Les eurodéputés repartent en guerre contre le siège à Strasbourg

par Gilbert Reilhac

STRASBOURG (Reuters) - Le Parlement européen est reparti mercredi en guerre contre l'obligation qui lui est faite de siéger à Strasbourg, réclamant le droit de fixer lui-même le lieu de ses réunions à Bruxelles pour mettre fin à un coûteux déménagement mensuel.

Les trois quarts des eurodéputés ont soutenu cette position qui contredit les traités -selon lesquels le siège du Parlement est officiellement à Strasbourg- et la France a annoncé qu'elle entendait faire valoir cet accord fondateur.

Les eurodéputés tiennent douze sessions d'une durée de trois jours et demi dans la capitale alsacienne. Ils travaillent le plus souvent -soit deux ou trois semaines par mois- à Bruxelles pour des réunions de groupe, de commissions ou des "mini-sessions". Leur secrétariat est basé à Luxembourg.

"La perpétuation de la migration mensuelle entre Bruxelles et Strasbourg est devenue un symbole négatif, pour la majorité des citoyens européens, qui ternit la réputation de l'Union, en particulier à une époque où la crise financière a entraîné des coupes importantes dans les dépenses des Etats membres", dit la résolution adoptée par 483 voix contre 141 et 34 abstentions.

Le texte ne mentionne pas le nom de la capitale belge comme lieu de travail unique souhaité par les eurodéputés, mais ce choix ressort des motivations qui l'accompagnent et de la logique des arguments.

Le Parlement souligne ainsi que le nombre de réunions entre ses membres et les représentants de la Commission ou du Conseil européen, l'un et l'autre établis à Bruxelles, est passé de 16.000 à 40.000 par an entre 2009 et 2013.

Il met également en avant le coût généré par les déplacements entre les trois capitales, "entre 156 et 204 millions d'euros, soit environ 10% du budget annuel du Parlement européen", selon lui.

TRAVAIL DE SAPE

Le chiffre est contesté par les partisans du maintien du siège à Strasbourg, français pour la plupart.

La demande du Parlement, qui passe par une modification du traité de l'Union européenne et donc l'accord de tous les Etats, a peu de chance d'aboutir à court terme.

Le ministre des Affaires européennes, Thierry Repentin, s'est dit dans un communiqué étonné qu'en période de crise "le Parlement européen consacre du temps à un combat totalement décalé par rapport aux attentes des citoyens et juridiquement voué à l'échec".

"Remettre en cause le siège strasbourgeois du Parlement européen reviendrait (...) à remettre en cause l'ensemble des compromis sur les sièges de toutes les institutions, aventure dans laquelle les Etats membres n'entendent pas s'engager".

Toutefois, alors que la revendication des eurodéputés s'exprimait jusqu'ici par le biais d'amendements à des rapports sur d'autres sujets comme le budget, elle prend cette fois la forme d'un manifeste qui ressemble à un plan de bataille ou au début d'un travail de sape.

Le Parlement s'engage ainsi à lancer une procédure de révision des traités, dont le principe, à défaut du résultat, peut être acquis par une majorité simple au Conseil, où certains pays, dont le Royaume-Uni, sont "pro-bruxellois".

Les députés demandent à la Cour des comptes européenne de procéder à "une analyse complète des économies potentielles de la fixation du siège unique du Parlement à Bruxelles".

Ils invitent enfin leurs instances dirigeantes à commander un sondage d'opinion sur le sujet sur la question du siège.

Les eurodéputés souhaitent que ses résultats soient rendus publics pour le 28 février 2014, au début de la campagne officielle pour les élections européennes.

Edité par Yves Clarisse