La dépénalisation de l'homosexualité invalidée en Inde
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NEW DELHI (Reuters) - La Cour suprême de l'Inde a invalidé mercredi de façon inattendue un jugement rendu en 2009 par une juridiction subalterne, qui avait dépénalisé dans les faits les rapports homosexuels.
Selon la Cour suprême, plus haute juridiction du pays, la Haute cour de Delhi a outrepassé ses pouvoirs en rendant cette décision, et seul le gouvernement peut changer la législation sur le sujet.
L'article 377 du Code pénal indien, datant de l'ère coloniale sous domination britannique, rend passible de dix ans de prison les actes sexuels "contre-nature", ce que les juristes interprètent généralement comme une référence, entre autres, aux rapports homosexuels.
Les organisations de défense des droits des homosexuels ont manifesté leur déception à l'annonce de la décision de la Cour suprême, d'autant que la juridiction a récemment rendu une série d'arrêts allant dans un sens progressiste.
"Nous considérons cela comme une trahison envers les personnes que la Cour est précisément censée défendre et protéger", a dit Arvind Narayan, l'un des avocats qui défendaient la confirmation de la dépénalisation. "De notre point de vue, la Cour suprême s'est toujours tenue aux côtés de ceux qui n'ont aucun droit."
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Le gouvernement indien s'est abstenu de commenter la décision et d'évoquer un éventuel amendement au Code pénal. Une telle mesure apparaît peu probable à l'approche des élections législatives prévues en mai, alors que l'opposition conservatrice semble en bonne position.
"Ce n'est pas une décision rétrograde", a estimé l'avocat d'une organisation musulmane, après l'annonce de l'arrêt. "Toutes les communautés - les musulmans, les chrétiens, les hindous, qui sont majoritaires - ont contesté la décision de la Haute cour de Delhi."
Shyamantha Asokan; Julien Dury pour le service français
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