Un pas franchi vers la pénalisation des clients de prostitués
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Les députés achèvent l'examen du texte sur la prostitution
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Les députés achèvent l'examen du texte sur la prostitution
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PARIS (Reuters) - Les clients de prostitués s'exposeront à une amende de 1.500 euros en France, selon la proposition de loi socialiste qui devrait être adoptée sans problème mercredi prochain.
Les députés ont achevé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen du texte, qui reprend un engagement de François Hollande et divise la plupart des partis politiques.
"Le débat a permis de parler de la prostitution telle qu'elle est et pas telle qu'on l'imagine", s'est réjouie la ministre du Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem.
S'il est confirmé, le texte "sera le point de départ d'une nouvelle politique", ajoute-t-elle dans un communiqué. "Il permettra de proposer des alternatives efficaces et crédibles aux prostituées, de lutter contre la traite et d'oeuvrer à l'égalité entre les femmes et les hommes."
L'UMP devrait s'abstenir lors du vote solennel de mercredi et les écologistes et les radicaux de gauche entendent majoritairement voter contre la proposition de loi portée par les députées socialistes Maud Olivier et Catherine Coutelle. L'ensemble des groupes ont laissé la liberté de vote à leurs députés.
Le texte s'inspire des travaux d'une mission d'information parlementaire, présidée par la députée socialiste Danielle Bousquet et dont le député UMP Guy Geoffroy était le rapporteur.
Il prévoit de sanctionner le recours à un ou une prostitué par une amende de 1.500 euros. En cas de récidive, la sanction deviendrait un délit puni d'une amende de 3.750 euros.
Comme promis par François Hollande pendant la campagne présidentielle, le texte supprime le délit de racolage et instaure des mesures pour mieux protéger et réinsérer les prostitués. L'accès à un titre de séjour, à un soutien financier et à un logement serait facilité.
FORTES DIVISIONS
Les responsables politiques français sont fortement divisés sur les réponses à apporter à la prostitution.
Le président du groupe centriste, Jean-Louis Borloo, a expliqué "ne pas savoir quelle est la bonne solution".
Pour l'écologiste Sergio Coronado, "c'est un texte mensonger, dangereux et inefficace". "Il ne permet pas de lutter efficacement contre les réseaux mais porte des risques accrus de précarité des personnes prostituées", a-t-il ajouté.
Au nom des radicaux de gauche, Alain Tourret a jugé "absurde" le fait d'instituer une sanction pénale.
Marie-Louise Fort a confirmé l'abstention du groupe UMP et a notamment exprimé ses réserves sur l'abrogation du délit de racolage, une mesure réintroduite par la droite en 2003.
Selon le rapport de la députée socialiste Maud Olivier, citant des chiffres de 2010 de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH), il y aurait entre 20.000 et 40.000 personnes prostituées en France, dont 85% de femmes. Le taux d'étrangères serait de 80% à 90%, la plupart venant de Roumanie, de Bulgarie, du Nigeria et de Chine.
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Plusieurs pays pénalisent le recours à la prostitution comme l'Islande, la Norvège et la Suède.
Au Royaume-Uni, selon le rapport de Maud Olivier, une personne sollicitant les services d'une personne prostituée soumise à la contrainte encourt une amende dont le montant maximal équivaut à 1.160 euros.
Emile Picy, avec Lucien Libert et Jean-Baptiste Vey, édité par Henri-Pierre André
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