11:11 :
Savez vous si l enquete de l amf sur les delits d inities a propos de valeo entre 22octobre 2010 et 4 novembre aboutissant a 850 000 euros de profit pour t morin a la banque transatlantique a abouti
a écrit le 03/01/2012 à 14:08 :
le pauvre homme, comment a t-il pu être condamné, il n'a pas de chance. Pourtant la fiabilité de cet organisme est vraiment sujette à critique, depuis l'affaire EADS, car il n'avait pas réussi à prouver le délit d'initié malgré le nombre de personnes impliquées.

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