Un peu plus d'une semaine après la présentation du plan du gouvernement sur la planification écologique française, ce rapport parlementaire vient planter le clou sur l'une de ses mesures phares, la rénovation énergétique des bâtiments. Au sein de celui-ci, deux recommandations globales fortes : « Changer de paradigme » et faire de la rénovation énergétique des bâtiments « un chantier prioritaire ». Fruit d'une mission d'information de l'Assemblée nationale, le rapport a été conduit par les députées Julie Laernoes (écologiste) et Marjolaine Meynier-Millefert (Renaissance).
«Les objectifs de rénovation énergétique des bâtiments constituent un impératif énergétique, climatique et social», insistent les élues.
Or, la France a consommé en moyenne 13,8 kgep/m2 (kilogramme équivalent pétrole par m2) pour se chauffer en 2017, contre une moyenne de seulement 9,8 kgep/m2 dans l'Union européenne.
A travers 47 propositions, le rapport recommande, entre autres, d'accélérer sur ce chantier, en massifiant les aides publiques ou en facilitant le recours aux prêts dédiés. Le rapport demande l'examen « au plus vite » du projet de loi de programmation énergie climat (LPEC) et préconise de donner la priorité à l'isolation et à la diminution de la consommation d'énergie.
Tripler la dépense publique allouée à la rénovation énergétique
Parmi les mesures phares du rapport, les députées en appellent à un relèvement « très substantiel et rapide des dépenses publiques en faveur de la rénovation énergétique ». S'il suit bien cette recommandation, l'Etat devrait ainsi rehausser de 14 milliards d'euros par an ses dépenses en la matière et fixer des objectifs chiffrés de distribution de l'éco-prêt à taux zéro, aujourd'hui sous-utilisé. Si cette décision devenait effective, cela correspondrait à un triplement des dépenses en la matière, ce qui serait sans précédent. L'idée de cette mesure est de mieux aider les ménages français dans le financement de leur travaux, le reste à charge atteignant parfois « plusieurs dizaines de milliers d'euros »,
Autre mesure préconisée par le document : la création d'une « banque de la rénovation ». Cette dernière proposerait aux particuliers des crédits allant jusqu'à 150.000 euros par logement à taux préférentiel. Le tout, accompagné d'une subvention de remboursement. « Des établissements de crédit, des sociétés de financement, des sociétés de tiers financement et les collectivités publiques » pourraient y participer, selon les autrices du rapport.
Imposer des travaux aux bâtiments les plus énergivores
La France compte 7,2 millions de passoires énergétiques. D'ici à 2050, 95% du parc immobilier doit faire l'objet d'une rénovation globale et performante, ce qui suppose de rénover 500.000 logements par an à compter de 2017, puis 900.000 à compter de 2030. Mais la majorité des rénovations réalisées ne sont pas des « rénovations globales performantes ».
En cause notamment, un reste à charge trop important et un dispositif d'aides qui favorise « les monogestes », comme le changement du système de chauffage. Pour accélérer le tempo, les députées proposent d'évaluer les « processus décisionnels » dans les copropriétés et d'imposer des travaux de rénovation aux plus énergivores (classées F et G).
Faire sortir les bâtiments du tout électrique
En revanche, le bâtiment mériterait selon les élues de « sortir du tout électrique » alors que l'électricité est l'énergie la plus consommée dans le secteur résidentiel, avec 34% du total devant le gaz (29%) en 2021.
Autre constat fait par le rapport : la faiblesse du tissu d'entreprises spécialisées dans la rénovation énergétique et le manque de main-d'œuvre qualifiée. Les députées proposent à cet égard le lancement d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat.
(Avec AFP)