L'Union européenne parviendra-t-elle à harmoniser les règles en matière de rénovation énergétique des bâtiments ? Dans un contexte marqué par la flambée des prix de l'énergie, accélérée par la guerre en Ukraine, la question de la sobriété énergétique est devenue incontournable. Le Parlement européen vote ce mardi pour accélérer les chantiers de rénovation énergétique. Objectif affiché, viser un parc immobilier« zéro émission » d'ici 2050 dans l'UE,

« C'est une rare opportunité d'avoir un impact visible sur la vie des Européens », qui « se retrouvent piégés dans des maisons aux courants d'air froids, avec des factures d'énergie exorbitantes », a résumé lundi le rapporteur du texte, l'eurodéputé irlandais Ciaran Cuffe (Verts).

Des bâtiments neufs neutres en carbone à partir de 2028

Dans le détail, les eurodéputés réunis à Strasbourg doivent adopter une position sur le projet législatif dévoilé en décembre 2021 par la Commission européenne. Celui-ci ambitionne d'améliorer la performance énergétique des bâtiments, représentant 36% des émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne.

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Les eurodéputés devraient ainsi s'entendre pour accélérer tous azimuts le calendrier proposé, selon le compromis trouvé début février par les principaux groupes politiques. L'accord entre le PPE (droite), S&D (socialistes), Renew (libéraux) et les Verts prévoit qu'à partir de 2028 - et non 2030, comme le proposait la Commission européenne -, tous les bâtiments neufs soient neutres en carbone, grâce à une consommation modérée et un chauffage par énergies décarbonnées.

Une mise en application plus compliquée

Il entend surtout s'attaquer aux logements anciens à coup de rénovations. Les chantiers devront ainsi permettre que tous les logements atteignent la classe E dès 2030, puis la classe D en 2033 sur l'échelle de performance énergétique, la lettre G désignant, pour rappel, les passoires thermiques.

Ces objectifs se révèlent plus ambitieux que ce que proposait la Commission : au moins la classe F pour les logements en 2030, puis E en 2033. Ils sont également bien plus contraignants que la position adoptée par les Etats membres de l'Union européenne en octobre dernier.

L'année passée, les Vingt-Sept avaient repris l'objectif de bâtiments neufs « zéro émission » en 2030. En revanche, ils n'avaient pas approuvé les exigences de classes énergétiques pour les bâtiments existants, jugeant ce critère trop variable d'un pays à l'autre. Ils proposaient alors plutôt un seuil maximal de consommation d'énergie par mètre carré.

Même si six pays, dont la France et l'Allemagne, avaient appelé à relever « substantiellement » les exigences, les pourparlers entre Etats et eurodéputés pourraient s'avérer compliqués.

Pas d'harmonisation des règles européennes

Le projet parlementaire reconnaît l'absence d'harmonisation des règles européennes et la variété du parc immobilier selon les pays. Pour y remédier, il propose que la lettre G corresponde de facto aux 15% des bâtiments les moins performants du parc de chaque Etat. Enfin, il prévoit l'interdiction des systèmes de chauffage à combustibles fossiles d'ici 2035, et l'obligation d'ici 2028 pour tous les nouveaux bâtiments d'être équipés de panneaux solaires, lorsque c'est « techniquement et économiquement réalisable ».

Chaque Etat décidera librement des incitations, restrictions et sanctions pour atteindre les objectifs, mais « les plans nationaux de rénovation devront inclure des programmes de soutien (...), prévoir une prime substantielle pour les rénovations importantes, et des subventions ciblées pour les ménages vulnérables », soulignait en février la commission parlementaire chargée du dossier.

Les ONG s'inquiètent de dérogations susceptibles de saper le texte

Le texte « réduira les émissions de carbone, mais aussi les factures d'énergie, diminuera notre dépendance aux hydrocarbures importés, il stimulera l'emploi et l'industrie (...) C'est un plan juste et réaliste », a plaidé Ciaran Cuffe.

Si les ONG environnementales saluent l'ambition du Parlement, elles s'inquiètent toutefois de dérogations susceptibles de saper le texte.

Elles dénoncent également une disposition adoptée en commission parlementaire ouvrant la voie à l'installation de « chaudières hybrides » alimentées en partie par des combustibles prétendument « verts » (hydrogène, biocarburants...). Une« bouée de sauvetage » pour le chauffage aux combustibles fossiles, s'est insurgé le European Environmental Bureau.

(avec AFP)