Nouvelle série d'évaluations de l'action publique

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français réuni en comité de modernisation de l'action publique (Map) lancera mercredi une douzaine d'évaluations destinées à faire économiser des milliards d'euros, tout en optimisant les politiques engagées.

Ce chantier s'inscrit dans la trajectoire financière du gouvernement, qui veut faire reposer la totalité des économies sur la réduction des dépenses publiques à partir de 2015, sans nouveau recours à l'impôt.

"La modernisation monte en puissance et va continuer à contribuer de manière significative au redressement des finances publiques dans les prochaines années", souligne-t-on dans l'entourage du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.

L'objectif global des nouvelles évaluations lancées mercredi est de faire économiser à l'Etat entre trois et quatre milliards d'euros par an à l'horizon 2017. A quoi s'ajoutent deux à trois milliards de gains programmés en matière de bonne gestion publique (achats de l'Etat, systèmes informatiques, etc).

Sur la douzaine de procédures lancées cette semaine, l'une concerne la gestion locale des déchets, qui représente huit milliards d'euros par an, et une autre la mutualisation des services dans les collectivités locales.

Dans un rapport paru en octobre, la Cour des comptes appelait ces dernières à freiner leurs dépenses de fonctionnement, en particulier pour les communes et intercommunalités, sans que soit remise en cause la qualité des services publics.

"MILLE-FEUILLE"

En matière de santé, des évaluations concerneront la chirurgie ambulatoire, qui consiste à faire rentrer chez lui un patient le jour de son opération plutôt que de l'hospitaliser, et le renforcement du recours aux médicaments génériques.

Sur ces deux points, l'économie pour l'Etat est évaluée à au moins 500 millions d'euros d'ici trois ans.

Dans le domaine de l'entreprise, le gouvernement veut s'attaquer au "mille-feuille d'appuis et d'accompagnements des sociétés sur les territoires".

Ces évaluations s'ajoutent aux 49 études déjà lancées l'été dernier, dont la moitié "sont finalisées et arrivées au niveau des décisions", dit-on à Matignon.

Des évaluations ont notamment été lancées sur l'éducation prioritaire, qui concerne 20% des élèves et coûte 1,1 milliard d'euros par an pour des résultats jugés insuffisants, ou encore le décrochage scolaire.

"Toutes les évaluations ne sont pas faites pour faire des économies, mais l'idée est que chaque euro dépensé doit être un euro utile", explique-t-on dans l'entourage de Jean-Marc Ayrault.

Le "choc de simplification", dont la mise en place s'échelonne jusqu'à l'été prochain, sera aussi abordé.

Deux projets de loi destinés à simplifier la vie des entreprises doivent voir le jour d'ici le printemps.

Au 1er janvier 2014, plusieurs dispositions déjà votées entreront en vigueur telles que l'allongement de 10 à 15 ans de la durée de validité de la carte d'identité, la dématérialisation des timbres fiscaux ou le principe du "silence de l'administration vaut consentement".

Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse